En assurance, la valeur de remplacement est une indemnité due par la personne responsable d’un dommage, tenue à la réparation intégrale du préjudice.
Pour les véhicules terrestres à moteur, les tribunaux calculent cette valeur de remplacement différemment selon la possibilité matérielle et technique de réparer un véhicule :
- pour un véhicule réparable, la valeur de remplacement correspond au coût des réparations, même si elles excèdent la valeur vénale du véhicule, dans la mesure où cette valeur ne permet pas de retrouver sur le marché un véhicule identique dans un état semblable ;
- pour un véhicule irréparable, la valeur de remplacement correspond à la valeur vénale (valeur marchande pour un bien identique) du véhicule, augmentée d’une somme (pourcentage ou frais réels) pour tenir compte des aléas du marché de l’occasion et des frais de recherche d’un véhicule similaire.
La valeur de remplacement calculée par les tribunaux ne correspond donc pas à la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE).
Références
Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 510
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 17 décembre 1969, n°68-92.478
Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, 5 mai 1975, n°73-14.175