Assurance auto

Assureur : définition

Un assureur est une personne physique ou morale qui s’engage, par un contrat d’assurance, à indemniser un assuré en cas de réalisation d’un risque.

Bien que, dans le langage courant, l’assureur puisse également désigner l’intermédiaire d’assurance (courtier ou agent général), il est préférable de réserver ce terme aux entreprises habilitées à présenter des opérations d’assurance directe, telles que définies à l’article L310-1 du Code des Assurances. Ces entreprises peuvent prendre la forme de sociétés d’assurance, sociétés d’assurance mutuelle ou sociétés européennes d’assurance.

Il est à noter que d’autres entreprises, telles que les mutuelles régies par le Code de la Mutualité (article L111-1 du Code de la Mutualité) et les institutions de prévoyance régies par le Code de la Sécurité Sociale, peuvent également proposer des opérations d’assurance directe.

Références

Répertoire des sociétés d'assurance en France
Répertoire des sociétés d'assurance mutuelle en France
Répertoire des adhérents de la Fédération Française de l'Assurance
Article L310-1 du Code des Assurances, relatif au contrôle de l’État sur les entreprises d'assurance
Article L111-1 du Code de la Mutualité, relatif à l'objet des mutuelles, unions et fédérations

Genre et nombre

Nom commun | Masculin | Singulier (pluriel : assureurs)

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Article mis à jour le 30 novembre 2016 • • •

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