En assurance, la force majeure définit un évènement imprévisible, irrésistible, insurmontable et étranger à l’auteur du dommage. Pour que la notion de force majeure soit retenue, il faut que cet évènement soit la cause exclusive de l’accident.
Exemples de cas de force majeure
Quelques exemples d’événements pouvant induire un cas de force majeure :
- évènement naturel (brouillard, vent, foudre, verglas, inondation…) ;
- obstacle imprévu (chute d’une branche, éboulis…) ;
- comportement imprévisible et irrésistible de la victime ou d’un tiers ;
- présence soudaine d’un animal sur la chaussée, etc.
Pas d’exonération de l’obligation de réparation en assurance automobile
En règle générale, un cas de force majeure a pour effet d’exonérer la personne mise en cause de sa responsabilité. Mais en responsabilité civile automobile, il n’est pas possible au conducteur ou au gardien d’un véhicule d’invoquer la force majeure pour s’exonérer de son obligation de réparation (article 2 de la loi du 5 juillet 1985).
La force majeure dans le Code des assurances
Le terme « force majeure » est présent dans plusieurs articles du Code des assurances et dans les conditions générales des contrats d’assurance de responsabilité et de dommages. Exemples :
« Lorsqu’elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive (…) ne peut (…) être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. » (article L113-2 du Code des assurances)
« Ne sont pas à prendre en considération pour l’application d’une majoration les sinistres devant donner lieu ou non à une indemnisation, lorsque (…) la cause de l’accident est un événement, non imputable à l’assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure. » (annexe à l’article A121-1 du Code des assurances)