Selon l’article L121-11 du Code des Assurances, lorsqu’il vend sa voiture, un assuré doit « informer l’assureur, par lettre recommandée, de sa date d’aliénation« .
Dans tous les cas, le contrat est automatiquement suspendu à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de la vente. Ensuite, tant qu’il n’est pas résilié par l’assuré ou l’assureur, le contrat reste suspendu durant une période de 6 mois puis est automatiquement résilié.
Vous pouvez également choisir en même temps d’informer votre assureur de la date de vente du véhicule et de résilier votre contrat d’assurance. À cet effet, vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation. La résiliation du contrat sera effective 10 jours après la notification à l’assureur.
Attention ! Vous devez prouver la vente de votre auto à votre assureur. Pour cela, vous devez impérativement joindre une copie du certificat de cession. Vous pouvez également joindre la photocopie de la carte grise barrée.
Enfin, n’oubliez pas de signer votre lettre et d’indiquer les références du contrat :
[Adresse]
[Code Postal Ville]
[Téléphone]
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal Ville]
Objet : résiliation de la police d’assurance automobile n°[XXX-XXX]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Mon véhicule [Marque + Modèle] immatriculé [Numéro d’immatriculation] a été vendu le [Date de la vente, sous la forme Jour Mois Année] à [Heure de la vente]. Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de cession de mon véhicule ainsi qu’une copie de la carte grise barrée.
Conformément aux dispositions de l’article L121-11 du Code des Assurances, je souhaite résilier le contrat d’assurance auto souscrit auprès de votre établissement et dont les références sont indiquées ci-dessus. Cette résiliation doit prendre effet dix jours après la réception de cette lettre. Je vous remercie de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance correspondant à la période allant du [Date de la vente du véhicule] au [Date d’échéance du contrat].
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Prénom Nom]
[Signature]
» Vous pouvez également télécharger ce modèle de lettre en version Word (.docx).
» Voir également les autres motifs de résiliation d’une assurance auto.
