Assurance auto

Lettre de résiliation d’une assurance auto à l’échéance

Courrier © John-Mark SmithVous trouverez ci-dessous un modèle de lettre à recopier pour résilier votre contrat d’assurance auto à l’échéance annuelle. Cette lettre doit être envoyée 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat, comme indiqué sur l’article L113-12 du Code des assurances.

Par exemple : si votre contrat se termine le 31 décembre à 23h59, la lettre doit partir avant le 31 octobre à 23h59, cachet de la Poste faisant foi. Peu importe si l’assureur ne reçoit la lettre que quelques jours après, la demande de résiliation sera considérée comme recevable.

À noter qu’il n’est plus obligatoire d’envoyer une demande de résiliation d’assurance auto à l’échéance par courrier recommandé. Cette demande peut s’effectuer par lettre simple au siège social ou au service client de l’assureur, par email, en agence (contre décharge), par notification d’huissier ou en utilisant le formulaire mis à disposition par l’assureur sur son site ou son application.

N’oubliez surtout pas de signer votre lettre et d’indiquer les références du contrat :

[Nom et Prénom] [Ville, le JJ/MM/AAAA]
[Adresse]
[Code Postal Ville]
[Téléphone]

[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal Ville]

Objet : résiliation de la police d’assurance automobile n°[XXX-XXX]

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article L113-12 du Code des assurances, je souhaite résilier à la date d’échéance, soit le [JJ/MM/AAAA], le contrat d’assurance auto souscrit auprès de votre établissement et dont les références sont indiquées ci-dessus.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Prénom Nom]

[Signature]

» Vous pouvez également télécharger ce modèle de lettre en version Word (.docx).
» Voir également les autres motifs de résiliation d’une assurance auto.

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Mise à jour le 30 juin 2023 • • •

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