Comme indiqué dans notre article dédié, il est possible de résilier son contrat d’assurance auto après un déménagement en cas de modification du risque (et donc de tarif) induite par le changement de domicile.
Vous avez trois mois après la date de déménagement pour effectuer la résiliation. Celle-ci peut s’effectuer par lettre simple (auprès de l’agence ou du service client), par email, en agence (contre décharge), par notification d’huissier ou en utilisant le formulaire mis à disposition par l’assureur sur son site.
La résiliation est effective un mois après la réception de votre demande par l’assureur. Et comme l’indique le Code des assurances dans son article L113-16 : « il ne peut être prévu le paiement d’une indemnité à l’assureur » pour ce type de résiliation.
À savoir ! Il faut qu’il y ait une vraie modification du risque, et donc un changement de tarif, pour que la demande de résiliation soit recevable. Attendez donc d’obtenir l’avenant de modification de contrat fourni par votre assureur pour demander la résiliation. S’il n’y a pas de modification du tarif, mais que vous souhaitez tout de même résilier votre contrat, vous pouvez peut-être bénéficier des possibilités offertes par la résiliation loi Hamon.
En attendant, vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre à recopier pour résilier votre assurance auto après un déménagement. N’oubliez pas de signer votre courrier et d’indiquer les références du contrat !
[Adresse]
[Code Postal Ville]
[Téléphone]
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal Ville]
Objet : résiliation de la police d’assurance automobile n°[XXX-XXX]
Madame, Monsieur,
Je vous ai signalé mon changement de domicile le [Date de la notification]. Vous m’avez donc fait parvenir un avenant de modification de mon contrat d’assurance automobile n°[XXX-XXX] et je vous en remercie.
Cet avenant indique une modification importante du tarif auquel j’avais souscrit mon contrat le [Date de souscription]. Vous avez donc considéré que mon changement de domicile impliquait une modification du risque à assurer. En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je souhaite résilier mon contrat souscrit auprès de votre établissement.
Cette résiliation doit prendre effet un mois après la réception de cette lettre. Je vous remercie de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance et correspondant à la période allant de la date effective de résiliation à la date d’échéance du contrat.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Prénom Nom]
[Signature]
» Vous pouvez également télécharger ce modèle de lettre en version Word (.docx).
» Voir également les autres motifs de résiliation d’une assurance auto.
