Assurance auto

Souscripteur : définition

Le souscripteur est la personne qui souscrit un contrat d’assurance (voir le terme « souscription » ), c’est à dire qui signe les différents documents du contrat d’assurance (devis ou proposition d’assurance, questionnaire, conditions particulières) et qui s’engage à payer les primes dues à l’assureur.

Le souscripteur n’est pas obligatoirement l’assuré : il peut souscrire un contrat d’assurance pour son propre compte, ou pour celui d’autres personnes indiquées aux conditions particulières.

Le terme « preneur d’assurance » peut être utilisé à la place du terme « souscripteur ».

Références

Article L112-1 du Code des Assurances
Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 472

Genre et nombre

Nom commun | Masculin | Singulier (pluriel : souscripteurs)

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Article mis à jour le 13 janvier 2017 • • •

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