Assurance auto

Échéance : définition

L’échéance est la date prévue pour l’exécution d’une obligation, par exemple pour le paiement d’une dette.

En assurance, le terme « échéance » exprime des notions relativement proches :

  • Échéance du contrat : date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou se reconduit automatiquement (dans ce cas, on évoque le terme d’ « échéance annuelle » ou d’ « échéance anniversaire »).
  • Échéance de prime : date à laquelle la cotisation due par l’assuré à l’assureur devient exigible. Celle-ci coïncide très souvent avec l’échéance du contrat, notamment dans les contrats à tacite reconduction annuelle.

L’échéance des contrats d’assurance auto en France peut être :

  • au 31 décembre à minuit ;
  • à une autre date fixe du calendrier (le 31 mars le plus souvent) ;
  • à la date de souscription du contrat par l’assuré.

Références

Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, 2007, p. 187

Genre et nombre

Nom commun | Féminin | Singulier (pluriel : échéances)

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