Assurance auto

Échéance : définition

L’échéance est la date prévue pour l’exécution d’une obligation, par exemple pour le paiement d’une dette. En assurance, le terme « échéance » exprime des notions relativement proches :

  • Échéance du contrat : date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou se reconduit automatiquement (dans ce cas, on évoque le terme d’échéance annuelle ou anniversaire).
  • Échéance de prime : date à laquelle la cotisation due par l’assuré à l’assureur devient exigible. Celle-ci coïncide très souvent avec l’échéance du contrat, notamment dans les contrats à tacite reconduction. Néanmoins, si le paiement de la cotisation est fractionné (par mois, trimestre ou semestre), l’échéance de prime l’est également. Ce qui multiplie d’autant les risques liés au non-paiement de prime.

La cotisation due à l’échéance de prime est appelée « prime due au terme ».

Dans les contrats d’assurance auto souscrits en France, la date d’échéance peut être :

  • le 31 décembre à minuit ;
  • une autre date fixe du calendrier (le 31 mars chez certaines mutuelles d’assurance) ;
  • la date de souscription du contrat par l’assuré (date anniversaire).

Genre et nombre

Nom commun | Féminin | Singulier (pluriel : échéances)

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Article mis à jour le 4 janvier 2021 • • •

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