En droit français, la responsabilité civile est définie par l’article 1240 du Code Civil qui établit que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». À savoir : depuis 2016, le Code Civil évoque plutôt la notion de « responsabilité extracontractuelle » (Livre III, Titre III, Sous-titre II).
Les articles suivants, jusqu’à l’article 1245-17, précisent cette notion de responsabilité et notamment celle dont on doit répondre, ou des choses ou des animaux que l’on a sous sa garde.
À cette obligation, le Code des assurances adjoint en plus l’obligation de souscrire un contrat d’assurance afin de garantir cette responsabilité civile et de mieux protéger les victimes en cas de sinistre :
- pour l’assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques : voir l’article L211-1 du Code des Assurances et notre article sur la responsabilité civile en assurance auto ;
- pour l’assurance des engins de remontée mécanique : voir l’article L220-1 du Code des Assurances ;
- pour l’assurance des travaux de construction : voir l’article L241-1 du Code des Assurances ;
- pour l’assurance des copropriétaires ;
- pour l’assurance de responsabilité civile médicale : voir l’article L251-1 du Code des Assurances.
