Alors qu’elle devait prendre fin au 31 décembre 2023, l’exonération de la TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance) pour les propriétaires de voitures électriques sera maintenue partiellement.
Qu’est-ce que la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance ?
Affectée aux départements et à divers fonds de solidarité, la TSCA concerne tous les payeurs de cotisations d’assurance automobile en France. Pour les assurances contre les risques relatifs aux véhicules terrestres à moteur, son montant est de 33 % sur le tarif de la garantie responsabilité civile et de 18 % sur le tarif des autres garanties.
Une exonération depuis 2022 pour l’assurance de véhicules électriques
Depuis le 1er janvier 2022, les propriétaires de véhicules électriques immatriculés en 2021 et 2023 étaient exonérés de cette taxe. Une mesure considérée comme exceptionnelle et temporaire dès son introduction, et qui devait permettre de favoriser l’acquisition de voitures électriques par les particuliers. Cette exonération devait donc prendre fin au 31 décembre 2023.
Maintien partiel de l’exonération pour 2024
Finalement, dans le projet de loi de finances pour 2024, l’exonération est maintenue :
- à 50 % du montant de la taxe pour les personnes ayant acheté un véhicule électrique en 2023 ;
- à 100 % pour les personnes qui achèteront un véhicule électrique en 2024, qui verront ensuite cette exonération baisser à 50 % en 2025 ;
- à 100 % pour les bénéficiaires du futur « leasing social » souhaité par le président Emmanuel Macron (location d’une voiture électrique à 100 € / mois).
À noter que cette remise permet de faire baisser le prix de l’assurance auto d’environ 25 % pour les voitures assurés au tiers, et de 15 % pour les voitures assurés en formule tous risques (voir notre article sur le calcul du tarif d’une assurance auto).
