Comment est calculé le tarif d’une assurance auto ?

La tarification de l’assurance automobile est complexe et se base sur des éléments fixes, imposés par la législation (notamment l’article 2 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances), et sur des études statistiques réalisées par les sociétés d’assurance en fonction de leurs objectifs commerciaux et stratégiques. Nous étudions ici les principes de tarification de l’assurance des véhicules de 1ère catégorie, c’est à dire les véhicules de tourisme ou commerciaux d’un poids total autorisé en charge de 3,5 tonnes.

Au sommaire :
Le véhicule
L’usage du véhicule
Les antécédents des conducteurs
Les critères de tarification « libres »
Le bonus-malus
Les taxes
Calcul final du tarif

Le véhicule

Les assureurs estiment le risque intrinsèque d’une automobile à l’aide de critères liés à sa puissance, sa valeur et son coût de réparation :

  • Le groupe, de 20 à 50, représente la puissance et la dangerosité de l’automobile. Plus le groupe est élevé, plus les risques sont importants et plus la prime sera élevée.
  • Les classes, de prix (A à V) et de réparation (A à ZE), représentent la valeur de l’automobile. Elles sont déterminées par sa valeur à neuf et le prix des pièces détachées.

Pour connaître le groupe et la classe d’un véhicule, les assureurs automobile se basent sur son code d’identification SRA, pouvant être trouvé à l’aide de son CNIT (Code National d’Identification du Type) ou Type Mines.

L’usage du véhicule

Cinq éléments principaux sont utilisés pour connaître l’usage habituel du véhicule par le(s) conducteur(s) :

  • L’usage socio-professionnel permet à l’assureur de connaître les conditions d’utilisation effectives de l’auto. Il peut varier d’un assureur à l’autre (ex : trajet travail-domicile, loisirs, visite régulière de clientèle, usage professionnel…).
  • Le mode de stationnement le jour et la nuit : voie publique, garage fermé, jardin, parking collectif…
  • Le kilométrage du véhicule : un kilométrage plus faible diminue le risque de sinistre et donc la prime du contrat. Voir également le mode de fonctionnement du Pay As You Drive.
  • La zone géographique désigne le lieu où est utilisée habituellement l’auto (ville, département, région). Les assureurs découpent ainsi le territoire français en plusieurs zones (numérotées de 2 à 6) représentant le niveau de risque pour un véhicule. De façon générale, il est préférable d’assurer son auto dans un département de province, loin d’une agglomération, que dans une zone à la densité urbaine importante.
  • La conduite exclusive ou non.

Publicité

Les antécédents des conducteurs

La loi oblige les assureurs à indiquer aux assurés sur une notice d’information le montant de la prime applicable au contrat, mais aussi la présence d’une surprime pour circonstances aggravantes ou l’effet du coefficient de réduction-majoration sur la prime de référence.

Les antécédents des conducteurs occupent une place importante dans le calcul du tarif de l’assurance car ils participent à déterminer le risque de sinistre. Deux critères font particulièrement augmenter le montant d’une cotisation :

Jeune conducteur

Les jeunes conducteurs : titulaires d’un permis de conduire de moins de trois ans, ou n’ayant pas été assurés en automobile dans les trois années précédant la souscription de leur contrat, ils « bénéficient » d’une surprime tarifaire ne pouvant excéder 100 % de la prime de référence du contrat, ou 50 % en cas d’apprentissage par conduite accompagnée.

Par exemple : si la prime annuelle du contrat est de 1000 €, la surprime ne pourra excéder 1000 €, et donc la prime totale ne pourra être supérieure à 2000 €.

Cette surprime « jeune conducteur » disparaît après trois années de conduite sans sinistre : 50 % après un an, 25 % après deux ans.

→ Pour en savoir plus : Assurance jeune conducteur : prix, contrats, devis.

Sinistralité aggravée

La sinistralité aggravée : en cas de risques aggravés, les assureurs appliquent également une surprime au contrat dont les montants sont plafonnés par la loi :

  • Alcoolémie, conduite sous l’emprise d’un état alcoolique : 150 % de la prime de référence du contrat ;
  • Délit de fuite : 100 % ;
  • Multi-sinistralité (trois ou plus sur une période déterminée par l’assureur) : 50 % ;
  • Absence de déclaration des accidents ou des circonstances aggravantes : 100 % ;
  • Suspension du permis de conduire de 2 à 6 mois : 50 % ;
  • Suspension du permis de conduire de plus de 6 mois : 100 % ;
  • Plusieurs suspensions de permis de conduire au cours d’une période déterminée par l’assureur : 200 % ;
  • Annulation du permis de conduire : 200 %.

Les critères de tarification « libres »

En plus des critères imposés par le Code des assurances, les assureurs sont libres d’estimer le risque en fonction de structures de tarification qui leur sont propres. Ces structures de tarification peuvent évoluer en fonction des objectifs commerciaux et stratégiques de l’entreprise. Par exemple : acquisition / fidélisation de clients ou maîtrise du rapport sinistres / primes.

Les assureurs cherchent en permanence à affiner et mieux connaître le profil de leurs assurés afin de diminuer au maximum le risque de sinistre (ou tout au moins adapter la prime en conséquence). C’est pourquoi les formulaires pré-souscription peuvent comporter des questions sur l’environnement familial du souscripteur (situation matrimoniale, enfants…) ou sa profession par exemple.

À savoir : depuis le 21 décembre 2012, le sexe du conducteur ne peut plus être utilisé dans le calcul du tarif d’un contrat d’assurance auto.

Le bonus-malus

Imposé en 1976 à tous les assureurs français, le système du bonus-malus est utilisé pour réduire ou majorer la cotisation que doit payer l’assuré selon sa « bonne » conduite ou non.

Un coefficient de réduction-majoration, calculé par l’assureur en fonction des documents justificatifs fournis par l’assuré, s’applique à la fin de la tarification sur la prime de référence définie par l’article 2 de l’annexe A121-1 du Code des assurances pour la garantie des risques de responsabilité civile, de dommages au véhicule, de vol, d’incendie, de bris de glaces et de catastrophes naturelles.

→ Pour en savoir plus : Bonus-malus, calcul et règles d’application

Les taxes

A la prime de référence réduite ou majorée par le coefficient de réduction-majoration s’ajoutent les taxes imposées par la législation :

  • Taxe fiscale sur responsabilité civile obligatoire + autres garanties (dommages, assistance…) → 18 % ;
  • Taxe au profit de la Sécurité sociale (article L137-6 du Code de la sécurité sociale) → 15 % (seulement sur la garantie responsabilité civile obligatoire) ;
  • Taxes au profit du Fonds de garantie (garantie RC obligatoire : 1,2 % + 0,8 % ; autres garanties : 5,90 € / contrat).

Pour information, le montant de ces taxes évolue régulièrement, notamment les contributions au Fonds de garantie. A noter que ce montant est différent pour les véhicules utilitaires affectés aux exploitations agricoles et les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes.

Calcul final du tarif

Le but pour les assureurs est toujours de maintenir un rapport sinistres à primes à leur avantage, afin de garantir leurs revenus et leur stabilité financière. Ainsi, en fonction de leur stratégie commerciale et tarifaire, de la cible de clientèle visée, les sociétés d’assurance vont manipuler tous les éléments récapitulés ci-dessous afin d’établir des tarifs adaptés à leur stratégie :

  • Groupe et classe du véhicule ;
  • Usage du véhicule et zone géographique d’usage du véhicule ;
  • Antécédents du ou des conducteur(s) : surprime jeune conducteur, surprime risque aggravé ;
  • Caractéristiques libres sur le souscripteur et les conducteurs ;
  • Coefficient de réduction / majoration (bonus-malus) du ou des conducteur(s) ;
  • Taxes.

→ Voir des exemples de tarifs des principaux assureurs auto français.

Sur ce thème :

Ces articles pourraient aussi vous intéresser...

Publicité

Partager cette page :