Assurance auto

Comment est calculé le tarif d’une assurance auto ?

Calculatrice (c) Charles DeluvioLa tarification de l’assurance automobile est complexe. Elle se base principalement sur des éléments imposés par la législation (notamment l’article 2 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assurances) et sur des analyses statistiques réalisées par les sociétés d’assurance.

Nous présentons ici les principes de tarification de l’assurance des véhicules de 1ère catégorie, c’est à dire des véhicules de tourisme ou commerciaux d’un poids total autorisé en charge de 3,5 tonnes.

Éléments de calcul de la prime nette

La prime nette est la base du tarif, afférente au risque, utilisée par la société d’assurance pour payer les sinistres à sa charge et ses frais généraux. Son calcul fait intervenir de nombreuses variables.

Le véhicule, son usage et les antécédents des conducteurs sont des critères permettant de calculer la prime d’équilibre (aussi appelée « prime pure », « prime de risque » ou « prime technique »). Celle-ci correspond au montant moyen strictement nécessaire à la compensation des risques entre eux, selon le principe mutualiste de l’assurance. Elle est déterminée par référence à l’historique statistique sur les exercices précédents de la fréquence des sinistres et de leur coût moyen, pour chaque risque bien défini.

Le véhicule

Les assureurs estiment le risque intrinsèque d’une automobile à l’aide de critères liés à sa puissance, sa valeur et son coût de réparation :

  • Le groupe, de 20 à 50, représente la puissance et la dangerosité de l’automobile. Plus le groupe est élevé, plus les risques sont importants et plus la prime sera élevée.
  • Les classes, de prix (A à V) et de réparation (A à ZE), représentent la valeur de l’automobile. Elles sont déterminées par sa valeur à neuf et le prix des pièces détachées.

Pour connaître le groupe et la classe d’un véhicule, les assureurs automobile se basent sur son code d’identification SRA, pouvant être trouvé à l’aide de son CNIT (Code National d’Identification du Type) ou Type Mines.

L’usage du véhicule

Cinq éléments principaux sont utilisés pour connaître l’usage habituel du véhicule par le(s) conducteur(s) :

  • L’usage socio-professionnel permet à l’assureur de connaître les conditions d’utilisation effectives de la voiture. Il peut varier d’un assureur à l’autre (ex : trajet travail – domicile, loisirs, visite régulière de clientèle, usage professionnel…).
  • Le mode de stationnement le jour et la nuit : voie publique, garage fermé, jardin, parking collectif…
  • Le kilométrage du véhicule : un kilométrage plus faible diminue le risque de sinistre et donc la prime du contrat.
  • La zone géographique désigne le lieu où est utilisée habituellement la voiture (ville, département, région). Les assureurs découpent ainsi le territoire français en plusieurs zones (numérotées de 2 à 6) représentant le niveau de risque pour un véhicule. De façon générale, il est plus avantageux d’assurer son véhicule dans un département de province, loin d’une agglomération, que dans une zone à la densité urbaine importante.
  • La conduite exclusive ou non.

Les antécédents des conducteurs

Les antécédents des conducteurs représentent un critère important dans le calcul de la prime car ils participent à déterminer le risque de sinistre. Deux éléments font particulièrement augmenter le montant de la prime :

→ La conduite par un conducteur novice : titulaire d’un permis de conduire de moins de trois ans, ou n’ayant pas été assuré durant trois années avant la souscription du contrat, le jeune conducteur peut se voir appliquer une surprime tarifaire d’un montant égal à 100 % de la prime de référence (ou 50 % en cas d’apprentissage en conduite accompagnée).

→ La sinistralité aggravée : un conducteur en situation de risque aggravé peut aussi se voir appliquer une surprime tarifaire dont le montant est plafonné par la loi :

  • Alcoolémie, conduite sous l’emprise d’un état alcoolique : 150 % de la prime de référence ;
  • Délit de fuite : 100 % ;
  • Multi-sinistralité (trois ou plus sur une période déterminée par l’assureur) : 50 % ;
  • Absence de déclaration des accidents ou des circonstances aggravantes : 100 % ;
  • Suspension du permis de conduire de 2 à 6 mois : 50 % ;
  • Suspension du permis de conduire de plus de 6 mois : 100 % ;
  • Plusieurs suspensions de permis de conduire au cours d’une période déterminée par l’assureur : 200 % ;
  • Annulation du permis de conduire : 200 %.

Les frais de fonctionnement et critères de tarification « libres »

En plus des critères imposés par la loi, les assureurs sont libres d’établir leurs tarifs en fonction de logiques qui leur sont propres. Ces logiques de tarification peuvent évoluer en fonction des objectifs commerciaux et stratégiques de l’entreprise. Par exemple : acquisition / fidélisation de clients.

Les assureurs cherchent en permanence à affiner et mieux connaître le profil de leurs assurés afin de diminuer au maximum le risque de sinistre (ou tout au moins adapter la prime en conséquence). C’est pourquoi les formulaires pré-souscription peuvent comporter des questions sur l’environnement familial du souscripteur (situation matrimoniale, enfants…) ou sa profession par exemple.

→ À savoir : depuis 2012, le sexe du conducteur ne peut plus être utilisé dans le calcul du tarif d’un contrat d’assurance auto.

De façon générale, les frais de fonctionnement réunissent les coûts d’acquisition (commissions à verser aux intermédiaires, marketing et publicité…) et les frais de gestion des différents services administratifs de l’entreprise.

La modulation de la prime : coefficient de réduction-majoration et montant des franchises

Imposé en 1976 à tous les assureurs français, le coefficient de réduction-majoration (ou bonus-malus) est utilisé pour réduire ou majorer la cotisation que doit payer l’assuré selon sa conduite. Ce coefficient s’applique sur la prime de référence pour la garantie des risques de responsabilité civile, de dommages au véhicule, de vol, d’incendie, de bris de glaces et de catastrophes naturelles.

Le montant de la prime peut également être modulé en fonction des montants de franchise choisis par l’assuré lors de la souscription.

Les frais accessoires

Également dénommés « compléments de prime » ou « frais de police », ils rémunèrent les frais de gestion inhérents au seul contrat. Ils sont perçus lors de son émission ou à celle d’un avenant, ainsi qu’à l’occasion de chaque échéance.

Les taxes fiscales et contributions

À la prime nette et aux frais accessoires s’ajoutent les taxes imposées par la loi :

  • Taxe fiscale sur la responsabilité civile obligatoire et autres garanties (dommages, assistance…) → 18 % ;
  • Taxe au profit de la Sécurité sociale (article L137-6 du Code de la Sécurité sociale) → 15 % (seulement sur la garantie responsabilité civile obligatoire) ;
  • Taxes au profit du Fonds de garantie (garantie RC obligatoire : 1,2 % + 0,8 % ; autres garanties : 5,90 € / contrat).

Pour information, le montant de ces taxes évolue régulièrement, notamment les contributions au Fonds de garantie. A noter que ce montant est différent pour les véhicules utilitaires affectés aux exploitations agricoles et les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes.

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Article mis à jour le 7 décembre 2020 • • •

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