Après une période sans assurance, un conducteur bonussé ou malussé qui souhaite à nouveau souscrire un contrat automobile peut légitimement s’interroger sur le coefficient de réduction-majoration qui va lui être appliqué. Selon la durée d’interruption des garanties et les règles propres à chaque société d’assurance, son bonus ou son malus va être conservé ou définitivement effacé.
Les dispositions légales en cas d’interruption d’assurance
Diverses raisons peuvent amener un assuré à interrompre son contrat auto pour une période plus ou moins longue : vente de son véhicule, départ à l’étranger, incapacité temporaire de conduire… La loi dispose qu’en cas de résiliation ou suspension pour quelque cause que ce soit, le coefficient de bonus ou de malus appliqué à la dernière échéance du contrat reste acquis (article 9 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances).
Les textes n’apportent toutefois aucune précision quant à la durée de conservation du malus ou du bonus attaché au contrat après cessation des garanties. Seul le cas d’une interruption d’assurance de moins de trois mois est légalement spécifié comme n’ayant aucun impact sur l’évolution du coefficient de réduction-majoration.
Les règles de reprise du bonus / malus par les assureurs
L’absence de dispositions formelles encadrant les conditions de reprise du coefficient laisse aux assureurs le champ libre pour établir chacun leurs règles de souscription en cas de rupture prolongée d’assurance automobile.
Interruption de moins de trois mois
Prévue par le Code des assurances, une interruption d’une durée inférieure à trois mois n’a aucune incidence sur le coefficient de bonus / malus précédemment acquis. Il est repris au même taux et poursuit son évolution normale à l’échéance suivante.
Interruption de plus de trois mois
Dans la pratique, après une suspension d’assurance supérieure à trois mois, les assureurs continuent à retenir le bonus ou le malus figurant sur le dernier relevé d’informations dans des limites de durée généralement variables entre 12 à 36 mois, parfois même plus longues (par exemple jusqu’à 5 ans). Lorsque la période d’interruption de garantie excède cette durée de principe, le bonus / malus s’efface et l’assuré repart sur un coefficient d’origine égal à 1.
Quel que soit le coefficient retenu, il est à noter que l’assureur est en droit d’appliquer au contrat une surprime conducteur novice en cas d’interruption d’assurance continue lors des trois dernières années.
Après une interruption durable d’assurance, les conditions de reprise d’un bonus ou d’un malus peuvent ainsi varier de façon notable d’un assureur à l’autre, avec une incidence non négligeable sur le montant de la cotisation. Une mise en concurrence par l’utilisation d’un comparateur d’assurance auto trouve alors tout son intérêt.
