Bonus Malus : calcul et règles d’application

Le principe du bonus malus en assurance auto est réglementé par l’annexe à l’article A. 121-1 du Code des Assurances. Il s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur, en dehors des cyclomoteurs (cylindrées inférieures ou égales à 50 cm³) et quelques types de véhicules spéciaux (véhicules de collection, véhicules de chantier, véhicule et matériel agricoles…).
Cette clause de réduction-majoration des cotisations a été imposée à tous les assureurs par l’arrêté du 16 juillet 1976 pour favoriser la prévention des accidents en incitant les automobilistes à faire preuve de vigilance au volant. Elle ne s’applique pas aux sinistres vol, bris de glace, incendie ou catastrophe naturelle.

– À quoi sert le coefficient de réduction-majoration (CRM) ?
– Comment calculer son bonus-malus ?
– Tableau de calcul du bonus-malus
– Cas d’exonération du malus
– Période prise en compte dans le calcul
– Interruption d’assurance : combien de temps le bonus est-il conservé ?
– Règle de la descente rapide pour un malussé sans accident
– Franchise de malus pour un bonussé à 0,50

À quoi sert le coefficient de réduction-majoration (CRM) ?

Le coefficient de réduction-majoration (abrégé en CRM) est utilisé pour réduire ou majorer la cotisation que devra payer l’assuré. Un coefficient inférieur à 1 permet de faire baisser le montant de la cotisation payée par l’assuré, tandis qu’un coefficient supérieur à 1 augmente le montant de cette cotisation.

Par exemple, l’assureur établit le montant de la prime de référence annuelle à 500 € :

• Si l’assuré dispose d’un coefficient de 0,90 (soit un bonus de 10 %), il paiera une cotisation annuelle de 500 x 0,90 = 450 €.
• Si l’assuré dispose d’un coefficient de 1,25 (soit un malus de 25 %), il paiera une cotisation annuelle de 500 x 1,25 = 625 €.

Le coefficient de réduction-majoration sert donc à récompenser les bons conducteurs en réduisant leur prime d’assurance et, au contraire, à sanctionner les conducteurs imprudents en augmentant cette même prime.

Comment calculer son bonus ou son malus ?

Un conducteur novice qui s’assure pour la première fois dispose d’un coefficient de 1 qui évolue après chaque année d’assurance :

• Pour chaque année d’assurance sans sinistre responsable, la réduction est égale à 5 % (x 0,95).
  • La réduction maximale est de 50 %, soit un coefficient de 0,50.
  • Pour un usage du véhicule « Tournées / Tous déplacements », la réduction est égale à 7 %.
• Pour chaque sinistre responsable, l’augmentation est égale à 25 % (x 1,25).
  • La majoration maximale est de 250 %, soit un coefficient de 3,50.
  • S’il y a plusieurs sinistres responsables au cours de la même année, les majorations se multiplient. Par exemple pour trois sinistres responsables : 1,25 x 1,25 x 1,25 = 1.95.
  • Si, lors du sinistre, la responsabilité est partagée, la majoration ne sera que de 12,5 % (x 1,125).
  • Pour un usage du véhicule « Tournées / Tous déplacements », l’augmentation n’est que de 20 %.

Lors du calcul effectué par l’assureur, le nombre retenu est tronqué après la deuxième décimale et n’est jamais arrondi.

Tableau de calcul du bonus-malus

Cas d’exonération du malus

Si le conducteur n’est pas responsable du sinistre / En cas de force majeure

Aucun malus ne s’applique :

• si le conducteur n’est pas responsable du sinistre (part de responsabilité 0%) ;
• si le sinistre est la conséquence d’un événement non imputable au conducteur et ayant les caractéristiques de la force majeure.

En cas de sinistre sur un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié

Aucun malus ne s’applique en cas de sinistre sur un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié, s’il est prouvé que l’assuré n’est pas responsable du sinistre.
Et cela n’empêche pas l’application d’un bonus à l’échéance annuelle.

S’il y a conduite à l’insu du conducteur désigné au contrat

Aucun malus ne s’applique à l’assuré si le responsable du sinistre conduit le véhicule à l’insu de son propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés au contrat.
Attention : cette clause n’est plus valable si l’auteur de l’accident vit habituellement au foyer du propriétaire ou de l’un des conducteurs.

Période prise en compte dans le calcul du bonus-malus

Pour le calcul du coefficient de réduction-majoration, la période prise en compte est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat d’assurance.
Par exemple : si l’échéance du contrat est le 31 décembre 2018, la période prise en compte pour le calcul sera du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018.

Pour un jeune conducteur dont c’est le premier contrat, la première période d’assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.

Interruption d’assurance : combien de temps le bonus est-il conservé ?

Dans une vie d’assuré, des périodes sans assurance peuvent subvenir (séjour à l’étranger, installation en ville, économie des frais d’entretien d’une automobile…). Pour que le bonus dont l’assuré bénéficiait avant la fin de son contrat reste effectif, il est nécessaire que l’interruption entre les deux contrats d’assurance ne soit pas supérieure à trois mois.

Au-delà, le coefficient de réduction-majoration est réinitialisé à 1 (bonus 0 %).

A contrario, le malus est conservé même en cas d’interruption d’assurance : il ne disparaît qu’après deux années sans sinistre responsable (voir ci-dessous).

Règle de la descente rapide pour un malussé sans sinistre responsable

Pour un assuré en situation de malus, le coefficient de réduction-majoration revient automatiquement à 1 après deux années sans accident responsable. Cette règle, édictée par l’article 5 de l’annexe à l’article A121-1, est dénommée « descente rapide » de malus par les assureurs.

Franchise de malus pour un bonussé à 0,50

Pour un assuré bénéficiant depuis au moins trois ans du coefficient maximal de réduction (0.50), aucune majoration n’est retenue lors de son premier accident responsable.
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