Le principe du bonus malus en assurance automobile est réglementé par l’annexe à l’article A. 121-1 du Code des assurances. Cette clause de réduction-majoration de la prime annuelle payée par l’assuré a été imposée en 1976 à tous les assureurs distribuant des contrats auto en France. Son objectif principal est de réduire la sinistralité automobile en incitant les conducteurs à faire preuve de vigilance au volant.
Découvrez ci-dessous toutes les règles d’application du coefficient de réduction-majoration sur les contrats d’assurance auto.
Qu’est-ce que le coefficient de réduction-majoration (CRM) ?
Le coefficient de réduction-majoration est utilisé pour réduire ou majorer la prime annuelle que doit payer l’assuré pour assurer son véhicule. Un coefficient inférieur à 1 permet de faire baisser le montant de la prime, tandis qu’un coefficient supérieur à 1 en augmente le montant.
Par exemple, pour assurer une voiture, l’assureur établit le montant de la prime de référence annuelle à 500 € :
- Si le contrat dispose d’un coefficient de 0,95 (soit un bonus de 5 %), l’assuré paiera une prime annuelle de 500 x 0,95 = 475 €.
- Si le contrat dispose d’un coefficient de 1,25 (soit un malus de 25 %), l’assuré paiera une prime annuelle de 500 x 1,25 = 625 €.
Le coefficient de réduction-majoration sert à récompenser les bons conducteurs en réduisant leur prime d’assurance et, à l’inverse, à sanctionner les conducteurs imprudents en augmentant cette même prime. Il ne s’applique donc pas en cas de sinistre vol, bris de glace, incendie ou encore catastrophe naturelle.
Le coefficient est attaché au contrat d’assurance
Le coefficient de réduction-majoration est attaché au contrat d’assurance. En cas de changement de contrat, il se transmet au contrat suivant (de la même façon en cas d’ajout de véhicule).
Ainsi, si un conducteur est responsable d’un accident avec un véhicule assuré par un tiers (exemple : lors d’un prêt de véhicule), le malus ne sera pas imputé à ce conducteur. Chaque sinistre dans lequel la responsabilité du véhicule assuré est retenue majore le coefficient appliqué au contrat, et ce quel que soit le conducteur au moment du sinistre (sauf en cas de conduite à l’insu du propriétaire du véhicule ou de l’un des conducteurs désignés au contrat).
Véhicules exonérés de la clause de bonus-malus
Le principe de coefficient de réduction-majoration s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur, en dehors des :
- cyclomoteurs (cylindrées inférieures ou égales à 50 cm3) ;
- motocyclettes légères (cylindrées inférieures ou égales à 125 cm3) ;
- quadricycles à moteur ;
- véhicules de collection ;
- véhicules spécifiques spécifiés dans l’article A121-1 du Code des assurances (véhicule et matériel agricoles, véhicule d’intérêt général, matériel de travaux publics, matériel forestier…).
Certaines polices d’assurance peuvent aussi prévoir des clauses dérogatoires à la clause de réduction-majoration, notamment pour une flotte automobile, des véhicules de transport public ou de marchandises et des véhicules de collaborateurs.
Comment calculer son bonus ou son malus ?
Un conducteur novice assurant un véhicule pour la première fois dispose d’un coefficient de 1 sur son contrat. Ce coefficient évolue ensuite à chaque échéance annuelle.
Règle de base du calcul de la réduction / majoration
→ Pour chaque année d’assurance sans accident responsable, la réduction est égale à 5 %, soit un coefficient multiplicateur de 0,95. Par exemple, pour une prime de référence à 500 €, la réduction sera de 25 € : la prime annuelle s’établira donc à 475 € (500 x 0,95).
Le plafond maximal de réduction est de 50 %, soit un coefficient multiplicateur de 0,50.
→ Pour chaque accident responsable, la majoration est égale à 25 %, soit un coefficient multiplicateur de 1,25. Par exemple, pour une prime de référence à 500 €, la majoration sera de 125 € : la prime annuelle s’établira donc à 625 € (500 x 1,25).
Le plafond maximal de majoration est de 250 %, soit un coefficient multiplicateur de 3,50. S’il y a plusieurs accidents responsables au cours de la même année, les majorations se multiplient. Par exemple, pour trois accidents responsables, le coefficient multiplicateur appliqué sur la prime à l’échéance annuelle suivante est de 1,95 (1,25 x 1,25 x 1,25).
À noter que, lors du calcul effectué par l’assureur, le chiffre retenu est tronqué après la deuxième décimale et n’est jamais arrondi.
Une application sur le coefficient de l’année précédente
Le coefficient de réduction-majoration est toujours appliqué sur le coefficient de l’année précédente.
Par exemple : un assuré bénéficiant d’un coefficient de 0,60 (soit 40 % de bonus) et entièrement responsable d’un accident verra ce coefficient multiplié par 1,25. Le coefficient appliqué sur sa prime à l’échéance annuelle suivante sera donc de 0,75 (0,60 x 1,25).
En cas de responsabilité partagée
Si l’assuré n’est que partiellement responsable de l’accident, la majoration appliquée est réduite de moitié. Elle n’est donc que de 12,5 % au lieu de 25 %, soit un coefficient multiplicateur de 1,125.
Par exemple : un assuré bénéficiant d’un coefficient de 0,60 et responsable partiellement d’un accident verra ce coefficient multiplié par 1,125. Le coefficient appliqué sur sa prime à l’échéance annuelle suivante sera donc de 0,675 (0,60 x 1,125).
Cas particulier de l’usage Tournées / Tous déplacements
Pour les professionnels, le législateur a assoupli la règle de base. Ainsi, pour un usage Tournées / Tous déplacements, la réduction annuelle est égale à 7 %, soit un coefficient multiplicateur de 0,93. De son côté, la majoration par sinistre est limitée à 20 %, soit un coefficient multiplicateur de 1,20. Les plafonds de réduction et majoration restent les mêmes (0,50 et 3,50).
Tableau de calcul du bonus-malus
| Années sans sinistre responsable | Coefficient | Bonus appliqué |
|---|---|---|
| Pas d’antécédent | 1 | 0 % |
| 1ère année | 0,95 | 5 % |
| 2e année | 0,90 | 10 % |
| 3e année | 0,85 | 15 % |
| 4e année | 0,80 | 20 % |
| 5e année | 0,76 | 24 % |
| 6e année | 0,72 | 28 % |
| 7e année | 0,68 | 32 % |
| 8e année | 0,64 | 36 % |
| 9e année | 0,60 | 40 % |
| 10e année | 0,57 | 43 % |
| 11e année | 0,54 | 46 % |
| 12e année | 0,51 | 49 % |
| 13e année | 0,48 (plafonné à 0,50) |
50 % |
| Sinistre responsable à 100 % | Coefficient | Malus appliqué |
|---|---|---|
| 1er sinistre | 1,25 | 25 % |
| 2e sinistre | 1,56 | 56 % |
| 3e sinistre | 1,95 | 95 % |
| 4e sinistre | 2,43 | 143 % |
| 5e sinistre | 3,04 | 204 % |
| 6e sinistre | 3,80 (plafonné à 3,50) |
250 % |
Dans quels cas le malus n’est-il pas appliqué ?
Si le conducteur n’est pas responsable de l’accident / En cas de force majeure
Aucun malus ne s’applique :
- si le conducteur n’est pas responsable de l’accident (part de responsabilité 0%) ;
- si l’accident est la conséquence d’un événement non imputable au conducteur et ayant les caractéristiques de la force majeure.
En cas de sinistre sur un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié
Aucun malus ne s’applique en cas de sinistre sur un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié, s’il est prouvé que l’assuré n’est pas responsable du sinistre. Et cela n’empêche pas l’application d’un bonus à l’échéance annuelle.
S’il y a conduite à l’insu du conducteur désigné au contrat
Aucun malus ne s’applique à l’assuré si le responsable de l’accident conduit le véhicule à l’insu de son propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés au contrat.
Attention : cette clause n’est plus valable si l’auteur de l’accident vit habituellement au foyer du propriétaire du véhicule assuré ou de l’un des conducteurs.
Période annuelle prise en compte dans le calcul
Pour le calcul annuel du coefficient de réduction-majoration, la période prise en compte est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat d’assurance. Par exemple : si l’échéance du contrat est le 31 décembre 2021, la période prise en compte pour le calcul sera du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021.
Si, durant cette période, l’assuré a connu une période de non-assurance de plus de trois mois, il n’y aura pas d’évolution du bonus (aucune réduction). Par contre, un éventuel malus sera bien appliqué.
Pour un jeune conducteur dont c’est le premier contrat, la première période d’assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.
Interruption d’assurance : combien de temps le bonus est-il conservé ?
Une vie d’assuré peut comporter des périodes sans assurance plus ou moins longues. Par exemple en cas de vente du véhicule pour un séjour à l’étranger, d’une installation en ville, de la volonté d’économiser des frais d’entretien…
Il n’y a pas de règle légale empêchant un assureur de reprendre le bonus d’un conducteur tel qu’indiqué sur le dernier relevé d’information, même après plusieurs années d’interruption d’assurance. La reprise du coefficient de réduction-majoration est à la libre appréciation de l’assureur qui peut, par exemple, s’engager à reprendre le bonus d’un conducteur après un gel de son assurance durant une période de 2, 3 ou 5 ans.
Par contre, l’assureur peut aussi décider, dans certains cas, d’appliquer au contrat la même surprime que pour les jeunes conducteurs.
Règle de la descente rapide pour un malussé sans sinistre responsable
Pour un assuré en situation de malus, le coefficient de réduction-majoration revient automatiquement à 1 après deux années sans accident responsable. Cette règle, édictée par l’article 5 de l’annexe à l’article A121-1, est dénommée « descente rapide de malus » par les assureurs.
Franchise de malus pour un bonussé à 0,50
Pour un assuré bénéficiant depuis au moins trois ans du coefficient maximal de réduction (0.50), aucune majoration n’est retenue lors de son premier accident responsable. Cet avantage légal peut se cumuler avec d’autres offres pour les bonus 50.
