Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration, est réglementé par l’annexe à l’article A. 121-1 du Code des Assurances. Il s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur (VTM), hors les cyclomoteurs et quelques types de véhicules spéciaux (véhicules de collection, véhicules de chantier, véhicule et matériel agricoles…).
Le système de bonus-malus a été imposé à tous les assureurs en 1976 pour favoriser la prévention des accidents en incitant les automobilistes à faire preuve de vigilance au volant. Il ne s’applique donc pas aux sinistres exclusifs vol, bris de glace, incendie ou catastrophe naturelle.
Sommaire de l’article :
– Quel coefficient appliquer ?
– Tableau de calcul du bonus-malus
– Pas de malus applicable en cas de sinistre avec un tiers non identifié
– Pas de malus applicable si le conducteur n’est pas responsable du sinistre
– Pas de malus applicable s’il y a conduite à l’insu du conducteur désigné au contrat
– Période prise en compte dans le calcul
– Interruption du contrat : combien de temps le bonus est conservé ?
– Règle de la descente rapide pour un malussé sans accident
– Franchise de malus pour un bonussé à 0,50
Quel coefficient appliquer ?
Chaque nouvel assuré dispose d’un coefficient de 1. Ensuite, le calcul est relativement simple :
- Pour chaque année sans sinistre responsable, la réduction est égale à 5 % (x 0,95). La réduction maximale est de 50 %, soit 0,50.
Pour un usage du véhicule « Tournées ou Tous déplacements », la réduction est égale à 7 %. - Pour chaque sinistre responsable, l’augmentation est égale à 25 % (x 1,25). La majoration maximale est de 250 %, soit 3,50.
S’il y a plusieurs accidents au cours de la même année, les majorations se multiplient (par exemple, pour trois accidents responsables : 1,25 x 1,25 x 1,25 = 1.95).
Si, lors de l’accident, la responsabilité est partagée, la majoration ne sera que de 12,5 % (x 1,125).
A noter que ces majorations ne concernent pas les garanties vol, incendie et bris de glace.
Pour un usage du véhicule « Tournées ou Tous déplacements », l’augmentation n’est que de 20 %. - A savoir : lors du calcul effectué par l’assureur, le nombre retenu est tronqué après la deuxième décimale et n’est jamais arrondi.
Tableau de calcul du bonus-malus
| Années sans sinistre responsable | Coefficient | Bonus |
|---|---|---|
| Pas d’antécédent | 1 | 0 % |
| 1ère année | 0,95 | 5 % |
| 2e année | 0,90 | 10 % |
| 3e année | 0,85 | 15 % |
| 4e année | 0,80 | 20 % |
| 5e année | 0,76 | 24 % |
| 6e année | 0,72 | 28 % |
| 7e année | 0,68 | 32 % |
| 8e année | 0,64 | 36 % |
| 9e année | 0,60 | 40 % |
| 10e année | 0,57 | 43 % |
| 11e année | 0,54 | 46 % |
| 12e année | 0,51 | 49 % |
| 13e année | 0,50 | 50 % |
| Sinistres responsables | Coefficient | Malus |
|---|---|---|
| 1er sinistre | 1,25 | 25 % |
| 2e sinistre | 1,56 | 56 % |
| 3e sinistre | 1,95 | 95 % |
| 4e sinistre | 2,43 | 143 % |
| 5e sinistre | 3,04 | 204 % |
| 6e sinistre | 3,50 | 250 % |
Pas de malus applicable en cas de sinistre avec un tiers non identifié
Aucun malus ne sera appliqué en cas de sinistre sur un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié, s’il est prouvé que l’assuré n’est pas responsable (article 7 de l’annexe). Et cela n’empêche pas l’application d’un bonus à l’échéance annuelle !
Pas de malus applicable si le conducteur n’est pas responsable du sinistre
Aucun malus ne s’applique :
- si le conducteur n’est pas du tout responsable du sinistre (responsabilité 0%) ;
- si l’accident est un événement non imputable au conducteur et ayant les caractéristiques de la force majeure.
Pas de malus applicable s’il y a conduite à l’insu du conducteur désigné au contrat
Aucun malus ne s’applique à l’assuré si l’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés au contrat (article 6 de l’annexe).
Attention : cette clause n’est plus valable si l’auteur de l’accident vit habituellement au foyer de l’un de ceux-ci !
Période prise en compte dans le calcul du bonus-malus
Pour le calcul du coefficient de réduction-majoration, la période prise en compte est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat d’assurance (article 9 de l’annexe).
Si l’échéance du contrat est le 31 décembre 2016, la période prise en compte sera donc du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016.
Pour un jeune conducteur dont c’est le premier contrat, la première période d’assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.
Interruption du contrat : combien de temps le bonus est conservé ?
Pour que le coefficient dont l’assuré bénéficie reste effectif, il est nécessaire que l’interruption entre ses deux contrats d’assurance ne soit pas supérieure à trois mois.
Règle de la « descente rapide » pour un malussé sans accident
Pour un assuré en situation de malus, le bonus malus revient automatiquement à 1 après deux années sans accident responsable.
Franchise de malus pour un bonussé à 0,50
Pour un assuré bénéficiant depuis au moins trois ans du bonus maximal (0.50), aucune majoration n’est retenue lors de son premier accident responsable. Retrouvez notre analyse des meilleures offres pour les bonus 50.
Bonjour,
J’ai eu un accident avec une personne qui m’a percutée sur la gauche en voulant tous les deux entrer dans un rond point. La personne n’a pas souhaité faire un constat. Mon assurance me dit qu’il se peut que le tort soit partagé en l’absence de témoin.
Comment éviter un malus?
Bonjour,
J’ai souscris à une assurance le 22/06/2016 et c’était ma première assurance et mon premier véhicule.
Aujourd’hui, au 01/04/2018, on m’annonce que je suis a 0,95
Est ce normal? Ne devrais-je pas être à 0,9 en sachant que je n’ai jamais eu d’accident ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Il est possible que vous passiez à 0,9 seulement à la date anniversaire de votre contrat, soit le 22 juin prochain.
Bonjour,
Je suis assurée depuis que j’ai mon permis (26.10.2006), je n’ai jamais eu d’accident responsable ou non responsable et a l’heure actuelle j’ai toujours à 0,76 et non 0,54. Comment est-ce possible ?
Bonjour,
Ce n’est pas possible en théorie. Qu’a répondu votre assureur lorsque vous lui avez posé la question ? Quelles sont les mentions indiquées sur votre relevé d’information ?
Bonsoir
J’ai eu un accident avec un sanglier. Mon assurance m’a collé un malus, c’est injuste !
Que puis-je faire ?
Bonjour,
Avez-vous prévenu la police de votre collision avec ce sanglier ? Avez-vous pu fournir la preuve à votre assureur qu’il s’agissait bien d’un sanglier (photo de l’accident par exemple) et qu’il était arrivé de façon imprévisible face à vous (sur la déclaration de sinistre) ?
Si c’est le cas, votre sinistre peut présenter les caractéristiques de la force majeure et votre assureur n’a pas le droit de vous appliquer un malus.
Si vous ne pouvez pas prouver que cette collision a bien eu lieu avec un animal sauvage ayant surgi sur la voie, alors votre assureur peut vous appliquer un malus (il estimera que vous êtes responsable du sinistre et que c’était à vous d’éviter la collision).
Bonjour,
J’ai un bonus à 0.50 %, j’aimerais savoir depuis combien de temps je l’ai… sachant que j’ai eu le permis en 2001… que j’ai eu 2 accidents mais que à chaque fois avec 3 ans voire plus d’écart… donc mon bonus n’a pas bougé ! Aujourd’hui je change d’assurance et la nouvelle assurance me demande depuis un papier « officiel » comme quoi j’ai plus de 6 ans de bonus à 0.50… Je peux le trouver où ?
Sachant que c’est la 1re fois qu’on me demande un papier comme cela… (assurance en ligne).
Merci beaucoup de votre réponse.
Bonjour,
Votre bonus est indiqué sur le relevé d’information fourni par votre dernier assureur.
Pour prouver l’antériorité de votre bonus de 50%, vous pouvez demander à votre (ou vos) dernier(s) assureur(s) une attestation confirmant la durée de conservation de ce bonus.
Bonjour,
Mon fils a eu son permis le 30 juin 2016 à 18 ans. Il n’a pas eu d’accident mais un bris de glace. A fait la conduite accompagnée et il est assuré à son nom.
Sur la facture de cotisation d’assurance, il est à 0.95 de bonus. est ce qu’il ne devrait pas être à 0.90 ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Comme indiqué dans l’article : « Pour le calcul du coefficient de réduction-majoration, la période prise en compte est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat d’assurance… »
S’il a eu son permis en juin 2016, il n’a pas encore deux années d’assurance, c’est donc normal qu’il ne soit qu’à 0.95 de bonus.
Bonjour,
Mon frère m’a prêté sa voiture quand j’ai eu mon permis, il y a 14 ans de ça en 2008 et malheureusement j’ai eu un accident et sur le constat j’ai mis mon nom, du coup mon frère a eu du malus. J’ai eu un autre accident 5 ans après en 2013. Est-ce qu’il a encore du malus de ma faute ?
Merci
Bonjour,
Le deuxième accident a eu lieu avec le même véhicule assuré par votre frère ?
Bonjour
J’ai un CRM de 80 et je viens de remarquer que sur mon renouvellement automatique d’assurance auto il est inscrit « Avantages bon conducteur : -12 %, cette réduction n’évolue pas cette année car vous avez déclaré un sinistre au cours de l’année écoulée ».
Je précise que le sinistre en question de l’année écoulée est un non responsable car une voiture m’a percuté à l´arrière quand j’attendais au feu rouge (rien de grave juste mon pare-choc arrière remis à niveau par l’assu). Est-ce normal que mon bonus n’évolue pas ? Pourtant je ne suis pas responsable et aussi c’est normal que je n’ai que -12% a 80 de CRM alors que les tableaux sur internet inscrivent -20% a 80 de CRM
Je précise aussi que je n’ai jamais eu d’accident responsable ou non auparavant.
Bonjour,
Il semble que cet avantage tarifaire « bon conducteur » soit indépendant de votre CRM : un « plus » offert par votre assureur qui ne dépend pas du calcul légal de votre bonus ou malus, mais de la politique tarifaire de l’assureur. Le plus simple est de lui demander directement.
Bonjour,
J’ai un coefficient de 0.50. Je n’ai pas eu d’accident pendant 15 ans et en 2016 j’ai eu un accident 100 % responsable. Mon Assurance m’a mise à 0.62. Je pensais que je resterai à 0.50 du faite de + de 3 ans sans accident. Mon assurance ne veut rien savoir. Ai-je un recours ?
Merci
Bonjour,
Effectivement, ce n’est pas normal. Je vous conseille de reprendre contact avec eux en leur évoquant l’article 4 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assurances.
Il y est bien stipulé : « Aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d’au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50.«
Bonjour,
Est-que quelqu’un pourrait me répondre ? Je suis jeune permis, j’ai eu un accident partiellement responsable la première année de mon permis. La 2ème année, je n’ai rien eu et la 3ème année je l’ai effectué chez un autre assureur, donc quel est mon bonus malus ?
Merci d’avance pour la réponse
Bonjour,
Le fait que vous ayez été assuré chez deux assureurs différents durant les deux dernières années est neutre dans le calcul du bonus-malus (s’il n’y a pas d’interruption d’assurance entre les deux contrats).
Concernant votre question, si vous avez réellement été assuré sans sinistre responsable durant les deux dernières années, vous bénéficierez de la règle de la « descente rapide » et votre coefficient reviendra automatiquement à 1,00.
Bonjour,
Je suis jeune conducteur et j’ai eu un accident 100% responsable en NOVEMBRE 2016. L’assurance n’a pas augmenté mon malus durant l’année 2017 (car l’assurance m’a déjà refait un autre autre contrat pour l’année 2017 avec un coefficient de 1). Maintenant mon coefficient pour l’année 2018 passera à 1.25 (25 % de malus normal). Le soucis c’est que durant l’année 2017 je n’ai pas d’accident. Je comprend pour mon malus de 25% mais durant l’année 2017 ne faudrait-il pas une baisse de 5% avant d’appliquer le malus de 25 %?
Merci… J’espère que j’ai été le plus clair possible.
En 2016 vous étiez jeune conducteur novice 0. Avec CRM à 100. L’accident de novembre 2016 sera impacté qu’en 2018 si l’échéance principale de votre compagnie est le 1er janvier (sinistres déclarés 2 mois avant l’échéance principale seront pris en compte l’échéance suivante). Votre noviciat quant a lui a ete gelé en 2017 et va évolué normalement en 2018 donc logiquement vous êtes à novice 1 et CRM à (100×1,25) soit 125.
Bonjour,
Je voudrais savoir : j’ai eu un sinistre il y a 2 ans (2015) et depuis rien… Je suis à 0.56 et ma mensualité n’a pas bougé, je voudrais savoir si s’était normal.
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sans connaître votre situation précise d’assuré. Il n’y a pas que le coefficient de réduction-majoration qui entre en compte dans le calcul de la prime d’assurance : augmentation du tarif par l’assureur (qui doit être justifié), taxes légales, etc…
Bonjour,
Je voudrais un renseignement : lors de ma demande de relevé d’information, mon bonus était noté a 43% au 28 janvier 2017. J’ai demandé une rectification le 30 juin 2017, ils m’ont mis 46% mais je me suis aperçu en classant mes papiers que j’avais un document de l’agence datant du 30 novembre 2016 indiquant que mon bonus était de 60%. Je n’ai eu aucun accident responsable ou non, ni bris de glace rien du tout. Seulement un changement de véhicule en 2013. Pourquoi lors de ma demande de mon relevé en novembre 2017 mon bonus est redescendu ?
Bonjour,
Sur votre document du 30 novembre 2016, n’avez-vous pas confondu coefficient de réduction majoration (0,60) et bonus (40%) ? Au final, les deux signifient la même chose et un bonus de 40 % en 2016 pourrait très bien évoluer en 2017 comme l’a signifié votre assureur (43% soit 0,57 puis 46% soit 0,54).
Bonjour
J’ai eu mon permis en septembre 2007 et j’ai eu un accident responsable en décembre 2015.
Pourriez vous me dire à combien de bonus je suis actuellement ? Mon assureur me dit 0,80.
Merci
Bonjour,
Pour le calcul de votre bonus, c’est le nombre d’années d’assurance sans interruption qui est important, et non le nombre d’années depuis l’obtention de votre permis de conduire.
Bonjour,
je possède actuellement 2 véhicules, une voiture et une moto de 700 cm3 pour lesquels je suis conducteur principal et assuré en tous risques.
Avec ma voiture, j’ai eu 2 sinistres, un accident 100 % responsable en août 2015 et un vandalisme en novembre 2015 (la voiture a alors été classée épave). Je suis donc actuellement sur un bonus de 0,64 sur ma voiture.
Vu que j’ai acheté ma moto en juillet 2015, avant mes sinistres donc, j’ai un bonus qui est maintenant à 0,50. N’existe-t-il pas une règle me permettant de faire reprendre le bonus de ma moto sur ma voiture à partir du moment où je dépasse les 24 mois sans sinistre, soit en novembre 2017 dans mon cas ?
Merci pour votre aide !
Bonjour.
Nous venons d’arriver chez un nouvel assureur avec 50% de bonus depuis 15 ans et nous avons eu un accident responsable.
Sommes-nous bien d’accord que notre bonus ne changera pas malgré le fait que nous n’avons pas 3 ans d’ancienneté chez ce nouvel assureur ?
Merci
Bonjour,
Tout à fait, cela est signifié dans l’article 4 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assurances : « Aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d’au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50. »
Cette règle est indépendante des assureurs chez qui le contrat est souscrit. Vous devez donc présenter au nouvel assureur le ou les relevés d’information justifiant la période durant laquelle votre coefficient de réduction-majoration est resté à 0,50.
J’ai eu 1 sinistre responsable en juin 2015 en reculant sur 1 parking. Mon assureur m’a alors appliqué un crm de 0.62.
Aujourd’hui en voulant changer d’assurance, 2 assureurs m’assurent que ce n’est pas normal car mon bonus aurait du rester gelé à 0.50 vu que je n’avais pas eu de sinistre responsable depuis plus de 3 ans. 2007 exactement d’après mes relevés d’information.
Mon assureur ne veut rien entendre arguant que mon contrat date de moins de 3 ans chez eux. Ce qui est vrai je l’ai souscrit en octobre 2013. Par contre, j’étais avant 2013 chez ce même assureur, mais pas la même caisse disent-ils. En déménageant et changeant de région j’ai juste changé de caisse. Mais, j’ai regardé sue leurs papiers, le siège social est le même !!!!
Qu’en pensez vous?
Bonjour,
Si cela fait 3 ans ou plus que vous bénéficiez d’un bonus de 50%, alors vous êtes dans votre bon droit. En effet, l’article 4 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assurances indique : « Aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d’au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50. »
Cet avantage n’est pas lié au fait de rester chez le même assureur durant cette période. C’est notamment pour cela que les assureurs doivent délivrer un relevé d’information.
Bonjour,
J’ai 46 ans et je reviens de l’étranger, plus de 3 ans. Je voudrais assurer une voiture 4 ou 5 cv mais on me demande au minimum 90€ par mois au tiers ou rien ! J’ai eu mon permis en 86 et j’ai toujours été assuré, je suis demandeur d’emploi (rsa) et je ne sais plus quoi faire, ou m’adresser?
Bonjour,
Il s’agit d’un problème récurrent pour les personnes ayant séjourné à l’étranger. Il n’est en général pas possible de récupérer son bonus au-delà de trois ans passés dans un pays étranger.
En effet, il n’y a pas de partage des données « assurés » entre les assureurs de pays différents. Un assureur français ne peut donc pas vérifier auprès d’un fichier centralisé (comme le fichier des résiliations en France) si vous n’avez pas été responsable d’un sinistre dans un autre pays. Il ne peut même pas se fier au relevé d’information d’un assureur étranger (qui pourrait être un faux).
Le mieux est d’en parler avec son assureur avant son départ à l’étranger pour voir s’il n’y a pas la possibilité d’un maintien du coefficient de bonus-malus durant un temps défini (et selon des conditions de conduite spécifiques : usage d’une voiture de location, etc.). Pour un séjour supérieur à trois ans, ou si vous n’aviez rien prévu avec un précédent assureur, je crois malheureusement qu’il n’y a pas de solution peu coûteuse…