Le principe du bonus malus en assurance auto est réglementé par l’annexe à l’article A. 121-1 du Code des Assurances. Il s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur, en dehors des cyclomoteurs (cylindrées inférieures ou égales à 50 cm3) et quelques types de véhicules spéciaux (véhicules de collection, véhicules de chantier, véhicule et matériel agricoles…).
Cette clause de réduction-majoration des cotisations a été imposée à tous les assureurs par l’arrêté du 16 juillet 1976 pour favoriser la prévention des accidents en incitant les automobilistes à faire preuve de vigilance au volant. Elle ne s’applique pas aux sinistres vol, bris de glace, incendie ou catastrophe naturelle.
– À quoi sert le coefficient de réduction-majoration (CRM) ?
– Comment calculer son bonus-malus ?
– Tableau de calcul du bonus-malus
– Cas d’exonération du malus
– Période annuelle prise en compte dans le calcul
– Interruption d’assurance : combien de temps le bonus est-il conservé ?
– Règle de la descente rapide pour un malussé sans accident
– Franchise de malus pour un bonussé à 0,50
À quoi sert le coefficient de réduction-majoration (CRM) ?
Le coefficient de réduction-majoration (abrégé en CRM) est utilisé pour réduire ou majorer la cotisation que devra payer l’assuré. Un coefficient inférieur à 1 permet de faire baisser le montant de la cotisation payée par l’assuré, tandis qu’un coefficient supérieur à 1 augmente le montant de cette cotisation.
Par exemple, l’assureur établit le montant de la prime de référence annuelle à 500 € :
- Si l’assuré dispose d’un coefficient de 0,90 (soit un bonus de 10 %), il paiera une cotisation annuelle de 500 x 0,90 = 450 €.
- Si l’assuré dispose d’un coefficient de 1,25 (soit un malus de 25 %), il paiera une cotisation annuelle de 500 x 1,25 = 625 €.
Le coefficient de réduction-majoration sert donc à récompenser les bons conducteurs en réduisant leur prime d’assurance et, au contraire, à sanctionner les conducteurs imprudents en augmentant cette même prime.
Comment calculer son bonus ou son malus ?
Un conducteur novice qui s’assure pour la première fois dispose d’un coefficient de 1 qui évolue après chaque année d’assurance :
- Pour chaque année d’assurance sans sinistre responsable, la réduction est égale à 5 % (x 0,95).
- La réduction maximale est de 50 %, soit un coefficient de 0,50.
- Pour un usage du véhicule « Tournées / Tous déplacements », la réduction est égale à 7 %.
- Pour chaque sinistre responsable, l’augmentation est égale à 25 % (x 1,25).
- La majoration maximale est de 250 %, soit un coefficient de 3,50.
- S’il y a plusieurs sinistres responsables au cours de la même année, les majorations se multiplient. Par exemple pour trois sinistres responsables : 1,25 x 1,25 x 1,25 = 1.95.
- Si, lors du sinistre, la responsabilité est partagée, la majoration ne sera que de 12,5 % (x 1,125).
- Pour un usage du véhicule « Tournées / Tous déplacements », l’augmentation n’est que de 20 %.
Lors du calcul effectué par l’assureur, le nombre retenu est tronqué après la deuxième décimale et n’est jamais arrondi.
Tableau de calcul du bonus-malus
| Années sans sinistre responsable | Coefficient | Bonus |
|---|---|---|
| Pas d’antécédent | 1 | 0 % |
| 1ère année | 0,95 | 5 % |
| 2e année | 0,90 | 10 % |
| 3e année | 0,85 | 15 % |
| 4e année | 0,80 | 20 % |
| 5e année | 0,76 | 24 % |
| 6e année | 0,72 | 28 % |
| 7e année | 0,68 | 32 % |
| 8e année | 0,64 | 36 % |
| 9e année | 0,60 | 40 % |
| 10e année | 0,57 | 43 % |
| 11e année | 0,54 | 46 % |
| 12e année | 0,51 | 49 % |
| 13e année | 0,50 | 50 % |
| Sinistres responsables | Coefficient | Malus |
|---|---|---|
| 1er sinistre | 1,25 | 25 % |
| 2e sinistre | 1,56 | 56 % |
| 3e sinistre | 1,95 | 95 % |
| 4e sinistre | 2,43 | 143 % |
| 5e sinistre | 3,04 | 204 % |
| 6e sinistre | 3,50 | 250 % |
Cas d’exonération du malus
Si le conducteur n’est pas responsable du sinistre / En cas de force majeure
Aucun malus ne s’applique :
- si le conducteur n’est pas responsable du sinistre (part de responsabilité 0%) ;
- si le sinistre est la conséquence d’un événement non imputable au conducteur et ayant les caractéristiques de la force majeure.
En cas de sinistre sur un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié
Aucun malus ne s’applique en cas de sinistre sur un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié, s’il est prouvé que l’assuré n’est pas responsable du sinistre.
Et cela n’empêche pas l’application d’un bonus à l’échéance annuelle.
S’il y a conduite à l’insu du conducteur désigné au contrat
Aucun malus ne s’applique à l’assuré si le responsable du sinistre conduit le véhicule à l’insu de son propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés au contrat.
Attention : cette clause n’est plus valable si l’auteur de l’accident vit habituellement au foyer du propriétaire ou de l’un des conducteurs.
Période annuelle prise en compte dans le calcul du bonus-malus
Pour le calcul annuel du coefficient de réduction-majoration, la période prise en compte est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat d’assurance.
Par exemple : si l’échéance du contrat est le 31 décembre 2018, la période prise en compte pour le calcul sera du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018.
Si, durant cette période, l’assuré a connu une période de non-assurance de plus de trois mois, il n’y aura pas d’évolution du bonus (aucune réduction nouvelle). Par contre, un éventuel malus sera bien appliqué.
Pour un jeune conducteur dont c’est le premier contrat, la première période d’assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.
Interruption d’assurance : combien de temps le bonus est-il conservé ?
Dans une vie d’assuré, des périodes sans assurance peuvent subvenir : cession du véhicule pour un séjour à l’étranger, une installation en ville, l’économie des frais d’entretien…
Il n’y a pas de règle légale empêchant un assureur de reprendre le bonus d’un conducteur tel qu’indiqué sur le relevé d’information, même après plusieurs années d’interruption d’assurance. La reprise du coefficient de réduction-majoration est à la libre appréciation de l’assureur qui peut, par exemple, s’engager à reprendre le bonus d’un conducteur après un gel de son assurance durant une période de 2, 3 ou 5 ans.
Par contre, l’assureur peut aussi choisir dans certains cas d’appliquer au contrat la même surprime que pour les jeunes conducteurs.
Règle de la descente rapide pour un malussé sans sinistre responsable
Pour un assuré en situation de malus, le coefficient de réduction-majoration revient automatiquement à 1 après deux années sans accident responsable. Cette règle, édictée par l’article 5 de l’annexe à l’article A121-1, est dénommée « descente rapide » de malus par les assureurs.
Franchise de malus pour un bonussé à 0,50
Pour un assuré bénéficiant depuis au moins trois ans du coefficient maximal de réduction (0.50), aucune majoration n’est retenue lors de son premier accident responsable.
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