Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration, est réglementé par l’annexe à l’article A. 121-1 du Code des Assurances. Il s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur (VTM), hors les cyclomoteurs et quelques types de véhicules spéciaux (véhicules de collection, véhicules de chantier, véhicule et matériel agricoles…).
Le système de bonus-malus a été imposé à tous les assureurs en 1976 pour favoriser la prévention des accidents en incitant les automobilistes à faire preuve de vigilance au volant. Il ne s’applique donc pas aux sinistres exclusifs vol, bris de glace, incendie ou catastrophe naturelle.
Sommaire de l’article :
– Quel coefficient appliquer ?
– Tableau de calcul du bonus-malus
– Pas de malus applicable en cas de sinistre avec un tiers non identifié
– Pas de malus applicable si le conducteur n’est pas responsable du sinistre
– Pas de malus applicable s’il y a conduite à l’insu du conducteur désigné au contrat
– Période prise en compte dans le calcul
– Interruption du contrat : combien de temps le bonus est conservé ?
– Règle de la descente rapide pour un malussé sans accident
– Franchise de malus pour un bonussé à 0,50
Quel coefficient appliquer ?
Chaque nouvel assuré dispose d’un coefficient de 1. Ensuite, le calcul est relativement simple :
- Pour chaque année sans sinistre responsable, la réduction est égale à 5 % (x 0,95). La réduction maximale est de 50 %, soit 0,50.
Pour un usage du véhicule « Tournées ou Tous déplacements », la réduction est égale à 7 %. - Pour chaque sinistre responsable, l’augmentation est égale à 25 % (x 1,25). La majoration maximale est de 250 %, soit 3,50.
S’il y a plusieurs accidents au cours de la même année, les majorations se multiplient (par exemple, pour trois accidents responsables : 1,25 x 1,25 x 1,25 = 1.95).
Si, lors de l’accident, la responsabilité est partagée, la majoration ne sera que de 12,5 % (x 1,125).
A noter que ces majorations ne concernent pas les garanties vol, incendie et bris de glace.
Pour un usage du véhicule « Tournées ou Tous déplacements », l’augmentation n’est que de 20 %. - A savoir : lors du calcul effectué par l’assureur, le nombre retenu est tronqué après la deuxième décimale et n’est jamais arrondi.
Tableau de calcul du bonus-malus
| Années sans sinistre responsable | Coefficient | Bonus |
|---|---|---|
| Pas d’antécédent | 1 | 0 % |
| 1ère année | 0,95 | 5 % |
| 2e année | 0,90 | 10 % |
| 3e année | 0,85 | 15 % |
| 4e année | 0,80 | 20 % |
| 5e année | 0,76 | 24 % |
| 6e année | 0,72 | 28 % |
| 7e année | 0,68 | 32 % |
| 8e année | 0,64 | 36 % |
| 9e année | 0,60 | 40 % |
| 10e année | 0,57 | 43 % |
| 11e année | 0,54 | 46 % |
| 12e année | 0,51 | 49 % |
| 13e année | 0,50 | 50 % |
| Sinistres responsables | Coefficient | Malus |
|---|---|---|
| 1er sinistre | 1,25 | 25 % |
| 2e sinistre | 1,56 | 56 % |
| 3e sinistre | 1,95 | 95 % |
| 4e sinistre | 2,43 | 143 % |
| 5e sinistre | 3,04 | 204 % |
| 6e sinistre | 3,50 | 250 % |
Pas de malus applicable en cas de sinistre avec un tiers non identifié
Aucun malus ne sera appliqué en cas de sinistre sur un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié, s’il est prouvé que l’assuré n’est pas responsable (article 7 de l’annexe). Et cela n’empêche pas l’application d’un bonus à l’échéance annuelle !
Pas de malus applicable si le conducteur n’est pas responsable du sinistre
Aucun malus ne s’applique :
- si le conducteur n’est pas du tout responsable du sinistre (responsabilité 0%) ;
- si l’accident est un événement non imputable au conducteur et ayant les caractéristiques de la force majeure.
Pas de malus applicable s’il y a conduite à l’insu du conducteur désigné au contrat
Aucun malus ne s’applique à l’assuré si l’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés au contrat (article 6 de l’annexe).
Attention : cette clause n’est plus valable si l’auteur de l’accident vit habituellement au foyer de l’un de ceux-ci !
Période prise en compte dans le calcul du bonus-malus
Pour le calcul du coefficient de réduction-majoration, la période prise en compte est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat d’assurance (article 9 de l’annexe).
Si l’échéance du contrat est le 31 décembre 2016, la période prise en compte sera donc du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016.
Pour un jeune conducteur dont c’est le premier contrat, la première période d’assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.
Interruption du contrat : combien de temps le bonus est conservé ?
Pour que le coefficient dont l’assuré bénéficie reste effectif, il est nécessaire que l’interruption entre ses deux contrats d’assurance ne soit pas supérieure à trois mois.
Règle de la « descente rapide » pour un malussé sans accident
Pour un assuré en situation de malus, le bonus malus revient automatiquement à 1 après deux années sans accident responsable.
Franchise de malus pour un bonussé à 0,50
Pour un assuré bénéficiant depuis au moins trois ans du bonus maximal (0.50), aucune majoration n’est retenue lors de son premier accident responsable. Retrouvez notre analyse des meilleures offres pour les bonus 50.