L’assurance automobile est réglementairement soumise à la clause de réduction-majoration de prime. Lors de la souscription d’un contrat, le coefficient de bonus-malus retenu pour moduler le montant de la cotisation est celui acquis sur le précédent contrat ayant garanti le conducteur principal.
La plupart des assureurs permettent de désigner des conducteurs secondaires dans leurs contrats auto. Si l’un d’eux décide ensuite de contracter une assurance automobile à son propre nom, les éléments indiqués sur le relevé d’informations serviront de base à une potentielle reconstitution de son bonus personnel.
L’évolution du bonus-malus en cas de pluralité de conducteurs sur un contrat
Bien que les règles de souscription varient d’un assureur à l’autre, la majorité d’entre eux prévoit la possibilité de garantir plusieurs conducteurs sur un même contrat auto. Le cas échéant, toutes les personnes susceptibles d’utiliser le véhicule assuré doivent être déclarées pour une prise en charge complète des dommages qu’ils pourraient occasionner. Il s’agit alors de distinguer précisément :
- le conducteur principal, ou conducteur habituel, identifié comme celui qui conduit le plus fréquemment la voiture ;
- les conducteurs secondaires, ou conducteurs complémentaires, désignés en tant qu’utilisateurs réguliers du véhicule en raison de leur proche parenté (conjoint, concubin, enfants) ou d’un lien privilégié avec le conducteur principal ;
- les conducteurs occasionnels, non habituels. Bien qu’ils ne soient pas nommément déclarés dans le contrat, ils sont autorisés à conduire dans le cadre d’une garantie prêt de volant ou en l’absence de toute clause de conduite exclusive.
Lorsqu’un véhicule est impliqué dans un accident responsable, le contrat qui le garantit subit l’application d’un malus, et ce quelle que soit l’identité du conducteur fautif.
En cas de sinistre provoqué par un conducteur secondaire ou occasionnel, c’est ainsi le titulaire du contrat (qui en est aussi généralement le conducteur principal) qui devra supporter l’augmentation du montant de la cotisation, alors même que sa responsabilité personnelle n’est pas engagée. S’il souhaite ensuite changer d’assurance ou garantir une voiture supplémentaire à son seul nom, il se trouvera également pénalisé : son nouvel assureur retiendra en effet à son égard le niveau de bonus-malus acquis sur son précédent contrat sinistré.
Quel bonus-malus pour un conducteur secondaire ?
Le coefficient de réduction-majoration étant attaché au contrat d’assurance et à son conducteur principal, la question se pose alors pour un conducteur secondaire de pouvoir justifier d’un bonus à titre individuel après plusieurs années de conduite dénommée. Au moment de souscrire un contrat en qualité de conducteur principal, la présentation d’un relevé d’informations sur lequel il apparaît comme second conducteur va permettre à son nouvel assureur de calculer le bonus acquis.
L’inscription sur le relevé d’informations
Les assureurs sont tenus par la loi de délivrer, à la demande expresse du souscripteur d’un contrat auto, un relevé d’informations comportant des mentions strictement définies. Outre la date de souscription, l’immatriculation du véhicule garanti et le coefficient de bonus-malus attaché au contrat, le Code des assurances dispose que doivent aussi figurer sur ce document :
- l’identité (nom, prénom et date de naissance) de tous les conducteurs habituels déclarés au contrat, accompagnée du numéro et de la date de délivrance de leur permis de conduire ;
- la liste de tous les sinistres survenus au cours des cinq dernières années, complétée des précisions sur leur date, leur nature, le nom du conducteur impliqué et la part de responsabilité retenue.
Certains assureurs ajoutent à ces données obligatoires l’indication des dates d’entrée et d’éventuelle sortie sur le contrat des conducteurs secondaires. Ces informations s’avèrent particulièrement utiles pour restituer avec exactitude la durée totale de leurs antécédents d’assurance respectifs.
La reconstitution du coefficient de réduction-majoration
Le relevé d’informations constitue ainsi un historique détaillé de l’expérience de conduite de chacun des utilisateurs habituels d’un véhicule. À partir de ce document, un assureur est capable de calculer le bonus-malus personnel d’un proposant conducteur secondaire sur un contrat et qui souhaite souscrire une assurance à son nom en tant que conducteur principal. Le taux à retenir va être fonction :
- de la durée de sa désignation en qualité de conducteur complémentaire sur le contrat en référence ;
- du nombre et de la date de survenance des sinistres responsables déclarés à son seul nom sur cette période ;
et s’obtient en augmentant ou en diminuant le coefficient conformément aux règles de la clause-type de réduction-majoration, à savoir :
- un coefficient d’origine égal à 1 à la date d’inscription sur le contrat ;
- une réduction de 5 % après toute année d’assurance sans sinistre responsable ;
- une majoration de 25 % pour chaque sinistre responsable enregistré à son nom au cours d’une période annuelle.
Le bonus-malus ainsi personnalisé est indépendant de celui indiqué sur le relevé d’informations produit, qui reste attaché au contrat référent et à son conducteur principal.
→ Il est à noter que les sociétés d’assurance demeurent libres d’accepter ou de refuser la reprise des antécédents d’un conducteur secondaire pour l’assurer en tant que conducteur principal. Les textes de loi ne posent en effet le principe du transfert du coefficient de réduction-majoration d’un contrat à un autre que dans la seule mesure où les conducteurs habituels demeurent les mêmes.
Dans la pratique cependant, la plupart des assureurs tiennent compte de l’antériorité d’assurance d’un conducteur secondaire et lui accordent une reconstitution de bonus-malus. Pour un conducteur déjà expérimenté à la recherche d’une première assurance en tant que conducteur principal, il s’agit d’un critère de tarification de première importance qui appelle une mise en concurrence des différentes offres du marché.
