Comme l’indique l’article L113-2 du Code des Assurances, un assuré est obligé de déclarer à son assureur son changement de domicile :
« L’assuré est obligé (..) de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur… »
En effet, ce changement de domicile a des conséquences directes sur le contrat d’assurance auto, et notamment sur le calcul du tarif. Beaucoup d’éléments peuvent changer la nature des risques et entraîner une modification du contrat et de son tarif :
- modification de l’usage quotidien de la voiture (notamment concernant les trajets domicile-travail) ;
- changement du lieu de parking habituel (voie publique, parking privé, jardin clos, etc.) ;
- modification de la zone de risque estimée par l’assureur : chaque assureur a son propre « zonier » pour déterminer son tarif en fonction de l’adresse de l’assuré (par exemple, une voiture utilisée habituellement en Savoie coûtera moins cher qu’une voiture habituellement utilisée en grande agglomération) ;
- etc.
Si le tarif de l’assurance auto est ainsi modifié par l’assureur, l’assuré a le droit de résilier son contrat dans les trois mois suivant la date du déménagement (article L113-16 du Code des Assurances).
Pour cela, suite à la réception de l’avenant de modification de contrat indiquant le changement de risque et de tarif, l’assuré doit envoyer une lettre de résiliation à son assureur, en recommandé avec accusé de réception.
=> Voir notre modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto suite à un déménagement.
La résiliation sera effective un mois après la réception de votre courrier par l’assureur.
Aucuns frais ou indemnité ne peuvent être demandés par l’assureur dans ce type de résiliation.
Plusieurs éléments importants à retenir
- Si vous résiliez votre contrat, il est impératif d’avoir souscrit un nouveau contrat chez un autre assureur. Il ne doit pas y avoir de période durant laquelle la voiture ne serait pas assurée.
- Pour éviter toute fausse déclaration, il est préférable de notifier son assureur de son changement de domicile avant son déménagement. Sinon, il existe toujours le risque d’avoir un sinistre sans avoir signalé le changement à son assureur, et de ne pas être indemnisé !
- Si la modification du risque est infime, l’assureur ne modifiera son tarif : vous ne pourrez donc pas le résilier.
- L’assureur peut également décider de son côté de résilier le contrat, s’il estime que le nouveau risque à assurer est trop important.
