Assurance auto

Franchise en assurance auto : montant et calcul par garantie

En assurance, la franchise est la part financière demeurant à la charge de l’assuré lors de l’indemnisation d’un sinistre. Elle est fixée par l’assureur et obligatoirement signifiée dans les conditions du contrat. Son montant et sa forme peuvent varier selon le type de garantie engagée par le sinistre.

Il s’agit d’un élément fondamental à vérifier lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto car :

  • La franchise peut représenter une somme importante (plusieurs centaines d’euros) à connaître avant de déclarer un sinistre à l’assureur.
    Si cette somme est trop élevée par rapport au montant envisagé de l’indemnisation, il peut être utile de vérifier l’intérêt réel de déclarer le sinistre à l’assureur.
  • La franchise fait partie des éléments permettant à certains assureurs de faire baisser le montant de la cotisation annuelle.
    L’assuré doit donc estimer, avant la souscription, s’il préfère payer une prime annuelle moins importante en échange d’une franchise plus élevée s’il y a survenance d’un sinistre.

De manière générale, la franchise permet d’éviter à l’assureur la prise en charge de petits sinistres et le versement d’indemnités trop faibles.

→ Bon à savoir : il existe des circonstances permettant à l’assuré de ne pas payer de franchise après un accident automobile.

Les différents modes de calcul d’une franchise

→ La franchise absolue est toujours à la charge de l’assuré, quelque soit l’importance des dommages et le montant de l’indemnisation.
Pour un sinistre évalué à 2 000 € avec une franchise absolue à 300 €, l’assuré ne percevra que 1 700 €. Si le sinistre est évalué à moins de 300 €, l’assuré ne percevra aucune indemnisation.

→ La franchise simple, ou relative, est surtout dissuasive puisque l’assureur ne paie l’intégralité des dommages que si leur montant excède le montant de la franchise.
Pour un sinistre évalué à 2 000 € avec une franchise simple à 300 €, l’assuré percevra 2  000 € (soit l’intégralité de la somme sans franchise). En revanche, si le sinistre est évalué à moins de 300 €, l’assuré ne percevra aucune indemnisation.

→ La franchise proportionnelle est un pourcentage du montant des réparations (par exemple : 10 %), avec un minimum et un maximum prévus aux conditions du contrat (par exemple : 10 % du montant des réparations avec un minimum à 100 € et un maximum à 600 €).

→ La franchise kilométrique est utilisée dans les garanties d’assistance automobile : elle précise le périmètre au-delà duquel la garantie d’assistance entre en jeu (le plus souvent entre 25 et 50 kilomètres, avec une option payante à 0 km). Le périmètre peut différer si le sinistre est causé par un accident ou par une panne.

→ Les franchises en jours ou en pourcentage d’AIPP (définition du seuil d’AIPP) sont utilisées dans les garanties de protection du conducteur.

Le rachat, partiel ou total, de franchise

Beaucoup d’assureurs automobile proposent une option de rachat, partiel ou total, de franchise moyennant une augmentation de la cotisation annuelle. Cette option permet à l’assuré de faire baisser le montant de sa franchise en cas de sinistre, ou même de la supprimer totalement.

→ Il est conseillé de comparer le coût de cette option sur plusieurs années par rapport au montant de franchise à payer sur un ou deux éventuels sinistres.

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Les types de franchise par garantie

Franchise de la garantie responsabilité civile (RC)

La franchise pour la garantie responsabilité civile n’est pas systématique. Dans ce cas, l’assureur indemnise complètement la victime du sinistre et demande le versement de la franchise à son assuré.

Cette franchise peut être prévue au contrat :

  • en cas de conduite du véhicule par un conducteur novice non déclaré au contrat ;
  • pour une conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;
  • etc.

Franchise de la garantie dommages au véhicule

Cette franchise est souvent absolue (voir ci-dessus les modes de calcul d’une franchise). Elle peut être modulable en fonction des événements ayant provoqué le sinistre. Elle peut également être proportionnelle à la responsabilité de l’assuré lors d’un sinistre avec un tiers identifié.

Franchise de la garantie bris de glace

La franchise bris de glace peut être absolue ou proportionnelle au montant des dommages (ou une combinaison des deux). Certains assureurs ne demandent pas de franchise si la réparation du pare-brise ou d’un autre élément vitré n’entraîne pas son remplacement. Cependant, cet avantage est parfois lié à la condition que la réparation se fasse dans un réseau de garages agréés. Voir notre article sur la garantie bris de glace.

Franchise de la garantie catastrophes naturelles

Le montant de la franchise de garantie « catastrophes naturelles » est fixé par arrêté ministériel. Depuis 2002, il est de 380 euros pour un véhicule. Voir les détails d’application de cette franchise.

Franchise des garanties tempête, incendie, actes de terrorisme, vandalisme

Le montant de la franchise varie selon les contrats et les risques. Il s’agit généralement d’une franchise absolue.

Franchise de la garantie vol

Le calcul de la franchise vol est souvent le même que celui de la franchise dommages. Néanmoins, le montant de franchise de la garantie des « accessoires volés » seuls peut être différent.

Franchise de la garantie protection du conducteur

Il s’agit d’un seuil exprimé en pourcentage d’AIPP ou en jours d’ITT (incapacité temporaire de travail). Voir à ce sujet notre article sur la protection du conducteur.

Franchise de la garantie protection juridique

Une franchise de type « seuil d’intervention » peut être prévue au contrat. Elle représente un montant minimal d’intervention en dessous duquel l’assureur ne déclenchera pas d’indemnisation au titre de la garantie protection juridique.
Par exemple : pas de prise en charge d’une action au tribunal de police si le montant du préjudice est inférieur à 250 €.

Franchise de la garantie assistance

En cas d’accident, il n’y a généralement pas de franchise appliquée.
En cas de panne, une franchise kilométrique de 25, 30 ou 50 km peut être prévue au contrat. Bien souvent, l’assureur propose une option payante pour retirer cette franchise.

Pour aller plus loin...

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Article mis à jour le 27 novembre 2020 • • •

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