Franchise et assurance auto : montant et calcul par garantie

En assurance, la franchise est la part financière demeurant à la charge de l’assuré lors de l’indemnisation d’un sinistre. Elle est fixée par l’assureur et est obligatoirement signifiée dans les conditions du contrat. Son montant et sa forme peuvent varier selon le type de garantie engagée dans le sinistre.

Il s’agit d’un élément fondamental à vérifier lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto car :

  • Elle peut représenter une somme importante (plusieurs centaines d’euros) à connaître lors de la déclaration d’un sinistre à votre assureur. Si cette somme est trop importante par rapport au montant de l’indemnisation totale, il peut être utile de vérifier l’intérêt réel de déclarer un sinistre léger à son assureur.
  • Elle fait partie des éléments sur lesquels les assureurs jouent pour faire baisser le tarif de la cotisation annuelle. A vous de savoir si cela est intéressant de payer une prime moins importante en échange d’une franchise plus importante lors de la survenance d’un sinistre.

Bon à savoir : il existe des circonstances permettant à l’assuré de ne pas payer de franchise après un accident automobile.

Les différents modes de calcul d’une franchise

  • La franchise absolue est toujours à la charge de l’assuré, quelque soit l’importance des dommages et le montant de l’indemnisation.
  • La franchise simple, ou relative, est surtout dissuasive, puisque l’assureur ne paie l’intégralité des dommages seulement si leur montant excède le montant de la franchise. Elle permet d’éviter à l’assureur la prise en charge de petits sinistres et le paiement d’indemnités trop faibles.
  • La franchise proportionnelle est un pourcentage du montant des réparations, avec un minimum et un maximum prévus sur les conditions du contrat.
  • La franchise kilométrique est utilisée dans les garanties d’assistance automobile : elle précise le périmètre au-delà duquel la garantie d’assistance entre en jeu (le plus souvent 50 kilomètres, avec une option payante à 0 km). Elle peut être différente si le sinistre est causé par un accident ou une panne.
  • Les franchises en jours ou en pourcentage d’AIPP (Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique) sont utilisées dans les garanties de protection du conducteur.
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Les options pour réduire ou supprimer la franchise

Beaucoup d’assureurs automobile proposent désormais des options facultatives pour faire baisser le montant des franchises en cas de sinistre, ou même le supprimer.

Attention à bien calculer le montant annuel de l’option par rapport au montant de la franchise que vous paierez en cas de sinistre, si vous vous estimez évidemment bon conducteur et pensez limiter le nombre de sinistres au cours de la vie du contrat.

» Voir également notre article Ne pas payer la franchise après un sinistre auto.

Franchise de la garantie responsabilité civile

La franchise pour la garantie responsabilité civile n’est pas systématique. Dans ce cas, l’assureur indemnise complètement la victime du sinistre et demande le versement de la franchise à son assuré.

Cette franchise peut être prévue au contrat :

  • en cas de conduite du véhicule par un conducteur moins expérimenté que les conducteurs déclarés au contrat (notamment lors d’un prêt de volant) ;
  • pour les conducteurs novices (moins de trois ans d’assurance).

Franchise de la garantie dommages au véhicule

Cette franchise est souvent absolue (voir le calcul de la franchise ci-dessus). Elle peut être modulable en fonction des événements ayant provoqué le sinistre. Elle peut également être proportionnelle à la responsabilité de l’assuré lors d’un sinistre avec un tiers identifié.

Franchise de la garantie bris de glace

En général, les assureurs ne demandent pas de franchise si la réparation du pare-brise ou des rétroviseurs n’entraîne par leur remplacement. Certains exigent cependant que la réparation se fasse dans leur réseau de garages agréés. Voir notre article sur la garantie bris de glace.

Franchise de la garantie catastrophes naturelles

Le montant de la franchise de garantie « catastrophes naturelles » est fixé par arrêté ministériel. Depuis 2002, il est de 380 euros pour un véhicule.
Voir les détails d’application de cette franchise sur le portail du service public.

Franchise des garanties tempête, incendie, actes de terrorisme, vandalisme

Le montant de la franchise varie selon les contrats et les risques. Il s’agit souvent d’une franchise absolue.

Franchise de la garantie vol

Le calcul de la franchise « vol » est souvent le même que celui de la franchise « dommages ». Néanmoins, le montant de franchise de la garantie des « accessoires volés » seuls peut être différent.

Franchise de la garantie protection du conducteur

Il s’agit d’une franchise exprimée en jours d’ITT (incapacité temporaire de travail) ou en pourcentage d’AIPP.
» Voir à ce sujet notre article sur la protection du conducteur.

Franchise de la garantie protection juridique

Une franchise de type « seuil d’intervention » peut être prévue au contrat. Elle représente un montant minimal d’intervention en dessous duquel l’assureur n’appliquera pas la garantie protection juridique.

Franchise de la garantie assistance

En cas d’accident, il n’y a généralement pas de franchise appliquée. En cas de panne, une franchise kilométrique de 25 km ou 50 km peut être prévue. Bien souvent, l’assureur propose une option payante pour supprimer cette franchise.

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