Assurance auto

Franchise et assurance auto : montant et calcul par garantie

En assurance, la franchise est la part financière demeurant à la charge de l’assuré lors de l’indemnisation d’un sinistre. Elle est fixée par l’assureur et est obligatoirement signifiée dans les conditions du contrat. Son montant et sa forme peuvent varier selon le type de garantie engagée dans le sinistre.

Il s’agit d’un élément fondamental à vérifier lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto car :

  • La franchise peut représenter une somme importante (plusieurs centaines d’euros) à connaître lors de la déclaration d’un sinistre à votre assureur.
    Si cette somme est trop importante par rapport au montant de l’indemnisation totale, il peut être utile de vérifier l’intérêt réel de déclarer un sinistre léger à son assureur.
  • La franchise fait partie des éléments sur lesquels les assureurs jouent pour faire baisser le montant de la cotisation annuelle.
    À vous de savoir si cela est intéressant de payer une prime moins importante en échange d’une franchise plus importante lors de la survenance d’un sinistre.

De manière générale, la franchise permet d’éviter à l’assureur la prise en charge de petits sinistres et le paiement d’indemnités trop faibles.

Bon à savoir : il existe des circonstances permettant à l’assuré de ne pas payer de franchise après un accident automobile.

Les différents modes de calcul d’une franchise

→ La franchise absolue est toujours à la charge de l’assuré, quelque soit l’importance des dommages et le montant de l’indemnisation.
Pour un sinistre évalué à 2 000 € avec une franchise absolue à 300 €, l’assuré ne percevra que 1 700 €. Si le sinistre est évalué à moins de 300 €, l’assuré ne percevra aucune indemnisation.

→ La franchise simple, ou relative, est surtout dissuasive puisque l’assureur ne paie l’intégralité des dommages que si leur montant excède le montant de la franchise.
Pour un sinistre évalué à 2 000 € avec une franchise simple à 300 €, l’assuré percevra 2  000 € (soit l’intégralité de la somme sans franchise). En revanche, si le sinistre est évalué à moins de 300 €, l’assuré ne percevra aucune indemnisation.

→ La franchise proportionnelle est un pourcentage du montant des réparations (par exemple : 10 %), avec un minimum et un maximum prévus sur les conditions du contrat (par exemple : 10 % du montant des réparations avec un minimum à 100 € et un maximum à 600 €).

→ La franchise kilométrique est utilisée dans les garanties d’assistance automobile : elle précise le périmètre au-delà duquel la garantie d’assistance entre en jeu (le plus souvent 50 kilomètres, avec une option payante à 0 km). Elle peut être différente si le sinistre est causé par un accident ou une panne.

→ Les franchises en jours ou en pourcentage d’AIPP (Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique) sont utilisées dans les garanties de protection du conducteur.

Le rachat, partiel ou total, de franchise

Beaucoup d’assureurs auto proposent une option de rachat, partiel ou total, de franchise moyennant une augmentation de la cotisation annuelle. Cette option permet à l’assuré de faire baisser le montant de sa franchise en cas de sinistre, ou même de la supprimer complétement.

→ Attention à bien comparer le coût annuel de cette option sur plusieurs années par rapport au montant de la franchise que vous paierez sur un ou deux sinistre(s) : notamment si vous vous estimez bon conducteur et pensez limiter le nombre de sinistres au cours de la vie du contrat.

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Les types de franchise selon les garanties du contrat d’assurance auto

Franchise de la garantie responsabilité civile

La franchise pour la garantie responsabilité civile n’est pas systématique. Dans ce cas, l’assureur indemnise complètement la victime du sinistre et demande le versement de la franchise à son assuré.

Cette franchise peut être prévue au contrat :

  • en cas de conduite du véhicule par un conducteur moins expérimenté que les conducteurs déclarés au contrat (notamment lors d’un prêt de volant) ;
  • pour les conducteurs novices (moins de trois ans d’assurance).

Franchise de la garantie dommages au véhicule

Cette franchise est souvent absolue (voir le calcul de la franchise ci-dessus). Elle peut être modulable en fonction des événements ayant provoqué le sinistre. Elle peut également être proportionnelle à la responsabilité de l’assuré lors d’un sinistre avec un tiers identifié.

Franchise de la garantie bris de glace

En général, les assureurs ne demandent pas de franchise si la réparation du pare-brise ou des rétroviseurs n’entraîne par leur remplacement. Certains exigent cependant que la réparation se fasse dans leur réseau de garages agréés. Voir notre article sur la garantie bris de glace.

Franchise de la garantie catastrophes naturelles

Le montant de la franchise de garantie « catastrophes naturelles » est fixé par arrêté ministériel. Depuis 2002, il est de 380 euros pour un véhicule. Voir les détails d’application de cette franchise sur le portail du service public.

Franchise des garanties tempête, incendie, actes de terrorisme, vandalisme

Le montant de la franchise varie selon les contrats et les risques. Il s’agit souvent d’une franchise absolue.

Franchise de la garantie vol

Le calcul de la franchise vol est souvent le même que celui de la franchise dommages. Néanmoins, le montant de franchise de la garantie des « accessoires volés » seuls peut être différent.

Franchise de la garantie protection du conducteur

Il s’agit d’une franchise exprimée en jours d’ITT (incapacité temporaire de travail) ou en pourcentage d’AIPP. Voir à ce sujet notre article sur la protection du conducteur.

Franchise de la garantie protection juridique

Une franchise de type « seuil d’intervention » peut être prévue au contrat. Elle représente un montant minimal d’intervention en dessous duquel l’assureur n’appliquera pas la garantie protection juridique.

Franchise de la garantie assistance

En cas d’accident, il n’y a généralement pas de franchise appliquée. En cas de panne, une franchise kilométrique de 25 km ou 50 km peut être prévue. Bien souvent, l’assureur propose une option payante pour supprimer cette franchise.

Pour aller plus loin...

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Article mis à jour le 20 mai 2020 • • •

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