Dans un contrat d’assurance, le dommage immatériel non consécutif est :
- un dommage non corporel et non matériel (voir la définition du dommage immatériel) ;
- et qui n’est pas la conséquence d’un dommage matériel ou corporel défini au contrat.
Le terme de « dommage immatériel pur » peut également être utilisé. L’interprétation des clauses du contrat d’assurance relatives aux dommages immatériels purs sont parfois complexes et peuvent entraîner des litiges entre assureurs et assurés.
Quelques exemples : un trouble de voisinage, un préjudice économique lié à une mauvaise interprétation d’un contrat, une privation de jouissance…