Dans un contrat d’assurance, le dommage immatériel non consécutif est :
- un dommage non corporel et non matériel ;
- qui n’est pas la conséquence d’un dommage matériel ou corporel défini au contrat.
Le terme de « dommage immatériel pur » peut également être utilisé. L’interprétation des clauses du contrat d’assurance relatives aux dommages immatériels purs sont parfois complexes et peuvent entraîner des conflits entre assureurs et assurés.
Quelques exemples : un trouble de voisinage, un préjudice économique lié à une mauvaise interprétation d’un contrat, une privation de jouissance…
Références
Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 265
Genre et nombre
Expression masculine | Pluriel : dommages immatériels non consécutifs
