Assurance auto

Dommage immatériel non consécutif : définition

Dans un contrat d’assurance, le dommage immatériel non consécutif est :

Le terme de « dommage immatériel pur » peut également être utilisé. L’interprétation des clauses du contrat d’assurance relatives aux dommages immatériels purs sont parfois complexes et peuvent entraîner des conflits entre assureurs et assurés.

Quelques exemples : un trouble de voisinage, un préjudice économique lié à une mauvaise interprétation d’un contrat, une privation de jouissance…

Références

Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 265

Genre et nombre

Expression masculine | Pluriel : dommages immatériels non consécutifs

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Article mis à jour le 27 février 2020 • • •

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