En assurance, la suspension du contrat ou de la garantie est une mesure pendant laquelle le contrat est privé d’effet, bien qu’il reste toujours en vigueur. Cette mesure est provisoire, elle peut être décidée d’un commun accord entre l’assureur et l’assuré ou mise en oeuvre automatiquement dans les cas définis par le Code des Assurances :
- Suspension de garantie en cas de non-paiement de la cotisation (article L113-3 du Code des Assurances) : entre 40 et 50 jours après l’échéance non payée. La garantie est suspendue mais la cotisation reste exigible à l’assuré à titre de sanction.
Le contrat est remis en vigueur le lendemain à midi du règlement par l’assuré des sommes dues. A défaut, et après 10 jours de suspension, le contrat est résilié par l’assureur.
=> Voir notre article Non paiement d’une assurance auto : quelles conséquences ? - Suspension de garantie après la vente, ou l’aliénation, d’un véhicule terrestre à moteur (article L121-11 du Code des Assurances) : le lendemain du jour de l’aliénation, à 0 heure. L’assuré est dispensé de payer sa cotisation.
Le contrat peut être soit remis en vigueur en reportant les garanties sur un autre véhicule, soit résilié par l’assuré ou l’assureur moyennant un préavis de 10 jours. A défaut de la remise en vigueur du contrat ou de sa résiliation par l’une des parties, le contrat est résilié de plein droit à l’expiration d’un délai de 6 mois.
Perte totale de la chose assurée
En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non prévu par le contrat (par exemple, vol d’une voiture assurée au « Tiers simple »), celui-ci n’est pas suspendu mais résilié de plein droit (article L121-9 du Code des Assurances). L’assureur doit restituer à l’assuré la portion de la prime payée d’avance et afférente au temps pour lequel le risque n’est plus couru.
Pas de suspension pour un véhicule qui ne roule pas
En assurance auto ou deux-roues, le contrat ne peut pas être suspendu si le véhicule est seulement immobilisé (dans un garage privé par exemple) et ne roule pas. L’obligation d’assurance en responsabilité civile (au tiers) s’adresse à tous les véhicules terrestres à moteur, qu’ils soient ou non utilisés (article L211-1 du Code des Assurances).
=> Voir notre article Comment assurer une voiture qui ne roule pas ?
