Comme tout véhicule terrestre à moteur, une voiture, même immobilisée sur le long terme, a l’obligation d’être assurée. Le contrat doit garantir a minima la responsabilité civile automobile, c’est à dire les dommages que la voiture pourrait causer à des tiers. L’article L211-1 du Code des assurances précise en outre que les garanties doivent couvrir la responsabilité des personnes ayant la garde du véhicule.
Formule au tiers : la plus adaptée
La formule la plus adaptée pour assurer une voiture qui ne roule pas reste donc l’assurance au tiers, dont les garanties se limitent à la responsabilité civile et à la défense pénale et recours suite à accident. Cette formule de base répond à l’obligation d’assurance tout en bénéficiant d’un tarif moins cher. Associée au bonus « petit rouleur » proposé par certains assureurs, elle permet d’obtenir des prix particulièrement bas pour son assurance auto.
À noter : certains assureurs incluent dans leur formule au tiers une assistance et une protection du conducteur. Ces garanties peuvent s’avérer inutiles pour un véhicule immobilisé et alourdir le montant de la cotisation.
Pourquoi est-il obligatoire d’assurer une voiture qui ne roule pas ?
Le législateur a estimé que, même à l’arrêt, un véhicule terrestre à moteur représentait un risque pour autrui. De nombreuses circonstances peuvent en effet engendrer un sinistre impliquant un véhicule ne roulant pas. C’est par exemple le cas si les freins d’une voiture stationnée en pente viennent à lâcher.
À noter aussi que le véhicule est un vecteur de propagation du risque, puisqu’il contient des matériaux et liquides potentiellement inflammables et dangereux pour l’environnement. Enfin, il n’est jamais certain qu’un véhicule ne roulera plus. Il peut être mis en circulation de façon exceptionnelle, ou tout simplement volé.
Cas particuliers de voitures dispensées d’assurance
Pour être totalement dispensée d’assurance, une voiture doit perdre sa faculté de « véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique. » C’est à dire qu’elle ne doit plus avoir de dispositif permettant de faire fonctionner le moteur (batterie enlevée, réservoir vidé) et les roues doivent être retirées ou ne plus être en contact avec le sol. Il est bien sûr nécessaire de prouver la mise en œuvre d’un tel dispositif en cas de sinistre impliquant un véhicule non assuré.
