Pour identifier une voiture et proposer des garanties et un tarif adaptés, les assureurs automobile utilisent un code d’identification SRA (Sécurité et Réparation Automobiles), permettant de connaître avec précision la marque, le modèle, la version, la puissance, la valeur et les certaines données constructeur du véhicule. Ce code d’identification a remplacé le code GTA (Groupement Technique d’Assurance) qui répertoriait à peu près les mêmes informations.
Pour retrouver un code SRA, l’assureur a besoin d’informations sur la voiture (marque, modèle, version, année de première mise en circulation, etc), mais surtout du CNIT (Code National d’Identification du Type) ou anciennement Type Mines.
Sommaire du dossier :
– Qu’est-ce que le SRA ?
– Le code d’identification SRA (ex GTA)
– Le Groupe
– La Classe
– Le CNIT ou Type Mines
– Quelques exemples de codes SRA avec groupe, classes, CNIT et type Mines
Qu’est-ce que le SRA ?
L’organisme professionnel SRA (Sécurité et Réparation Automobiles) est une association fondée en 1977, à laquelle toutes les entreprises d’assurance automobile en France sont adhérentes. L’objectif de cet organisme est de promouvoir et mettre en oeuvre toutes les actions « pouvant contribuer à la limitation du nombre et du coût des sinistres dans l’intérêt des assurés. »
L’une des missions du SRA est la création d’un fichier recensant toutes les « caractéristiques techniques et commerciales des véhicules (4, 3 et 2 roues) afin de permettre leur identification« . Le fichier SRA concerne tous les véhicules terrestres à moteur « de moins de 3,5 tonnes, destinés au marché français et commercialisés par un constructeur ou un importateur officiel. » Cette base de données est régulièrement actualisée en fonction des nouveaux véhicules apparaissant sur le marché automobile français.
Pour calculer les tarifs de leurs contrats, les assureurs automobile peuvent ainsi utiliser les données de cette base en les croisant avec d’autres informations telles que l’usage du véhicule et les antécédents du conducteur (voir notre article sur le calcul du tarif d’assurance automobile).
Le code d’identification SRA (ex GTA)
Composé d’une suite de lettres et de chiffres, un identifiant SRA est unique et associé à un seul modèle de véhicule. Il commence par le code de la marque du véhicule (par exemple « FI » pour Fiat, « PE » pour Peugeot, « RE » pour Renault, « VW » pour Volkswagen, etc.), suivi d’un chiffre permettant d’identifier le modèle et la version. Exemple : FI49037 pour une Fiat 500L 1.6 MJT 120 Trekking.
Chez les assureurs automobile, ce code SRA a remplacé le code GTA qui était établi par le Groupement Technique d’Assurance au sein de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). A l’aide du code d’identification SRA, les assureurs peuvent connaître avec précision les caractéristiques du véhicule (groupe, classe, CNIT ou Type Mines) et établir leur tarif en fonction.
Bon à savoir : le site web sra.asso.fr propose un moteur de recherche pour trouver le code SRA correspondant à un véhicule.
Le Groupe
Noté de 20 à 50, le groupe représente la puissance de l’automobile (20 = faible puissance, 50 = forte puissance), mais également sa dangerosité.
Il permet notamment à l’assureur d’établir le tarif de la responsabilité civile obligatoire (en raison des dommages que peut infliger un véhicule de puissance supérieure).
La Classe
Il existe deux types de classes dans le fichier SRA :
- La classe de prix : notée de A à V (A = faible valeur, V = forte valeur, HC = Hors Classe), elle est établie par la valeur à neuf TTC du véhicule (hors option, hors remise). Elle est utile à l’assureur en cas de vol ou de remplacement d’un véhicule suite à un sinistre.
- La classe de réparation : notée de A à ZE, elle est établie par la valeur des pièces pour réparation. Elle est donc utile à l’assureur s’il y a réparation suite à un sinistre.
En assurance auto, la « classe » est souvent associée uniquement à la classe de prix. En effet, alors que celle-ci est systématiquement renseignée dans le fichier SRA, il est plus rare d’y trouver la classe de réparation.
Le CNIT ou Type Mines
Le Code National d’Identification du Type (CNIT) est établi par le Centre national de réception des véhicules (CNRV).
Créé en 1995 lors de la mise en place du Fichier national des immatriculations, il est unique pour chaque modèle de véhicule et permet de l’identifier avec précision. Si, depuis 2009, il se compose de quinze signes (dont les huit premiers définissent la catégorie, la marque et le genre), la majorité des codes actuels disposent de six à huit signes.
Dans l’usage, le CNIT a remplacé progressivement le Type Mines, traditionnellement utilisé par les constructeurs automobiles.
Pour trouver le Code National d’Identification du Type ou le Type Mines sur la carte grise d’un véhicule :
- Jusqu’en 2004, seul le Type Mines était indiqué et se trouvait sous le libellé Type.
- Entre 2004 et 2009, les deux codes ont coexisté : le Type Mines derrière le libellé D.2, le CNIT derrière le libellé D.2.1.
- Depuis 2009, la carte grise indique essentiellement le CNIT derrière le libellé D.2.1.
Quelques exemples de codes SRA avec groupe, classes, CNIT et type Mines
Renault – Clio IV – TCE 90 Trend
- Identifiant SRA : RE88126
- Type Mines : 5RB20A
- CNIT : M10RENVP
- Groupe : 30
- Classe (de prix) : G
Peugeot – 208 – 1.6 BLUE HDI 120 Féline
- Identifiant SRA : PE47147
- Type Mines : CCBHZMS
- CNIT : M10PGTVP
- Groupe : 31
- Classe (de prix) : K
Citroën – C3 – 1.1 Classic
- Identifiant SRA : CI43138
- Type Mines : FCHFXC
- CNIT : M10CTRVP
- Groupe : 27
- Classe (de prix) : F
- Classe (de réparation) : N (à l’origine), M (actuelle)
Renault – Captur – 1.5 DCI 90 Intens EDC
- Identifiant SRA : RE90011
- Type Mines : 2REL1E
- CNIT : M10RENVP
- Groupe : 29
- Classe (de prix) : K
- Classe (de réparation) : V (à l’origine), W (actuelle)
Peugeot – 308 – II – 1.2 Pure Tech 130 GT Line
- Identifiant SRA : PE39454
- Type Mines : LPHNYH
- CNIT : M10PGTVP
- Groupe : 32
- Classe (de prix) : L
Volkswagen – Polo – IV – 1.6 16S 105 Match
- Identifiant SRA : VW12663
- CNIT : MVW13J2C
- Groupe : 32
- Classe (de prix) : H
- Classe (de réparation) : J (à l’origine), N (actuelle)
