Assurance auto

Code SRA d’une voiture avec groupe, classe, CNIT ou Type Mines

Carte verte © Wikimedia - ChatsamPour identifier une voiture et proposer des garanties et un tarif adaptés, les assureurs automobiles utilisent un code d’identification SRA (Sécurité et Réparation Automobiles), permettant de déterminer avec précision la marque, le modèle, la version, la puissance, la valeur et les certaines données constructeur du véhicule. Ce code d’identification a remplacé le code GTA (Groupement Technique d’Assurance) qui répertoriait à peu près les mêmes informations.

Pour retrouver un code SRA, l’assureur a besoin d’informations sur le véhicule (marque, modèle, version, année de première mise en circulation, etc.), mais surtout du CNIT (Code National d’Identification du Type) ou anciennement type mines. Il peut obtenir ces données à partir du numéro d’immatriculation pour toutes les voitures enregistrées dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).

Qu’est-ce que le SRA ?

L’organisme professionnel SRA (Sécurité et Réparation Automobiles) est une association fondée en 1977, à laquelle toutes les entreprises d’assurance automobile en France sont adhérentes. L’objectif de cet organisme est de promouvoir et mettre en œuvre toutes les actions « pouvant contribuer à la limitation du nombre et du coût des sinistres dans l’intérêt des assurés. »

L’une des missions du SRA est la création d’un fichier recensant toutes les « caractéristiques techniques et commerciales des véhicules (4, 3 et 2 roues) afin de permettre leur identification ». Le fichier SRA concerne tous les véhicules terrestres à moteur « de moins de 3,5 tonnes, destinés au marché français et commercialisés par un constructeur ou un importateur officiel. » Cette base de données est régulièrement actualisée en fonction des nouveaux véhicules apparaissant sur le marché automobile français.

En lien avec l’ensemble de ses caractéristiques enregistrées, chaque voiture fait l’objet d’une classification hiérarchisant le risque assurantiel qu’elle représente. Les analyses statistiques par modèle et version permettent de mettre en corrélation la sinistralité avec les performances, les éléments de conception et le prix des véhicules.

Pour calculer les tarifs de leurs contrats, les assureurs automobile peuvent ainsi utiliser les données de cette base en les croisant avec d’autres informations telles que l’usage du véhicule et les antécédents du conducteur (voir notre article sur le calcul du tarif d’assurance automobile).

Le code d’identification SRA (ex GTA)

Composé d’une suite de lettres et de chiffres, un identifiant SRA unique est associé à chacune des versions de chaque modèle de véhicule. Il commence par le code de la marque du véhicule (par exemple « FI » pour Fiat, « PE » pour Peugeot, « RE » pour Renault, « VW » pour Volkswagen, etc.), suivi d’un chiffre permettant d’identifier avec la plus grande précision le modèle et la version. Exemple : VW53080 pour un Volkswagen T-Roc 2 1.0 TSI 110 Life.

Ce code SRA a remplacé le code GTA qui était établi par le Groupement Technique d’Assurance au sein de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Les assureurs automobiles accèdent aux informations techniques des véhicules à partir de leur immatriculation, via le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). La saisie du numéro de plaque leur permet de connaître précisément la variante du véhicule et ses caractéristiques (carrosserie, puissance, énergie, nombre de places, CNIT ou type mines) et dès lors d’obtenir son code d’identification SRA, ainsi que le groupe et la classe qui y sont associés.

Pour les véhicules mis en circulation avant 2009, qui ne sont pas référencés dans le SIV, la recherche s’effectue à partir des données figurant sur la carte grise.

Bon à savoir : le site web sra.asso.fr propose un moteur de recherche pour trouver le code SRA correspondant à un véhicule.

Le groupe

Le groupe de classification permet à l’assureur d’établir le tarif de la garantie responsabilité civile obligatoire, en raison de la fréquence et de la gravité des accidents potentiellement occasionnés par un véhicule donné.

Noté de 20 à 50, le groupe représente en effet la dangerosité du modèle de véhicule (20 = faible dangerosité, 50 = forte dangerosité). Ce critère est fortement corrélé à sa puissance, mais aussi à sa vitesse de pointe et à certains éléments de conception mécanique (propulsion, freinage, suspension…).

La classe

La classe de classification vient compléter l’approche tarifaire par l’appréciation du coût d’éventuels dommages subis par le véhicule assuré. Il existe deux types de classes dans le fichier SRA :

  • la classe de prix : notée de A à ZA (A = faible valeur, ZA = forte valeur, HC = Hors Classe), elle est établie en fonction de la valeur à neuf TTC du véhicule (hors option, hors remise). Elle est utile à l’assureur pour anticiper le coût de remplacement d’un véhicule suite à son vol ou un sinistre entraînant sa perte totale.
  • la classe de réparation : notée de A à ZE, elle prend en compte la valeur des pièces pour réparation. Elle est donc utile à l’assureur s’il y a réparation suite à un sinistre.

En assurance auto, la classe tarifaire retenue est souvent uniquement la classe de prix. En effet, alors que celle-ci est systématiquement renseignée dans le fichier SRA, il est plus rare d’y trouver la classe de réparation.

Le CNIT ou type mines

Le Code National d’Identification du Type (CNIT) est établi par le Centre national de réception des véhicules (CNRV).

Créé en 1995 lors de la mise en place du Fichier national des immatriculations, il est unique pour chaque modèle de véhicule et permet de l’identifier avec précision. Depuis la création du SIV en 2009, il se compose de quinze signes (dont les huit premiers définissent la catégorie, la marque et le genre), les codes antérieurs à cette date étant plus courts.

Dans une volonté d’harmonisation européenne, le CNIT a remplacé progressivement le type mines traditionnellement utilisé par les constructeurs automobiles.

Pour trouver le Code National d’Identification du Type ou le type mines sur la carte grise d’un véhicule :

  • Jusqu’en 2004, seul le type mines était indiqué et se trouvait sous le libellé Type.
  • Entre 2004 et 2009, les deux codes ont coexisté : le type mines derrière le libellé D.2, le CNIT derrière le libellé D.2.1.
  • Depuis 2009, la carte grise indique essentiellement le CNIT derrière le libellé D.2.1.
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Quelques exemples de codes SRA avec groupe, classe, CNIT et type mines

Peugeot – 208 II – 2 – Electrique 136 Allure

  • Identifiant SRA : PE56109
  • Type mines : UHZKXZ
  • CNIT : M10PGTVP

Peugeot – 208 – 1.6 BLUE HDI 120 Féline

  • Identifiant SRA : PE47147
  • Type mines : CCBHZMS
  • CNIT :     M10PGTVP
  • Groupe : 31
  • Classe (de prix) : K

Citroën – C3 – 1.1 Classic

  • Identifiant SRA : CI43138
  • Type mines : FCHFXC
  • CNIT : M10CTRVP
  • Groupe : 27
  • Classe (de prix) : F
  • Classe (de réparation) : N (à l’origine), M (actuelle)

Renault – Captur – 1.5 DCI 90 Intens EDC

  • Identifiant SRA : RE90011
  • Type mines : 2REL1E
  • CNIT : M10RENVP
  • Groupe : 29
  • Classe (de prix) : K
  • Classe (de réparation) : V (à l’origine), W (actuelle)

Peugeot – 308 – II – 1.2 Pure Tech 130 GT Line

  • Identifiant SRA : PE39454
  • Type mines : LPHNYH
  • CNIT : M10PGTVP
  • Groupe : 32
  • Classe (de prix) : L

Volkswagen – Polo – IV – 1.6 16S 105 Match

  • Identifiant SRA : VW12663
  • CNIT : MVW13J2C
  • Groupe : 32
  • Classe (de prix) : H
  • Classe (de réparation) : J (à l’origine), N (actuelle)

Pour aller plus loin...

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Mise à jour le 23 mars 2024 • • •

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