Toute caravane ou remorque destinée à circuler doit obligatoirement être assurée a minima en responsabilité civile, au même titre que les véhicules terrestres à moteur (article L211-1 du Code des assurances). La prise d’assurance doit être effectuée avant toute mise en circulation pour respecter les obligations légales en matière d’assurance de responsabilité civile automobile.
Attention ! Cette assurance ne va pas systématiquement de pair avec l’assurance du véhicule tracteur, cela dépend principalement de son poids.
Pour rappel : une caravane dont le PTAC ne dépasse pas 500 kg n’a pas à disposer d’une carte grise propre, seulement d’une plaque minéralogique identique à celle du véhicule qui la tracte. Par contre, une caravane dont le PTAC se situe au-dessus de 500 kg doit disposer de ses propres carte grise et plaque d’immatriculation. En savoir plus.
Assurance des caravanes de moins de 750 kg
Une caravane attelée ayant un poids inférieur à 750 kg est le plus souvent couverte en responsabilité civile et défense-recours par le même contrat d’assurance que le véhicule tracteur. Il est néanmoins indispensable de signaler son existence à l’assureur afin qu’elle soit mentionnée aux conditions particulières, notamment si la caravane dispose de sa propre carte grise (caravane de plus de 500 kg). Certains contrats dispensent l’assuré de cette formalité : dans ce cas, la mention est à vérifier dans les conditions générales.
Les prestations d’assistance incluses dans le contrat d’assurance du véhicule tracteur prévoient généralement aussi la prise en charge de la caravane ou remorque de moins de 750 kg. Mais attention : ce n’est pas systématique ! Quelques rares contrats intègrent des conditions plus restreintes (remorque avec un poids inférieur à 500 ou 350 kg).
Si l’assuré souhaite souscrire plus de garanties que la simple responsabilité civile (dommages tous risques, événements climatiques, contenu privé, accessoires…), il est parfois possible que l’assureur propose une extension de garantie ou un contrat séparé.
À savoir : l’ensemble routier véhicule tracteur + caravane est dénommé « train roulant » par le Code de la Route.
Assurance des caravanes de plus de 750 kg
Quelques contrats d’assurance auto incluent dans le risque à couvrir en responsabilité civile les caravanes ou remorques de plus de 750 kg et de moins de 3,5 t. Il est par contre obligatoire de signaler leur présence à l’assureur afin d’adapter le contrat et la cotisation en conséquence.
La plupart des sociétés d’assurance ne proposent cependant pas cette possibilité et obligent l’assuré à souscrire un contrat caravane séparé (parfois chez un assureur concurrent). Ce contrat intégrera obligatoirement l’assurance de responsabilité civile en circulation, mais aussi éventuellement des garanties annexes couvrant également la caravane dételée :
- Dommages suite à accident, collision ;
- Événements climatiques, catastrophes naturelles ;
- Incendie, explosion… ;
- Vol, vandalisme ;
- Assistance ;
- Protection juridique ;
- Contenu et auvent ;
- Accessoires hors-série et aménagements ;
- Etc.
Assurance des caravanes destinées à l’habitation
Si la caravane est dételée et n’est pas destinée à circuler (faisant seulement office de logis), l’assurance de responsabilité civile automobile n’est pas obligatoire. Cependant, une assurance de responsabilité civile spécifique peut être exigée pour la pratique du caravaning (par les propriétaires de campings ou en forêt domaniale).
L’assurance d’une caravane dételée se rapproche d’une multirisque habitation traditionnelle, incluant des garanties telles que l’incendie, les dégâts des eaux, le bris de vitre, le vol… en plus des garanties de responsabilité civile permettant la réparation des dommages causés à autrui.
En cas de sinistre : si l’assureur de la caravane est différent de l’assureur du véhicule
Il peut arriver qu’une caravane soit assurée doublement en responsabilité civile automobile : à la fois par le contrat du véhicule tracteur et le contrat spécifique « caravane » souscrit chez un autre assureur.
Ce cas particulier ne pose pas de problème tant que l’ensemble routier n’est pas impliqué dans un accident de la circulation (pour l’assistance, c’est le plus souvent l’assureur du véhicule tracteur qui effectue la prestation).
Mais si le véhicule et sa remorque / caravane sont impliqués dans un accident, la question se pose de savoir quel assureur doit prendre en charge les conséquences du sinistre. Deux possibilités s’ouvrent alors :
Les assureurs des véhicules impliqués dans l’accident sont tous signataires de la convention IRSA
Dans ce cas, l’assureur du véhicule tracteur prend en charge pour compte commun les conséquences du sinistre et la réparation des dommages aux tiers. Le sinistre est ensuite réparti entre les deux assureurs de l’ensemble articulé proportionnellement au poids de la remorque :
- Si la caravane fait moins de 750 kg : le sinistre est réparti à 100 % à l’assureur du véhicule tracteur ;
- Si la caravane fait entre 750 et 3 500 kg : le sinistre est réparti à 70 % à l’assureur du véhicule tracteur et 30 % à l’assureur de la remorque ;
- Si la caravane fait plus de 3 500 kg : le sinistre est réparti à 50 % à l’assureur du véhicule tracteur et 50 % à l’assureur de la remorque.
En savoir plus sur la convention IRSA (l’article concerné est le 2.5).
L’un des assureurs des véhicules impliqués dans l’accident n’est pas signataire de la convention IRSA
La victime peut exercer une action directe au choix contre l’assureur du véhicule tracteur ou contre celui de la remorque. Celui des deux qui prend en charge la réparation des dommages dispose ensuite d’un droit de recours contre l’assureur de l’autre partie de l’ensemble articulé ou « contre toute autre partie qui porterait finalement la responsabilité des dommages » (article R211-4-1 du Code des assurances).
Liste des assurances auto incluant des garanties pour les caravanes et remorques
Contrats auto incluant par défaut la responsabilité civile et les garanties dommages pour les caravanes de moins de 750 kg
Liste des contrats d’assurance auto incluant par défaut, pour les caravanes et remorques de moins de 750 kg, les garanties responsabilité civile, défense / recours, assistance, incendie, vol, dommages divers… :
| Assureur auto | Nom du contrat | Garanties incluses pour les caravanes de moins de 750 kg | Possibilité de contrat caravane séparé ? |
|---|---|---|---|
| Allianz | L'assurance auto Allianz | RC + défense / recours + dommages | Oui |
| Allsecur (Calypso) | Auto Allsecur | RC + défense / recours + dommages | Non |
| AON | Auto Standard | RC + défense / recours + dommages | Non |
| AXA | Mon Auto | RC + défense / recours + dommages | Oui |
| Crédit Mutuel (ACM) | Auto Crédit Mutuel | RC + défense / recours + dommages | Non |
| Generali | L'Auto Generali | RC + défense / recours + dommages | Oui |
| Groupama | Conduire | RC + défense / recours + dommages | Oui |
| Macif | Auto | RC + défense / recours + dommages | Oui |
| MAIF | Auto-moto VAM | RC + défense / recours + dommages | Non |
| Thélem Assurances | Automobile | RC + défense / recours + dommages | Oui |
Contrats auto incluant par défaut seulement la responsabilité civile pour les caravanes de moins de 750 kg
Liste des contrats d’assurance auto incluant par défaut, pour les caravanes et remorques de moins de 750 kg, les seules garanties responsabilité civile, défense / recours et assistance :
| Assureur auto | Nom du contrat | Garanties incluses pour les caravanes de moins de 750 kg | Possibilité de contrat caravane séparé ? |
|---|---|---|---|
| Abeille Assurances | Vectura | RC + défense / recours | Oui |
| AcommeAssure | AcommeAuto | RC + défense / recours | Non |
| April | Auto Particulier | RC + défense / recours | Non |
| Aréas Assurances | Automobile | RC + défense / recours | Oui |
| Assu 2000 | Automobile Groupe | RC + défense / recours | Non |
| Banque Populaire (BPCE Assurances) | Auto Banque Populaire | RC + défense / recours | Oui |
| Caisse d'Épargne | Assurance auto | RC + défense / recours | Oui |
| Crédit Mutuel Arkéa (Suravenir Assurances) | Auto Suravenir Assurances | RC + défense / recours | Oui |
| Direct Assurance (Axa - Avanssur) | Auto Direct Assurance | RC + défense / recours | Non |
| Euro Assurance | Automobile | RC + défense / recours | Non |
| Eurofil | Auto | RC + défense / recours | Oui |
| Gan | Auto Oxygène | RC + défense / recours | Oui |
| GMF | Auto Pass | RC + défense / recours | Oui |
| L'olivier Assurance | Automobile - Tous risques | RC + défense / recours | Non |
| La Banque Postale | Auto | RC + défense / recours | Non |
| Leocare | Automobile | RC + défense / recours | Non |
| Lovys | Automobile | RC + défense / recours | Non |
| MAAF | Auto Assurance Multirisque | RC + défense / recours | Oui |
| MFA (Mutuelle Fraternelle d'Assurances) | MFA Auto | RC + défense / recours | Oui |
| MMA | Auto MMA | RC + défense / recours | Oui |
| Ornikar Assurances | Automobile | RC + défense / recours | Non |
| SMACL Assurances | Auto | RC + défense / recours | Oui |
| Société Générale (Sogessur) | Automobile | RC + défense / recours | Oui |
| Wilov | Auto Wilov | RC + défense / recours | Non |
Contrats auto incluant par défaut la responsabilité civile et les garanties dommages pour les caravanes de moins de 500 kg
Liste des contrats d’assurance auto n’incluant des garanties que pour les caravanes et remorques de moins de 500 kg :
| Assureur auto | Nom du contrat | Garanties incluses pour les caravanes de moins de 500 kg | Possibilité de contrat caravane séparé ? |
|---|---|---|---|
| Matmut | Auto 4D | RC + défense / recours + dommages | Oui |
| Mutuelle de Poitiers | Multirisque Automobile | RC + défense / recours + dommages | Oui |
