Assurance auto

Assurance caravane : les règles et obligations légales

Caravane © Marcus SpiskeToute caravane ou remorque destinée à circuler doit obligatoirement être assurée a minima en responsabilité civile, au même titre que les véhicules terrestres à moteur (article L211-1 du Code des assurances). La prise d’assurance doit être effectuée avant toute mise en circulation pour respecter les obligations légales en matière d’assurance de responsabilité civile automobile.

Attention ! Cette assurance ne va pas systématiquement de pair avec l’assurance du véhicule tracteur, cela dépend principalement de son poids.

Pour rappel : une caravane dont le PTAC ne dépasse pas 500 kg n’a pas à disposer d’une carte grise propre, seulement d’une plaque minéralogique identique à celle du véhicule qui la tracte. Par contre, une caravane dont le PTAC se situe au-dessus de 500 kg doit disposer de ses propres carte grise et plaque d’immatriculation. En savoir plus.

Assurance des caravanes de moins de 750 kg

Une caravane attelée ayant un poids inférieur à 750 kg est le plus souvent couverte en responsabilité civile et défense-recours par le même contrat d’assurance que le véhicule tracteur. Il est néanmoins indispensable de signaler son existence à l’assureur afin qu’elle soit mentionnée aux conditions particulières, notamment si la caravane dispose de sa propre carte grise (caravane de plus de 500 kg). Certains contrats dispensent l’assuré de cette formalité : dans ce cas, la mention est à vérifier dans les conditions générales.

Les prestations d’assistance incluses dans le contrat d’assurance du véhicule tracteur prévoient généralement aussi la prise en charge de la caravane ou remorque de moins de 750 kg. Mais attention : ce n’est pas systématique ! Quelques rares contrats intègrent des conditions plus restreintes (remorque avec un poids inférieur à 500 ou 350 kg).

Si l’assuré souhaite souscrire plus de garanties que la simple responsabilité civile (dommages tous risques, événements climatiques, contenu privé, accessoires…), il est parfois possible que l’assureur propose une extension de garantie ou un contrat séparé.

À savoir : l’ensemble routier véhicule tracteur + caravane est dénommé « train roulant » par le Code de la Route.

Assurance des caravanes de plus de 750 kg

Quelques contrats d’assurance auto incluent dans le risque à couvrir en responsabilité civile les caravanes ou remorques de plus de 750 kg et de moins de 3,5 t. Il est par contre obligatoire de signaler leur présence à l’assureur afin d’adapter le contrat et la cotisation en conséquence.

La plupart des sociétés d’assurance ne proposent cependant pas cette possibilité et obligent l’assuré à souscrire un contrat caravane séparé (parfois chez un assureur concurrent). Ce contrat intégrera obligatoirement l’assurance de responsabilité civile en circulation, mais aussi éventuellement des garanties annexes couvrant également la caravane dételée :

  • Dommages suite à accident, collision ;
  • Événements climatiques, catastrophes naturelles ;
  • Incendie, explosion… ;
  • Vol, vandalisme ;
  • Assistance ;
  • Protection juridique ;
  • Contenu et auvent ;
  • Accessoires hors-série et aménagements ;
  • Etc.

Assurance des caravanes destinées à l’habitation

Si la caravane est dételée et n’est pas destinée à circuler (faisant seulement office de logis), l’assurance de responsabilité civile automobile n’est pas obligatoire. Cependant, une assurance de responsabilité civile spécifique peut être exigée pour la pratique du caravaning (par les propriétaires de campings ou en forêt domaniale).

L’assurance d’une caravane dételée se rapproche d’une multirisque habitation traditionnelle, incluant des garanties telles que l’incendie, les dégâts des eaux, le bris de vitre, le vol… en plus des garanties de responsabilité civile permettant la réparation des dommages causés à autrui.

En cas de sinistre : si l’assureur de la caravane est différent de l’assureur du véhicule

Il peut arriver qu’une caravane soit assurée doublement en responsabilité civile automobile : à la fois par le contrat du véhicule tracteur et le contrat spécifique « caravane » souscrit chez un autre assureur.

Ce cas particulier ne pose pas de problème tant que l’ensemble routier n’est pas impliqué dans un accident de la circulation (pour l’assistance, c’est le plus souvent l’assureur du véhicule tracteur qui effectue la prestation).

Mais si le véhicule et sa remorque / caravane sont impliqués dans un accident, la question se pose de savoir quel assureur doit prendre en charge les conséquences du sinistre. Deux possibilités s’ouvrent alors :

Les assureurs des véhicules impliqués dans l’accident sont tous signataires de la convention IRSA

Dans ce cas, l’assureur du véhicule tracteur prend en charge pour compte commun les conséquences du sinistre et la réparation des dommages aux tiers. Le sinistre est ensuite réparti entre les deux assureurs de l’ensemble articulé proportionnellement au poids de la remorque :

  • Si la caravane fait moins de 750 kg : le sinistre est réparti à 100 % à l’assureur du véhicule tracteur ;
  • Si la caravane fait entre 750 et 3 500 kg : le sinistre est réparti à 70 % à l’assureur du véhicule tracteur et 30 % à l’assureur de la remorque ;
  • Si la caravane fait plus de 3 500 kg : le sinistre est réparti à 50 % à l’assureur du véhicule tracteur et 50 % à l’assureur de la remorque.

En savoir plus sur la convention IRSA (l’article concerné est le 2.5).

L’un des assureurs des véhicules impliqués dans l’accident n’est pas signataire de la convention IRSA

La victime peut exercer une action directe au choix contre l’assureur du véhicule tracteur ou contre celui de la remorque. Celui des deux qui prend en charge la réparation des dommages dispose ensuite d’un droit de recours contre l’assureur de l’autre partie de l’ensemble articulé ou « contre toute autre partie qui porterait finalement la responsabilité des dommages » (article R211-4-1 du Code des assurances).

Liste des assurances auto incluant des garanties pour les caravanes et remorques

Contrats auto incluant par défaut la responsabilité civile et les garanties dommages pour les caravanes de moins de 750 kg

Liste des contrats d’assurance auto incluant par défaut, pour les caravanes et remorques de moins de 750 kg, les garanties responsabilité civile, défense / recours, assistance, incendie, vol, dommages divers… :

Assureur autoNom du contratGaranties incluses pour les caravanes de moins de 750 kgPossibilité de contrat caravane séparé ?
AllianzL'assurance auto AllianzRC + défense / recours + dommagesOui
Allsecur (Calypso)Auto AllsecurRC + défense / recours + dommagesNon
AONAuto StandardRC + défense / recours + dommagesNon
AXAMon AutoRC + défense / recours + dommagesOui
Crédit Mutuel (ACM)Auto Crédit MutuelRC + défense / recours + dommagesNon
GeneraliL'Auto GeneraliRC + défense / recours + dommagesOui
GroupamaConduireRC + défense / recours + dommagesOui
MacifAutoRC + défense / recours + dommagesOui
MAIFAuto-moto VAMRC + défense / recours + dommagesNon
Thélem AssurancesAutomobileRC + défense / recours + dommagesOui

Contrats auto incluant par défaut seulement la responsabilité civile pour les caravanes de moins de 750 kg

Liste des contrats d’assurance auto incluant par défaut, pour les caravanes et remorques de moins de 750 kg, les seules garanties responsabilité civile, défense / recours et assistance :

Assureur autoNom du contratGaranties incluses pour les caravanes de moins de 750 kgPossibilité de contrat caravane séparé ?
Abeille AssurancesVecturaRC + défense / recoursOui
AcommeAssureAcommeAutoRC + défense / recoursNon
AprilAuto ParticulierRC + défense / recoursNon
Aréas AssurancesAutomobileRC + défense / recoursOui
Assu 2000Automobile GroupeRC + défense / recoursNon
Banque Populaire (BPCE Assurances)Auto Banque PopulaireRC + défense / recoursOui
Caisse d'ÉpargneAssurance autoRC + défense / recoursOui
Crédit Mutuel Arkéa (Suravenir Assurances)Auto Suravenir AssurancesRC + défense / recoursOui
Direct Assurance (Axa - Avanssur)Auto Direct AssuranceRC + défense / recoursNon
Euro AssuranceAutomobileRC + défense / recoursNon
EurofilAutoRC + défense / recoursOui
GanAuto OxygèneRC + défense / recoursOui
GMFAuto PassRC + défense / recoursOui
L'olivier AssuranceAutomobile - Tous risquesRC + défense / recoursNon
La Banque PostaleAutoRC + défense / recoursNon
LeocareAutomobileRC + défense / recoursNon
LovysAutomobileRC + défense / recoursNon
MAAFAuto Assurance MultirisqueRC + défense / recoursOui
MFA (Mutuelle Fraternelle d'Assurances)MFA AutoRC + défense / recoursOui
MMAAuto MMARC + défense / recoursOui
Ornikar AssurancesAutomobileRC + défense / recoursNon
SMACL AssurancesAutoRC + défense / recoursOui
Société Générale (Sogessur)AutomobileRC + défense / recoursOui
WilovAuto WilovRC + défense / recoursNon

Contrats auto incluant par défaut la responsabilité civile et les garanties dommages pour les caravanes de moins de 500 kg

Liste des contrats d’assurance auto n’incluant des garanties que pour les caravanes et remorques de moins de 500 kg :

Assureur autoNom du contratGaranties incluses pour les caravanes de moins de 500 kgPossibilité de contrat caravane séparé ?
MatmutAuto 4DRC + défense / recours + dommagesOui
Mutuelle de PoitiersMultirisque AutomobileRC + défense / recours + dommagesOui

Pour aller plus loin...

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Mise à jour le 17 mars 2024 • • •

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