Cas 13 et 15 de la convention IRSA : véhicules dans le même sens, sur deux files différentes

Lorsque deux véhicules circulent dans le même sens, sur deux files de circulation différentes, les cas 13 et 15 du barème des responsabilités de la convention IRSA s’appliquent en cas d’accident de la route.

Selon la manœuvre et l’emplacement des véhicules au moment du sinistre, la responsabilité peut être soit entière pour l’un des conducteurs (100%), soit partagée entre les deux conducteurs (50 % – 50%).

Vous pouvez consulter notre article sur le cas 17 de la convention IRSA, qui concerne également des véhicules circulant dans le même sens, mais avec manœuvre de dépassement.

Cas 13

Les deux véhicules sont bien positionnés dans leur file de circulation, sans empiéter sur l’axe médian, puis :

  • les deux véhicules entrent en collision latéralement ;
  • OU les deux véhicules tournent ou changent de file en même temps, chacun en direction de l’autre, et entrent en collision frontalement et / ou latéralement ;
  • OU l’un des deux véhicules tourne en direction opposée de l’autre, mais les deux véhicules entrent en collision latéralement.

=> La responsabilité est partagée entre les deux conducteurs : 50% – 50%.

Cas 13 - Convention IRSA

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Cas 15

Les deux véhicules sont bien positionnés dans leur file de circulation, sans empiéter sur l’axe médian, puis :

  • l’un des deux véhicules tourne ou change de file en direction de l’autre (par exemple pour entrer dans un parking, se garer ou entrer dans une rue perpendiculaire), provoquant la collision.

=> La responsabilité est entière pour le conducteur ayant effectué la manœuvre : 100%.

Cas 15 - Convention IRSA

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