Lorsque deux véhicules circulent dans le même sens, sur deux files de circulation différentes, les cas 13 et 15 du barème des responsabilités de la convention IRSA s’appliquent en cas d’accident.
Selon la manœuvre et l’emplacement des véhicules au moment du sinistre, la responsabilité peut être soit entière pour l’un des conducteurs (100%), soit partagée entre les deux conducteurs (50 % – 50%).
Attention ! Le barème IRSA n’est pas opposable à l’assuré, son rôle est uniquement d’aider les assureurs à répartir le recours entre eux. La détermination des responsabilités lors d’un sinistre doit être effectuée selon les règles du droit commun.
Vous pouvez consulter notre article sur le cas 17 de la convention IRSA, qui concerne également des véhicules circulant dans le même sens, mais avec manœuvre de dépassement.
Cas 13
Les deux véhicules sont bien positionnés dans leur file de circulation, sans empiéter sur l’axe médian, puis :
- les deux véhicules entrent en collision latéralement ;
- OU les deux véhicules tournent ou changent de file en même temps, chacun en direction de l’autre, et entrent en collision frontalement et / ou latéralement ;
- OU l’un des deux véhicules tourne en direction opposée de l’autre, mais les deux véhicules entrent en collision latéralement.
=> La responsabilité est partagée entre les deux conducteurs : 50% – 50%.
Cas 15
Les deux véhicules sont bien positionnés dans leur file de circulation, sans empiéter sur l’axe médian, puis :
- l’un des deux véhicules tourne ou change de file en direction de l’autre (par exemple pour entrer dans un parking, se garer ou entrer dans une rue perpendiculaire), provoquant la collision.
=> La responsabilité est entière pour le conducteur ayant effectué la manœuvre : 100%.
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Pour aller plus loin...
- Cas 40 de la convention IRSA : véhicule en stationnement régulier
- Cas 43 de la convention IRSA : véhicule en stationnement irrégulier
- Accident automobile avec portière ouverte : quelle responsabilité ?
- Cas 51 de la convention IRSA : un véhicule sort d’un stationnement ou d’un parking
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