Si le conducteur ou l’occupant du véhicule stationné ouvrait la portière au moment de l’accident, sa responsabilité est totale (100%).
En effet, l’article R417-7 du Code de la Route précise qu’il est « interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers. » En outre, il s’agit d’un évènement brusque et soudain que le conducteur du véhicule en mouvement ne peut pas anticiper.
Les sociétés d’assurance ont donc intégré ce cas dans la convention IRSA, dans le barème des responsabilités (cas 51, interdictions relatives) permettant la répartition du recours.
Si la portière était déjà ouverte lors de l’accident, les assureurs appliquent dans un premier temps la même règle que ci-dessus (responsabilité totale au conducteur ou à l’occupant du véhicule stationné). En effet, en se basant toujours sur l’article R417-7 du Code de la Route, ils considèrent que le maintien de cette porte ouverte constitue un danger pour les autres véhicules circulant sur la chaussée.
Néanmoins, un partage de responsabilité peut être décidé si la faute du conducteur du véhicule en mouvement est prouvée. Dans son article R412-6, le Code de la Route précise bien que « tout conducteur doit adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. » Cette règle est d’autant plus importante si ce conducteur n’est plus en présence d’un évènement brusque et soudain et qu’il est donc en capacité de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter la collision.
Quelques exemples de non-respect des règles du Code de la Route pouvant entraîner une modification de l’attribution des responsabilités :
- Vitesse excessive (dépassant les limites indiquées au lieu du sinistre) ;
- Feux non actionnés le soir ou la nuit ;
- Changement soudain de la trajectoire du véhicule ;
- Non respect de l’intervalle obligatoire entre un piéton et un véhicule (1 mètre en agglomération, 1,50 mètre hors agglomération) ;
- Etc.
- D’indiquer exactement toutes les circonstances sur le constat amiable avant de le signer ;
- De rechercher d’éventuels témoins de l’accident corroborant cette conduite dangereuse ;
- De prévenir la police ou la gendarmerie si l’autre conducteur adopte un comportement peu coopératif ;
- Si besoin, de faire appel à un expert indépendant qui pourra confirmer certaines circonstances du sinistre au vu des dommages occasionnés au véhicule.
Chaque accident est spécifique et les assureurs essaient d’établir les responsabilités en fonction des informations indiquées sur les déclarations de sinistre, ainsi que sur les autres documents fournis par les assurés (procès-verbal de gendarmerie, témoignage d’un tiers avec ses coordonnées…). Il est donc fondamental de compléter avec la plus grande justesse et la plus grande précision ces documents !
À noter : le barème IRSA n’est pas opposable à l’assuré, son rôle est uniquement d’aider les assureurs à répartir le recours entre eux. La détermination des responsabilités lors d’un sinistre doit être effectuée selon les règles du droit commun.
→ Voir également notre article Constat amiable : les cases qui vous rendent responsable à 100% !
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Pour aller plus loin...
- Cas 13 et 15 de la convention IRSA : véhicules dans le même sens, sur deux files différentes
- Cas 40 de la convention IRSA : véhicule en stationnement régulier
- Cas 43 de la convention IRSA : véhicule en stationnement irrégulier
- Comment refuser l’application de la convention IRSA ? Recours direct ou refus en cours d’instruction
- Cas 10 de la convention IRSA : véhicules dans le même sens, sur la même file
