Accident automobile avec portière ouverte : quelle responsabilité ?

Si le conducteur ou l’occupant du véhicule stationné ouvrait la portière au moment de l’accident, sa responsabilité est totale (100%).

En effet, l’article R417-7 du Code de la Route précise qu’il est « interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers. » En outre, il s’agit d’un évènement brusque et soudain que le conducteur du véhicule en mouvement ne peut pas anticiper.

Les sociétés d’assurance ont donc intégré ce cas dans la convention IRSA, dans le barème des responsabilités (cas 51, interdictions relatives).

Cas 51 de la Convention IRSA : ouverture d'une portière

Si la portière était déjà ouverte lors de l’accident, les assureurs appliquent dans un premier temps la même règle que ci-dessus (responsabilité totale au conducteur ou à l’occupant du véhicule stationné). En effet, en se basant toujours sur l’article R417-7 du Code de la Route, ils considèrent que le maintien de cette porte ouverte constitue un danger pour les autres véhicules circulant sur la chaussée.

Néanmoins, un partage de responsabilité peut être décidé si la faute du conducteur du véhicule en mouvement est prouvée. Dans son article R412-6, le Code de la Route précise bien que « tout conducteur doit adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. » Cette règle est d’autant plus importante si ce conducteur n’est plus en présence d’un évènement brusque et soudain et qu’il est donc en capacité de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter la collision.

Quelques exemples de non-respect des règles du Code de la Route pouvant entraîner une modification de l’attribution des responsabilités :

  • Vitesse excessive (dépassant les limites indiquées au lieu du sinistre) ;
  • Feux non actionnés le soir ou la nuit ;
  • Changement soudain de la trajectoire du véhicule ;
  • Non respect de l’intervalle obligatoire entre un piéton et un véhicule (1 mètre en agglomération, 1,50 mètre hors agglomération) ;
  • Etc.

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Attention ! Pour faire reconnaître la responsabilité du conducteur du véhicule en mouvement, il est nécessaire de prouver ses torts auprès de l’assurance. Il est donc important :

  • D’indiquer exactement toutes les circonstances sur le constat amiable avant de le signer ;
  • De rechercher d’éventuels témoins de l’accident corroborant cette conduite dangereuse ;
  • De ne pas hésiter à prévenir la police ou la gendarmerie si l’autre conducteur adopte un comportement peu coopératif ;
  • Si besoin, de faire appel à un expert indépendant qui pourra confirmer certaines circonstances du sinistre au vu des dégâts occasionnés au véhicule.

Chaque accident est spécifique et les assureurs essaient d’établir les responsabilités en fonction des informations indiquées sur les déclarations de sinistre, ainsi que sur les autres documents fournis par les assurés (procès-verbal de gendarmerie, témoignage d’un tiers avec ses coordonnées…). Il est donc fondamental de compléter avec la plus grande justesse et la plus grande précision ces documents !

» Voir également notre article Constat amiable : les cases qui vous rendent responsable à 100% !

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