Le cas 43 du barème des responsabilités de la convention IRSA traite des accidents se produisant avec une voiture, ou un autre véhicule, mal garés (stationnement irrégulier) ou à l’arrêt.
Remarque aux assurés : il est nécessaire avant tout de prouver le stationnement irrégulier. Un stationnement est présumé régulier jusqu’à preuve du contraire. Précisez donc bien sur le constat amiable la position de la voiture « mal garée » notamment par rapport aux lignes continues ou discontinues et aux emplacements réguliers de stationnement.
Si le stationnement irrégulier est établi, la responsabilité est de 50 % pour chaque conducteur.
Le stationnement est irrégulier en agglomération si :
- la voiture (ou autre véhicule) est en double file ;
- la voiture (ou autre véhicule) est entièrement en dehors d’un emplacement matérialisé ;
- la voiture (ou autre véhicule) se trouve dans un carrefour ou une intersection, de façon partielle ou totale.
Le stationnement est irrégulier hors agglomération si :
- la voiture (ou autre véhicule) se trouve sur la chaussée, de façon partielle ou totale ;
- la voiture n’est pas dans un emplacement prévu à cet effet et matérialisé.
Attention ! Le barème IRSA n’est pas opposable à l’assuré, son rôle est uniquement d’aider les assureurs à répartir le recours entre eux. La détermination des responsabilités lors d’un sinistre doit être effectuée selon les règles du droit commun.
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Pour aller plus loin...
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- Barème de la convention IRSA – IDA
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