Cas 43 de la convention IRSA : véhicule en stationnement irrégulier

Le cas 43 du barème des responsabilités de la convention IRSA traite des accidents se produisant avec une voiture, ou un autre véhicule, mal garés (stationnement irrégulier) ou à l’arrêt.

Attention ! Il est nécessaire avant tout de prouver le stationnement irrégulier. Un stationnement est présumé régulier jusqu’à preuve du contraire. Précisez donc bien sur le constat amiable la position de la voiture « mal garée » notamment par rapport aux lignes continues ou discontinues et aux emplacements réguliers de stationnement.

Si le stationnement irrégulier est établi, la responsabilité est de 50 % pour chaque conducteur.

Cas 43 - Convention IRSA

Le stationnement est irrégulier en agglomération si :

  • la voiture (ou autre véhicule) est en double file ;
  • la voiture (ou autre véhicule) est entièrement en dehors d’un emplacement matérialisé ;
  • la voiture (ou autre véhicule) se trouve dans un carrefour ou une intersection, de façon partielle ou totale.

Le stationnement est irrégulier hors agglomération si :

  • la voiture (ou autre véhicule) se trouve sur la chaussée, de façon partielle ou totale ;
  • la voiture n’est pas dans un emplacement prévu à cet effet et matérialisé.

Pour aller plus loin sur l’assurance automobile

Ressources utiles pour les assurés auto, pour les aider à comprendre et choisir leur contrat : Comment trouver une assurance jeune conducteur ? Quel est le classement des meilleurs assureurs auto ? Comment connaître son coefficient de réduction-majoration ? Quels sont les risques d’une conduite sans assurance ?

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