Barème de la convention IRSA

Vous trouverez ci-dessous le barème de répartition des recours entre adhérents de la convention IRSA (figurant en annexe 1).

En complément des règles du droit commun, ce barème est utilisé par les sociétés d’assurance pour déterminer, dans le cadre de leur recours, les parts de responsabilité d’un accident de la route impliquant au moins deux véhicules terrestres à moteur (auto, moto, scooter, camion, etc.) assurés auprès d’une société adhérente.

Pour reconstituer les circonstances du sinistre, les assureurs utilisent le constat amiable d’accident automobile fourni par leurs assurés, ainsi que différents documents reconnus comme preuves recevables.

Ce barème, comme le reste de la convention IRSA, n’est pas opposable à l’assuré qui peut en refuser l’application.

Ce barème ne prend notamment pas en compte tous les éléments, directs ou indirects, pouvant entrer en jeu dans la survenance d’un accident. En outre, l’intention exprimée par un conducteur d’effectuer une manœuvre fautive au sens du barème présume que celle-ci est engagée (ce qui n’est pas nécessairement le cas aux yeux des tribunaux).

Cas	Circonstances	X	Y
1. LES TROIS TYPES D’ACCIDENTS
1.1 X et Y circulent dans le même sens
X et Y circulent sur une même file (X est heurté à l’arrière)
10	X et Y circulent dans le même sens	0	1
X et Y circulent sur deux files
13	X et Y ne changent pas de file. X et Y changent de file.	½	½
15	Y change de file.	0	1
17	Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale. X est présumé empiéter ou franchir l’axe médian.	½	½
1.2 X et Y circulent en sens inverse
20	Y empiète ou franchit l’axe médian (même pour emprunter une chaussée à gauche). X est présumé circuler dans son couloir de marche.	0	1
21	X et Y empiètent l’un sur l’autre sur l’axe médian ou dont la position sur la chaussée par rapport à cet axe ne peut être déterminée.	½	½
1.3 X et Y proviennent de chaussées différentes
30	X prioritaire de droite circule dans son couloir de marche.	0	1
31	X prioritaire de droite circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l’axe médian lorsque cet axe n’est pas constitué par une ligne continue. Y est présumé circuler dans son couloir de marche.	½	½
2. LE CAS PARTICULIER DE X À L’ARRÊT OU EN STATIONNEMENT
40	X en stationnement régulier (ou à l’arrêt régulier).	0	1
43	X en stationnement irrégulier (ou à l’arrêt irrégulier).	½	½
3. LES INTERDICTIONS
3.1 Les interdictions absolues
50	Y ne respecte pas un feu rouge.	0	1
	Y ne respecte pas un barrage de police ou une injonction des autorités.	0	1
	Y ne respecte pas un sens interdit, une interdiction de dépasser, virer à droite ou à gauche.	0	1
	Y ne respecte pas une ligne continue, une signalisation au sol, notamment des flèches directionnelles ou des zébras, ou circule sur un trottoir ou un bas-côté.	0	1
3.2 Les interdictions relatives
51	Y ne respecte pas une signalisation de priorité (cédez le passage, stop) ou la priorité dont bénéficient les véhicules de transport en commun quittant un arrêt signalé en agglomération.	0	1
	Objet tombant ou déjà tombé de Y ou projeté par lui ou élément, pièce ou accessoire, s’en étant détaché.	0	1
	Y effectue un demi-tour ou recule.	0	1
	Y quitte un stationnement, sort d’un parking, d’un lieu non ouvert à la circulation publique, d’un chemin de terre.	0	1
	Ouverture de portière de Y immobilisé ou non.	0	1
4. L’EXCEPTION
56	– Couleur des feux indéterminée. – Cumul d’interdictions de même nature. – Type de l’accident indéterminé (même sens – sens inverse – chaussées différentes).	½	½