Assurance auto

Cas 51 de la convention IRSA : un véhicule recule ou fait demi-tour

Lors d’une collision entre deux véhicules, dont l’un reculait ou effectuait un demi-tour, le cas 51 du barème des responsabilités de la convention IRSA s’applique pour déterminer les responsabilités de chaque conducteur.

=> La responsabilité est normalement entière (100%) pour le conducteur du véhicule effectuant une marche arrière ou un demi-tour, comme on peut le constater sur le schéma ci-dessous.

Cette règle est logique puisqu’il appartient au conducteur effectuant la manœuvre de contrôler qu’il peut le faire sans danger et en avertissant les autres usagers de la route.

Cas 51 - Convention IRSA - Demi-tour ou recul

Attention, ce cas concerne deux véhicules en déplacement.
Si le véhicule souhaitant faire demi-tour est à l’arrêt, avec son feu clignotant, en attente que l’autre voie se libère, et qu’un véhicule arrive et provoque la collision, les responsabilités pourront éventuellement être partagées (50% – 50%). Cette situation se rapproche en effet plus du cas 43 de la convention IRSA avec un véhicule à l’arrêt.

À noter que la convention IRSA n’est pas opposable à l’assuré. Si vous estimez et prouvez que certains éléments déterminants n’ont pas été pris en compte dans l’attribution des responsabilités, il est préférable de faire appliquer les règles du droit commun.

Pour aller plus loin...

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