Assurance auto

Cas 51 de la convention IRSA : un véhicule recule ou fait demi-tour

Lors d’une collision entre deux véhicules, dont l’un reculait ou effectuait un demi-tour, le cas 51 du barème des responsabilités de la convention IRSA s’applique pour déterminer les recours entre assureurs.

=> La responsabilité est entière (100%) pour le conducteur du véhicule effectuant une marche arrière ou un demi-tour, comme nous pouvons le constater sur le schéma ci-dessous.

Cette règle est logique puisqu’il appartient au conducteur effectuant la manœuvre de contrôler qu’il peut le faire sans danger et en avertissant les autres usagers de la route.

Cas 51 - Convention IRSA - Demi-tour ou recul

Attention, ce cas concerne deux véhicules en déplacement. Si le véhicule souhaitant faire demi-tour est à l’arrêt, avec son feu clignotant, en attente que l’autre voie se libère, et qu’un véhicule arrive et provoque la collision, les responsabilités pourront éventuellement être partagées (50% – 50%). Cette situation se rapproche en effet du cas 43 de la convention IRSA avec un véhicule à l’arrêt.

À noter que le barème IRSA n’est pas opposable à l’assuré, son rôle est uniquement d’aider les assureurs à répartir le recours entre eux. La détermination des responsabilités lors d’un sinistre doit être effectuée selon les règles du droit commun.

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Mise à jour le 4 mars 2021 • • •

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