Lors d’une collision entre deux véhicules, dont l’un reculait ou effectuait un demi-tour, le cas 51 du barème des responsabilités de la convention IRSA s’applique pour déterminer les recours entre assureurs.
=> La responsabilité est entière (100%) pour le conducteur du véhicule effectuant une marche arrière ou un demi-tour, comme nous pouvons le constater sur le schéma ci-dessous.
Cette règle est logique puisqu’il appartient au conducteur effectuant la manœuvre de contrôler qu’il peut le faire sans danger et en avertissant les autres usagers de la route.
Attention, ce cas concerne deux véhicules en déplacement. Si le véhicule souhaitant faire demi-tour est à l’arrêt, avec son feu clignotant, en attente que l’autre voie se libère, et qu’un véhicule arrive et provoque la collision, les responsabilités pourront éventuellement être partagées (50% – 50%). Cette situation se rapproche en effet du cas 43 de la convention IRSA avec un véhicule à l’arrêt.
À noter que le barème IRSA n’est pas opposable à l’assuré, son rôle est uniquement d’aider les assureurs à répartir le recours entre eux. La détermination des responsabilités lors d’un sinistre doit être effectuée selon les règles du droit commun.
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Pour aller plus loin...
- Barème de la convention IRSA – IDA
- Comment refuser l’application de la convention IRSA ? Recours direct ou refus en cours d’instruction
- Cas 43 de la convention IRSA : véhicule en stationnement irrégulier
- Cas 51 de la convention IRSA : un véhicule sort d’un stationnement ou d’un parking
- Cas 10 de la convention IRSA : véhicules dans le même sens, sur la même file
