Un excès de vitesse correspond au dépassement, par un véhicule, de la vitesse définie par la loi sur la voie sur laquelle se trouve le véhicule.
Si ce dépassement est important (de plus de 30 km/h) ou qu’il est lié à la responsabilité d’un sinistre, alors l’excès de vitesse aura de réelles conséquences sur le contrat d’assurance auto.
Léger excès de vitesse sans sinistre responsable : pas de conséquence
Si l’excès de vitesse n’est pas lié à un sinistre responsable ou n’est pas sanctionné par une suspension de permis de conduire, il n’aura aucune conséquence sur le contrat d’assurance du véhicule et sur la cotisation à payer. Pour rappel, seuls les dépassements de vitesse de plus de 30 km/h peuvent être sanctionnés par une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire.
Excès de vitesse avec sinistre responsable et/ou suspension de permis : majoration de la prime
L’excès de vitesse est une infraction aux règles de la circulation. Si cette infraction entraîne :
- un accident responsable ;
- et/ou une suspension du permis de conduire.
Alors l’assureur est en droit d’appliquer une majoration de la prime de référence du contrat (article A121-1-2 du Code des assurances). Cette majoration peut être de :
- 50 % du montant de la prime de référence pour une suspension de deux à six mois ;
- 100 % du montant de la prime de référence pour une suspension de plus de six mois ;
- 200 % pour une annulation de permis ou plusieurs suspensions de deux mois durant la période de référence.
Exemple : sur une prime de référence à 500 €, le montant de cette prime majorée pourra atteindre de 750 € (majoration de 50 %) à 1 500 € (majoration de 200 %).
Cumul des majorations de cotisation
Une majoration pour circonstance aggravante ne correspond donc pas exactement à un malus au sens du coefficient de bonus-malus, mais cela représente tout de même une très forte augmentation de cotisation.
En outre, en cas d’accident responsable, cette majoration peut s’ajouter au malus réel appliqué au contrat (25 % ou 12,5 % de majoration si la responsabilité est totale ou partielle), voire à la surprime jeune conducteur. Enfin, s’il y a cumul d’infractions (alcoolémie, délit de fuite…), les majorations peuvent se cumuler jusqu’à atteindre 400 % de la prime de référence.
Exemple : un assuré, bénéficiant d’un bonus de 20 % (coefficient 0,80), versait annuellement une cotisation de 500 €. Cet assuré est déclaré seul responsable d’un accident de la circulation, entraînant une suspension de permis de 2 mois. La cotisation qu’il aura à payer à la prochaine échéance sera de :
500 € [prime de référence]
x (0,80 x 1,25) [application d’un malus de 25 %]
x 1,50 [application d’une majoration de 50 % pour une suspension de permis de deux mois]
= 750 €
Une majoration applicable pendant deux ans
Une majoration pour excès de vitesse ne peut être appliquée par l’assureur que durant une période de deux années après l’échéance suivant la constatation de l’infraction ou la survenance du sinistre.
Les autres sanctions applicables par l’assureur
Attention ! La majoration de prime n’est pas la seule sanction que peut appliquer l’assureur dans ce cas. Celui-ci peut aussi :
- Demander la résiliation expresse du contrat si l’excès de vitesse a entraîné un sinistre responsable associé à une suspension d’au moins un mois ou une annulation du permis de conduire (article A211-1-2 du Code des assurances) ;
- Résilier le contrat sans motif à l’échéance annuelle en suivant les règles légales de résiliation à l’échéance remaniées par la loi Châtel.
Bon à savoir : en cas de résiliation par l’assureur en raison d’un sinistre ou d’une suspension de permis, il est particulièrement difficile pour l’assuré de trouver un autre contrat d’assurance à un tarif mesuré !
Ne pas prévenir son assureur : nullité du contrat
Si l’assuré décide de ne pas prévenir son assureur en cas de suspension de permis, il s’expose, en cas de sinistre (et à n’importe quel moment de la vie du contrat), à une déclaration de nullité du contrat, et donc à une absence de d’indemnisation de la part de l’assureur (article L113-8 du Code des assurances).
La nullité du contrat est la sanction la plus grave que puisse encourir un assuré : c’est comme si le contrat n’avait jamais existé. L’assureur conserve toutes les cotisations déjà versées et il peut réclamer le remboursement des indemnités versées pour de précédents sinistres.
