En assurance automobile, le malus correspond à une majoration de cotisation causée par un sinistre dont la responsabilité est imputée, partiellement ou totalement, au conducteur assuré.
Pour un assuré non professionnel, selon le nombre de sinistres responsables, le malus appliqué à la cotisation d’assurance auto peut s’étendre de 12,5 % (pour un seul accident avec responsabilité partielle) à 250 % (pour six accidents avec responsabilité totale).
Le bonus-malus : un système en place depuis 1976
Pour inciter les conducteurs à faire preuve de vigilance au volant, et réduire le nombre de personnes tuées ou blessées sur les routes, l’État français a mis en place dès 1976 un système de bonus-malus applicable à la majorité des contrats d’assurance de véhicules terrestres à moteur (voiture, moto, scooter, camion…).
Le principe est simple : le montant de la cotisation annuelle à payer par l’assuré est réduit ou majoré selon le pourcentage de bonus ou de malus appliqué au contrat.
Ainsi, si le contrat bénéficie d’un bonus de 50 %, le montant de la prime de référence est diminué de moitié (coefficient multiplicateur de 0,50). À l’inverse, si le contrat souffre d’un malus de 50 %, le montant de la prime de référence est augmenté de moitié (coefficient multiplicateur de 1,50).
Par exemple, pour une cotisation annuelle de base de 500 € :
- Si le contrat dispose d’un bonus de 50 %, l’assuré paiera 250 € (500 x 0,50 = 250) ;
- Si le contrat dispose d’un malus de 50 %, l’assuré paiera 750 € (500 x 1,50 = 750).
Règle de calcul du bonus-malus
Un conducteur assurant un véhicule pour la première fois dispose d’un coefficient de 1 sur son contrat d’assurance. Ce coefficient évolue ensuite à chaque échéance annuelle :
- Pour chaque année d’assurance sans sinistre responsable, la réduction est égale à 5 %, soit un coefficient multiplicateur de 0,95, avec un plafond de réduction de 50 % (x0,50).
- Pour chaque sinistre responsable, la majoration est égale à 25 %, soit un coefficient multiplicateur de 1,25, avec un plafond de majoration de 250 % (x2,50).
- Pour chaque sinistre partiellement responsable, la majoration est égale à 12,5 %, soit un coefficient multiplicateur de 1,125.
- S’il y a plusieurs sinistres responsables au cours de la même année, les majorations se multiplient. Exemple pour trois sinistres totalement responsables : 1,25 x 1,25 x 1,25 = majoration de x1,95.
Les professionnels avec un usage déclaré « tournées / tous déplacements » bénéficient d’une règle légèrement allégée : le bonus appliqué à l’échéance annuelle est de 7 %, tandis que le malus appliqué par sinistre responsable est de 20 %.
Tableau de calcul du malus sur un contrat d’assurance auto
Voici le tableau de calcul du malus à appliquer en fonction du nombre de sinistres entièrement responsables :
| Sinistres responsables à 100 % | Coefficient | Malus appliqué |
|---|---|---|
| 1er sinistre | 1,25 | 25 % |
| 2e sinistre | 1,56 | 56 % |
| 3e sinistre | 1,95 | 95 % |
| 4e sinistre | 2,43 | 143 % |
| 5e sinistre | 3,04 | 204 % |
| 6e sinistre | 3,80 (plafonné à 3,50) |
250 % |
Pour rappel : un sinistre partiellement responsable n’entraîne qu’un malus de 12,5 % (10 % pour les usages « tournées / tous déplacements »), soit un coefficient de réduction-majoration de 1,125.
Le malus est toujours appliqué sur le coefficient de réduction-majoration de l’année précédente. Par exemple :
- Si un assuré est responsable d’un sinistre mais bénéficiait d’un bonus de 50 % (coefficient x0,50) à la dernière échéance annuelle, son nouveau coefficient de réduction-majoration sera de 0,50 x 1,25 = 0,625 (soit 0,62, le chiffre retenu par l’assureur étant tronqué après la deuxième décimale et jamais arrondi).
- Par contre, si un jeune conducteur est responsable d’un sinistre alors qu’il disposait d’un bonus de 5 % (coefficient x0,95) à la dernière échéance annuelle, son nouveau coefficient de réduction-majoration sera de 0,95 x 1,25 = 1,1875 (soit 1,18).
À savoir : le malus est attaché au contrat d’assurance. C’est à dire que chaque sinistre dans lequel la responsabilité du véhicule assuré est retenue augmente le malus appliqué au contrat, et ce quel que soit le conducteur au moment du sinistre (sauf en cas de conduite à l’insu du propriétaire du véhicule ou de l’un des conducteurs désignés au contrat).
Quels sinistres entraînent l’application d’un malus ?
Seul un sinistre pour lequel le conducteur assuré est déclaré responsable, de façon partielle ou totale, entraîne l’application d’un malus.
Après un accident, une déclaration de sinistre est réalisée entre les tiers concernés (conducteurs, piéton, cycliste…). Cette déclaration permet aux assureurs d’établir la part de responsabilité de chaque tiers impliqué dans le sinistre. Si aucune responsabilité n’est retenue contre un conducteur, aucun malus n’est appliqué à sa cotisation d’assurance. À l’inverse, si sa responsabilité partielle ou totale est retenue, un malus sera appliqué à sa cotisation d’assurance lors de la prochaine échéance annuelle.
Un sinistre pour lequel il est impossible d’établir si le conducteur assuré a une part de responsabilité ne peut entraîner l’application d’un malus (exemple : voiture retrouvée endommagée sur un parking).
Quels sinistres n’entraînent pas l’application d’un malus ?
Aucun malus n’est appliqué sur la cotisation d’assurance :
- Si le conducteur n’est pas déclaré responsable (attention : c’est à l’assuré d’apporter la preuve qu’un sinistre n’engage pas sa responsabilité) ;
- Si la cause de l’accident est un événement non imputable au conducteur et ayant les caractéristiques de la force majeure (définition) ;
- Si l’accident est provoqué par une personne ayant conduit le véhicule à l’insu de son propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés au contrat (sauf si elle vit habituellement au foyer de l’un d’eux) ;
- Si l’assuré bénéficie d’un bonus de 50 % depuis trois ans ou plus (et qu’il s’agit de son premier accident depuis la dernière échéance annuelle, en savoir plus) ;
- Pour les sinistres bris de glace, vol, incendie, catastrophe naturelle, assistance, protection juridique…
Combien de temps dure un malus ?
Si aucun sinistre responsable n’est déclaré par l’assuré durant une période de deux années, la cotisation est ramenée au tarif de base et le coefficient de réduction-majoration appliqué au contrat est de nouveau de 1. Cette « descente rapide » de malus est appliquée à l’échéance annuelle.
Tous nos articles
- Est-il possible de changer d’assurance pour éviter un malus ?
- Un excès de vitesse entraîne-t-il un malus sur l’assurance auto ?
