Assurance auto

Modèle de lettre de déclaration de sinistre automobile

Pour lancer la procédure d’indemnisation après un accident de voiture (ou tout autre type de sinistre auto), vous devez effectuer une déclaration à votre assureur (voir la procédure). Cette déclaration de sinistre est une obligation légale selon l’article L113-2 du Code des assurances.

Pour accompagner l’envoi du constat amiable et des différentes pièces complémentaires (photos, témoignages, procès-verbal, dépôt de plainte, etc.) à votre assureur, il est nécessaire de rédiger une lettre de déclaration d’accident automobile.

Nous vous proposons ci-dessous un modèle de lettre à personnaliser et compléter. N’oubliez pas d’indiquer les références de votre contrat (n° de contrat, n° d’assuré), de signer votre lettre et de joindre les documents nécessaires à la déclaration.

→ Pour rappel, vous disposez de 5 jours maximum pour déclarer un sinistre automobile (à partir du moment où vous en avez connaissance), 2 jours en cas de vol et 10 jours en cas de catastrophe naturelle (s’il y a un arrêté de catastrophe naturelle).

[Nom et Prénom] [Ville, le JJ/MM/AAAA]
[Adresse]
[Code Postal Ville]
[Téléphone]
Contrat d’assurance n°[N° de contrat]

[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal Ville]

Objet : déclaration de sinistre automobile
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je dispose d’un contrat d’assurance auto [N° de contrat] pour mon véhicule [Marque + Modèle], immatriculé [N° d’immatriculation]. Par la présente lettre, je souhaite déclarer un sinistre automobile dont j’ai été victime le [Date et heure de l’accident ou de la découverte du sinistre].

Lieu du sinistre :
[Adresse précise du lieu où s’est déroulé le sinistre]

Circonstances détaillées du sinistre :
[Décrivez en détail les circonstances de survenance du sinistre : position et mouvement des véhicules ou des tiers, signalétique, marquage au sol, respect des règles du Code de la Route, etc.]
[Si nécessaire, indiquez les éléments pouvant poser problème (désaccord avec le tiers impliqué, refus de compléter le constat, fuite, etc.) et la présence éventuelle de témoins et leurs coordonnées.]

Dégâts constatés sur le véhicule :
[Liste des dégâts que vous avez pu constater sur la voiture suite au sinistre. Précisez si la voiture est utilisable ou non.]

Lieu où se trouve le véhicule actuellement :
[Précisez si la voiture est stationnée chez vous ou chez un garagiste (avec ses coordonnées), et si vous continuez à l’utiliser (pour le passage ultérieur de l’expert).]

Je joins à ce courrier les éléments suivants : [Constat amiable], [Photos du véhicule et du lieu de l’accident], [Témoignages écrits et coordonnées des témoins], [Copie du procès-verbal de police ou de gendarmerie], [Copie du dépôt de plainte en cas de vol]…

Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à ma déclaration et vous prie d’engager le plus rapidement possible la procédure d’indemnisation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Prénom Nom]

[Signature]

» Vous pouvez également télécharger ce modèle de lettre en version Word (.docx).

Pour aller plus loin...

Notez ou partagez cette page !

•••

Article mis à jour le 26 avril 2020 • • •

Publicité