Pour lancer la procédure d’indemnisation après un accident de voiture (ou tout autre type de sinistre automobile), vous devez effectuer une déclaration à votre assureur (voir la procédure). Cette déclaration de sinistre est une obligation légale selon l’article L113-2 du Code des Assurances.
En complément de l’envoi du constat amiable et des différentes pièces complémentaires (photos, témoignages, procès-verbal, dépôt de plainte, etc.) à votre assureur, il est nécessaire de rédiger une lettre de déclaration de sinistre automobile.
Nous vous proposons ci-dessous un modèle de lettre à personnaliser et compléter. N’oubliez pas d’indiquer les références du contrat (n° de contrat, n° d’assuré), de signer la lettre et de joindre les documents nécessaires à la déclaration.
→ Pour rappel, vous disposez de 5 jours maximum pour déclarer un sinistre automobile (à partir du moment où vous en avez connaissance), 2 jours en cas de vol et 30 jours en cas de catastrophe naturelle (s’il y a un arrêté de catastrophe naturelle).
[Adresse]
[Code Postal Ville]
[Téléphone]
Police d’assurance n°[N° de contrat]
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal Ville]
Objet : déclaration de sinistre automobile
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je dispose d’un contrat d’assurance auto [N° de contrat] pour mon véhicule [Marque + Modèle], immatriculé [N° d’immatriculation]. Par la présente lettre, je souhaite déclarer un sinistre automobile dont j’ai été victime le [Date et heure de l’accident ou de la découverte du sinistre].
Lieu du sinistre :
[Adresse précise du lieu où s’est déroulé le sinistre]
Circonstances détaillées du sinistre :
[Décrivez en détail les circonstances de survenance du sinistre : position et mouvement des véhicules ou des tiers, signalétique, marquage au sol, respect des règles du Code de la Route, etc.]
[Si nécessaire, indiquez les éléments pouvant poser problème (désaccord avec le tiers impliqué, refus de compléter le constat, fuite, etc.) et la présence éventuelle de témoins et leurs coordonnées.]
Dégâts constatés sur le véhicule :
[Liste des dégâts que vous avez pu constater sur la voiture suite au sinistre. Précisez si la voiture est utilisable ou non.]
Lieu où se trouve le véhicule actuellement :
[Précisez si la voiture est stationnée chez vous ou chez un garagiste (avec ses coordonnées), et si vous continuez à l’utiliser (pour le passage ultérieur de l’expert).]
Je joins à ce courrier les éléments suivants : [Constat amiable], [Photos du véhicule et du lieu de l’accident], [Témoignages écrits et coordonnées des témoins], [Copie du procès-verbal de police ou de gendarmerie], [Copie du dépôt de plainte en cas de vol]…
Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à ma déclaration et vous prie d’engager le plus rapidement possible la procédure d’indemnisation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Prénom Nom]
[Signature]
» Vous pouvez également télécharger ce modèle de lettre en version Word (.docx).
