Dans un contrat d’assurance, les « dommages immatériels consécutifs » sont des dommages :
- autres que corporels ou matériels ;
- qui sont la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat.
L’emploi de cette expression dans les conditions générales d’un contrat d’assurance peut signifier a contrario une exclusion des dommages immatériels non consécutifs.
Références
Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 265
Genre et nombre
Expression masculine | Pluriel : dommages immatériels consécutifs
