Assurance auto

Dommage immatériel consécutif : définition

Dans un contrat d’assurance, les « dommages immatériels consécutifs » sont des dommages :

L’emploi de cette expression dans les conditions générales d’un contrat d’assurance peut signifier a contrario une exclusion des dommages immatériels non consécutifs dans la prise en compte des dommages d’un sinistre.

Références

Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 265

Genre et nombre

Expression masculine | Pluriel : dommages immatériels consécutifs

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