Assurance auto

Dommage immatériel consécutif : définition

Dans un contrat d’assurance, les « dommages immatériels consécutifs » sont des dommages :

L’emploi de cette expression dans les conditions générales d’un contrat d’assurance peut signifier a contrario une exclusion des dommages immatériels non consécutifs.

Références

Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 265

Genre et nombre

Expression masculine | Pluriel : dommages immatériels consécutifs

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Article mis à jour le 27 février 2020 • • •

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