Assurance auto

L’assureur doit-il vérifier les déclarations de l’assuré lors de la souscription ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto ou deux-roues, l’assureur ou l’intermédiaire posent plusieurs questions au souscripteur afin d’évaluer le risque à assurer et de proposer un montant de prime adéquat. En cas de déclaration inexacte aggravant le risque, l’assuré s’expose au mieux à une franchise supplémentaire ou à l’application d’une réduction proportionnelle d’indemnité, au pire à l’annulation du contrat (si l’assureur prouve la mauvaise foi de l’assuré : voir les motifs de résiliation par l’assureur).

Pour éviter les conséquences néfastes d’une fausse déclaration, l’assureur ou l’intermédiaire sont-ils tenus de contrôler les déclarations faites par l’assuré lors de la souscription ?

Un contrat de bonne foi, basé sur la confiance

La jurisprudence est claire et constante sur ce point, le conseiller d’assurance (agent général, courtier, conseiller…) n’est pas tenu de vérifier « l’exactitude et l’étendue » de la déclaration de l’assuré*. Par exemple, il n’est pas obligé de contrôler la valeur du véhicule assuré ou la concordance du permis de conduire avec le type de véhicule assuré.

L’un des principes de base de la relation assureur / assuré est la confiance réciproque. Tant que la preuve de sa mauvaise foi n’a pas été établie, le souscripteur est toujours considéré de bonne foi.

Ce n’est donc pas parce que le conseiller d’assurance a validé le contrat sans vérifier l’exactitude des données fournies par le souscripteur que ce dernier est à l’abri des conséquences d’une déclaration inexacte !

Une vérification à effectuer en cas de doute

Toutefois, il existe également quelques cas de jurisprudence tendant à affirmer que, si la déclaration de l’assuré présente des éléments pouvant faire douter de sa bonne foi, alors l’assureur ou l’intermédiaire se doivent de procéder à des vérifications complémentaires. Par exemple :

  • S’il semble que le permis de conduire de l’assuré n’est pas ou plus valide ;
  • Si l’identité du titulaire du certificat d’immatriculation n’est pas la même que celle du permis de conduire ;
  • S’il y a des doutes sur les antécédents d’assurance de l’assuré, et notamment sur le nombre d’années ;
  • Etc.

* Manuel de l’assurance automobile, 5e édition, Sylvie Chanh, Jean Péchinot, Éditions L’Argus de l’assurance, p. 47.

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