Lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto ou deux-roues, l’assureur (ou son intermédiaire) pose plusieurs questions au souscripteur afin d’évaluer le risque à assurer et proposer un montant de prime adéquat. En cas de déclaration inexacte aggravant le risque, l’assuré s’expose au mieux à une franchise supplémentaire ou à l’application d’une réduction proportionnelle d’indemnité, au pire à l’annulation du contrat (si l’assureur prouve la mauvaise foi de l’assuré : voir les motifs de résiliation par l’assureur).
Pour éviter les conséquences néfastes d’une fausse déclaration, l’assureur est-il tenu de contrôler les déclarations faites par l’assuré lors de la souscription ?
Un contrat de bonne foi, basé sur la confiance
La jurisprudence est claire et constante sur ce point, le conseiller d’assurance (agent général, courtier, conseiller…) n’est pas tenu de vérifier « l’exactitude et l’étendue » de la déclaration de l’assuré*. Par exemple, il n’est pas obligé de contrôler la valeur du véhicule à assurer ou la concordance du permis de conduire avec le type de véhicule assuré.
L’un des principes de base de la relation assureur / assuré est la confiance réciproque. Tant que la preuve de sa mauvaise foi n’a pas été établie, le souscripteur est toujours considéré de bonne foi.
→ Si le conseiller d’assurance a validé le contrat sans vérifier l’exactitude des données fournies par le souscripteur, ce dernier n’est pas à l’abri des conséquences d’une déclaration inexacte.
Une vérification à effectuer en cas de doute
Toutefois, il existe également quelques cas de jurisprudence tendant à affirmer que, si la déclaration de l’assuré présente des éléments pouvant faire douter de sa bonne foi, alors l’assureur se doit de procéder à des vérifications complémentaires.
Par exemple :
- S’il semble que le permis de conduire de l’assuré n’est pas ou plus valide ;
- Si l’identité du titulaire du certificat d’immatriculation n’est pas la même que celle du titulaire du permis de conduire ;
- S’il y a des doutes sur les antécédents d’assurance de l’assuré, et notamment sur le nombre d’années d’assurance sans interruption ;
- Etc.
* Manuel de l’assurance automobile, 5e édition, Sylvie Chanh, Jean Péchinot, Éditions L’Argus de l’assurance, p. 47.
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