Comme tous les Véhicules Terrestres à Moteur, les scooters ont l’obligation légale d’être assurés en responsabilité civile. Cette obligation est définie par les articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code des Assurances et par les articles L. 324-1 et L. 324-2 du Code de la Route.
Le fait de rouler sans assurance vous expose à une amende de 3 750 € et, surtout, à des peines « complémentaires » : suspension, retrait ou annulation du permis de conduire, travaux d’intérêt général, stages de sensibilisation…
Cette obligation est valable pour tous les deux-roues à moteur, scooters et cyclomoteurs, quelque soit leurs cylindrées.
» Meilleure assurance moto / scooter : comparatif et classement
» Classement des assureurs moto & scooter les moins chers sur Moins-Chere.fr/Moto
Les personnes mineures ne peuvent pas assurer eux-mêmes leur scooter ! Le souscripteur du contrat d’assurance doit obligatoirement être majeur. La personne mineure sera déclarée en tant que conducteur du véhicule sur les conditions particulières du contrat.
Les documents nécessaires à l’assurance d’un scooter
- La carte grise du scooter, tous les cyclomoteurs ayant désormais l’obligation d’être immatriculés (obligation légale : art. 13-V du décret n°2009-136 du 9 février 2009)
- Le BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou le permis de conduire (AL, A ou B), chez certains assureurs, selon votre âge et / ou le nombre de cylindres du cyclomoteur
- Un RIB permettant d’effectuer les prélèvements bancaires
Les obligations de l’assuré
- Ne pas débrider son scooter : l’article L. 317-5 du Code de la Route l’interdit formellement depuis 2006 et un assureur peut très bien refuser de prendre en charge l’indemnisation d’un assuré ayant débridé volontairement son deux-roues, même si celui-ci a cotisé durant plusieurs années !
- Pour conduire et assurer un scooter 50cc, vous devez avoir 14 ans minimum.
- Pour conduire un scooter 125cc, vous devez avoir 16 ans minimum avec un permis A1, ou 18 ans avec un permis A, ou être titulaire d’un permis B depuis au moins 2 ans.
- Si vous êtes titulaire d’un permis B de plus de 2 ans, vous devez désormais vous acquitter d’un stage de formation de 7 heures : voir les modalités pratiques ici.
Les antécédents de l’assuré
- Si vous avez déjà eu un ou plusieurs sinistres avec votre deux-roues, ou avec votre automobile, l’assureur peut très bien refuser de vous assurer.
- L’assureur peut également refuser de vous assurer si vous n’avez aucune expérience de la conduite, autrement dit si vous êtes jeune conducteur. Il peut également appliquer à votre contrat une surprime tarifaire jeune conducteur, allant jusqu’à 100 % du tarif de base.
- Les refus présentés ci-dessus s’appliquent de façon générale plus souvent aux scooters 125 cm3 qu’au 50 cm3.
Les garanties du contrat d’assurance scooter
Un contrat d’assurance scooter est créé sur les mêmes garanties que les autres véhicules terrestres à moteur : c’est à dire avec une garantie responsabilité civile obligatoire, à laquelle on peut ajouter différentes garanties plus ou moins utiles, telles que le vol, les dommages causés au véhicule, l’assistance, la protection juridique…
C’est à vous et à votre budget de décider de ce qui est important pour votre contrat d’assurance !
Nous vous conseillons néanmoins de prendre systématiquement la garantie « protection du conducteur » qui vous indemnisera en cas d’accident corporel, notamment si vous avez de graves blessures : le risque d’accident est beaucoup plus important en deux-roues et le coût des soins médicaux peut vite augmenter !
Comment choisir son assurance scooter ?
Le mieux est de tester différents assureurs avant de faire son choix définitif. Les tarifs peuvent varier du simple au double entre un courtier, une compagnie ou une mutuelle d’assurance. L’Index Assurance a établi pour vous la liste complète des assureurs scooters en France :
>> Liste des principaux assureurs scooters en France <<
