Un scooter est un deux-roues motorisé doté d’un repose-pied central. Selon sa cylindrée, il peut entrer dans la catégorie des cyclomoteurs (≤ 50 cm3) ou dans celle des motocyclettes (> 50 cm3). Comme tous les véhicules terrestres à moteur, les scooters ont l’obligation légale d’être assurés a minima en responsabilité civile. Cette obligation est définie par les articles L211-1 du Code des assurances et par les articles L324-1 et L324-2 du Code de la route.
Cette obligation est valable pour tous les deux-roues à moteur, scooters et cyclomoteurs, quelle que soit leur cylindrée.
Le fait de rouler sans assurance vous expose à une amende de 3 750 € et, également, à des peines « complémentaires » : suspension, retrait ou annulation du permis de conduire, travaux d’intérêt général, stages de sensibilisation…
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Seule une personne majeure peut assurer un scooter
Les personnes mineures ne peuvent pas assurer elles-mêmes leur scooter à leur nom ! Le souscripteur du contrat d’assurance doit obligatoirement être majeur. La personne mineure sera déclarée en tant que conducteur du véhicule sur les conditions particulières du contrat.
Les documents nécessaires à l’assurance d’un scooter
- La carte grise du scooter, tous les cyclomoteurs ayant désormais l’obligation d’être immatriculés (obligation légale : art.13-V du décret n°2009-136 du 9 février 2009).
- Le BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou le permis de conduire (A1, A2, A ou B sous conditions d’une formation complémentaire), selon votre âge et / ou le nombre de cylindres du cyclomoteur, conformément à la législation en vigueur.
- Un relevé d’informations si vous souhaitez assurer un scooter de plus de 80 cm3 et que vous avez des antécédents d’assurance.
- Un RIB permettant d’effectuer les prélèvements bancaires.
Les obligations de l’assuré
- Ne pas débrider son scooter : l’article L317-5 du Code de la Route l’interdit formellement et un assureur peut très bien refuser de prendre en charge l’indemnisation d’un assuré ayant débridé volontairement son deux-roues, même si celui-ci a cotisé durant plusieurs années !
- Pour conduire et assurer un scooter 50 cm3, vous devez avoir 14 ans minimum et être titulaire du BSR (correspondant à la catégorie AM du permis de conduire).
- Pour conduire un scooter d’une cylindrée > 50 cm3 et < 125 cm3 vous devez avoir 16 ans minimum avec un permis A1, ou 18 ans avec un permis A, ou être titulaire d’un permis B depuis au moins 2 ans.
- Pour conduire un maxi-scooter de plus de 125 cm3, vous devez avoir au moins 18 ans et être titulaire du permis A2 ou du permis A (ou B depuis plus de deux ans) si sa puissance est supérieure à 35 kW.
- Si vous êtes titulaire d’un permis B de plus de 2 ans, vous devez désormais vous acquitter d’un stage de formation de 7 heures : voir les modalités pratiques ici.
Les antécédents de l’assuré
- Si vous avez déjà eu un ou plusieurs sinistres avec votre deux-roues, ou avec votre automobile, l’assureur peut très bien refuser de vous assurer.
- L’assureur peut également refuser de vous assurer si vous n’avez aucune expérience de la conduite, autrement dit si vous êtes jeune conducteur. Il peut également appliquer à votre contrat une surprime tarifaire jeune conducteur, allant jusqu’à 100 % du tarif de base.
- Les refus présentés ci-dessus s’appliquent de façon générale plus souvent aux scooters 125 cm3 qu’aux 50 cm3.
Les garanties du contrat d’assurance scooter
Un contrat d’assurance scooter propose les mêmes types de garanties que pour les autres véhicules terrestres à moteur : c’est à dire une garantie de base couvrant la responsabilité civile obligatoire, à laquelle vous pouvez ajouter différentes garanties optionnelles selon l’utilité que vous en jugerez, telles que le vol, les dommages causés au véhicule, l’assistance, la protection juridique…
C’est à vous et à votre budget de décider de ce qui est important pour garantir votre scooter !
Nous vous conseillons néanmoins de prendre systématiquement la garantie « protection du conducteur » destinée à vous indemniser en cas d’accident corporel, même responsable : le risque d’accident est beaucoup plus important en deux-roues et le coût des soins médicaux peut vite augmenter en cas de blessures graves !
Comment choisir son assurance scooter ?
N’hésitez pas à faire établir plusieurs devis auprès de différents assureurs avant de faire votre choix définitif. Les tarifs peuvent varier du simple au double entre un courtier, une compagnie ou une mutuelle d’assurance. L’Index Assurance a établi pour vous la liste complète des assureurs scooters en France :
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