Assurance auto

Accident automobile : pas d’accord avec l’expert ?

Voiture accidentéeL’expert automobile est un professionnel indépendant et spécialisé, titulaire d’un diplôme d’état et inscrit sur une liste nationale (voir cette liste sur le site de la Sécurité Routière et l’article R.326-5 du Code de la route sur les conditions pour être reconnu en tant qu’expert automobile).

Il n’est pas mandataire d’une société d’assurance en particulier et doit donc, en théorie, délivrer un avis neutre et indépendant sur l’état d’un véhicule et sa sécurité.

Cependant, les circonstances de certains sinistres sont difficiles à évaluer, par exemple lorsqu’il s’agit d’un accident « seul » et/ou d’une voiture retrouvée endommagée sur parking. Le montant des réparations, la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) ou la déclaration d’un véhicule économiquement irréparable peuvent aussi provoquer un désaccord entre l’expert automobile et l’assuré sinistré. Enfin, il n’est pas rare que les assurés aient des suspicions sur une éventuelle entente entre l’assureur (qui désigne et indemnise l’expert) et l’expert au détriment de l’assuré.

S’il y a désaccord entre vous et l’expert automobile sur les circonstances de l’accident, le montant des réparations ou la valeur de remplacement à dire d’expert : des solutions existent !

La négociation directe avec l’expert

Le Code de la route oblige l’expert à adresser une copie de son rapport au propriétaire du véhicule (article R326-3). Vous êtes dès lors informé des conclusions de l’expertise au moment même où elles sont communiquées à votre assureur. Elles vont constituer pour ce dernier la base du calcul de votre indemnisation au regard des conditions et garanties de votre contrat.

→ Voir notre article : Comment se déroule une expertise automobile après un sinistre ?

En cas de désaccord de votre part sur le résultat de l’expertise, contactez tout d’abord l’expert désigné par votre assureur afin de lui exposer votre point de vue. S’il s’agit d’un désaccord sur le montant des réparations ou l’évaluation de la valeur du véhicule au moment du sinistre, joignez à votre réclamation tous les documents venant argumenter votre position :

  • procès-verbal du dernier contrôle technique ;
  • facture d’achat ;
  • factures récentes d’entretien, de réparation ou de changement de pièces ;
  • exemples d’annonces publiées sur les sites notoires de vente de voitures, permettant de justifier la valeur du modèle sur le marché de l’occasion.

Dans cette situation, si les éléments fournis sont cohérents avec la nécessité d’une révision de l’évaluation initiale, il est fréquent que l’expert accepte de reconsidérer ses conclusions à la hausse. Il procède alors à l’établissement d’un nouveau rapport d’expertise rectificatif, qui annule et remplace le précédent.

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L’expertise amiable contradictoire ou contre-expertise

Si l’expert estime que les documents complémentaires apportés au dossier ne sont pas probants ou que le désaccord, plus complexe, porte sur les circonstances de l’accident, il peut décider de maintenir sa décision.

Avant tout, consultez bien les conditions générales de votre contrat d’assurance : celles-ci précisent les procédures en cas de désaccord et vous informent sur la possibilité de demander une expertise amiable contradictoire (ou contre-expertise). Ces mentions sont généralement présentes dans les chapitres « Comment serez-vous indemnisé ? », « Comment est déterminée l’indemnité ? » ou encore « Mise en œuvres des garanties ».

Il vous appartient alors de faire appel à un expert automobile différent qui vous représentera et qui examinera aussi le véhicule accidenté. Attention, en tant que mandant, les frais et honoraires de cette contre-expertise restent à votre charge ! Pour trouver un expert automobile, vous pouvez utiliser le moteur de recherche du site de la Sécurité Routière

Ce deuxième expert confrontera son avis à celui du premier :

  • Soit ils sont d’accord et la procédure s’arrête là. Leur entente peut venir confirmer les conclusions de la première expertise ou au contraire les modifier après une discussion constructive. Vous pouvez accepter la décision des experts, et donc de votre assureur, en signant une lettre d’acceptation accompagnée parfois d’une délégation de paiement.
  • Soit ils ne sont pas d’accord et une procédure de départage peut être engagée avec l’organisation d’une troisième expertise.

La tierce expertise

Un troisième expert est alors nommé pour une « tierce expertise » finale, dans le but de résoudre le différend opposant les deux premiers experts. Cette solution est plutôt rare car peu appréciée des assureurs et experts eux-mêmes et un accord intervient généralement au préalable.

L’expert tiers est désigné conjointement par les deux premiers experts et tous trois opèrent en commun et à la majorité des voix. À défaut d’accord sur la nomination du troisième expert, sa désignation revient au Président du Tribunal de Grande Instance du domicile de l’assuré ou du lieu où le sinistre s’est produit.

Les frais et honoraires du tiers expert sont supportés par moitié entre les deux parties. Certains contrats prévoient cependant de rembourser à l’assuré la part mise à sa charge dans l’éventualité où la procédure de tierce expertise lui donnerait satisfaction.

L’action en justice

Solution ultime : porter l’affaire devant la justice. Une expertise judiciaire sera alors décidée par le juge pour trancher sur les circonstances de l’accident et le montant de l’indemnisation.

Cette procédure peut s’avérer longue et coûteuse. L’assureur a en outre plus de moyens et d’expérience pour mener à bien une telle action. Bien qu’elle soit envisageable, il est important d’en évaluer auparavant les avantages et inconvénients en proportion de l’enjeu du litige.

Pour aller plus loin...

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Article mis à jour le 24 septembre 2021 • • •

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