De jour comme de nuit, les accidents de la route impliquant des animaux sauvages (sanglier, chevreuil, renard, biche…) sont, hélas, fréquents. Si cela vous arrive, comment faut-il agir ? Que devez-vous faire ou au contraire ne pas faire ? Mais aussi, comment cela se passera-t-il avec votre assurance auto pour obtenir le remboursement des dégâts ?
Animal sauvage ou domestique ?
En premier lieu, il est important de savoir si l’animal avec lequel vous êtes entré en collision est vraiment « non domestique ». En effet, cela peut avoir des conséquences importantes en matière de répartition de la responsabilité et d’indemnisation.
Par définition, un animal domestique est toujours sous la responsabilité de son propriétaire, contrairement à l’animal sauvage. Ainsi, si l’accident a lieu avec un animal domestique, notamment en divagation, la responsabilité de son propriétaire peut être mise en cause (article 1243 du Code civil). À l’inverse, votre responsabilité peut être recherchée si le sinistre a lieu avec un animal domestique circulant sur une propriété privée ou tenu par son maître.
« Quant à l’animal domestique, l’identification par puce électronique ou tatouage est obligatoire, ce qui permet d’identifier son propriétaire et de le prévenir » explique d’ailleurs Lapapatte.fr, spécialisé en assurance santé animale. Néanmoins, il arrive parfois que l’animal domestique ne puisse pas être identifié et son propriétaire trouvé : dans ce cas l’animal domestique est assimilé à un animal sauvage.
Les premiers gestes après l’accident
Arrêtez-vous sur le bas-côté et veillez à bien signaler votre présence avec le triangle et votre gilet de sécurité.
Surtout s’il s’agit de gros gibier et/ou que le choc a endommagé votre véhicule, il est impératif de contacter la gendarmerie ou la police afin que ces derniers constatent l’accident et prennent les mesures adaptées.
Bon à savoir ! De façon générale, pour ce qui est de l’animal non domestique :
- Un petit gibier (lapin, hérisson, etc.) sera le plus souvent laissé sur place ;
- Un grand gibier (sanglier, chevreuil, biche, etc.) pourra éventuellement être emporté, mais la décision reviendra aux forces de l’ordre ou au maire ;
- Dans le cas où l’animal est blessé, votre signalement aux autorités compétentes permettra soit sa prise en charge vétérinaire, soit son abattage par un agent spécialisé ou un particulier qui possède une arme.
Dans tous les cas, récoltez le maximum de preuves de la collision avec l’animal : photos, poils et autres traces, procès-verbal des forces de l’ordre, témoignages (avec identité et coordonnées des témoins)… Ces preuves seront importantes pour expliquer les circonstances du sinistre à l’assureur.
Déclarez le sinistre à votre assureur auto sous 5 jours ouvrés
Si le véhicule a été endommagé, vous êtes dans l’obligation de prévenir votre assureur auto sous cinq jours ouvrés (par téléphone ou via un espace dédié en ligne). La déclaration de sinistre doit ensuite être envoyée le plus rapidement possible. Il est conseillé d’utiliser un formulaire de constat amiable, en ne complétant que la partie de gauche, même si une déclaration de sinistre rédigée sur papier libre est légalement possible.
Pour évaluer le montant des dommages et éclaircir les circonstances du sinistre, l’assureur dépêchera un expert automobile pour examiner le véhicule. Il est donc important que ce dernier soit accessible et qu’aucune réparation ne soit effectuée avant son passage.
L’indemnisation des dommages matériels au véhicule
Si vous disposez d’une formule « tous risques »
La réparation des dommages sera prise en charge par votre assurance, avec éventuellement le retrait du montant de franchise mentionné au contrat.
S’il n’y a pas de faute du conducteur et que l’événement ayant conduit au sinistre présente les caractéristiques de la force majeure, aucun malus ne sera appliqué.
Si vous disposez uniquement d’une formule « au tiers »
La réparation des dommages ne sera pas prise en charge par votre assurance, puisqu’aucun tiers responsable n’est impliqué (votre assureur n’a personne contre qui se retourner).
Cependant, comme vu précédemment, si la collision a lieu avec un animal domestique en divagation (et qu’il n’y a pas de faute de votre part), il vous sera possible de vous retourner contre son propriétaire pour obtenir réparation. La garantie défense-recours (ou mieux protection juridique) de votre contrat auto pourra vous aider à financer ce recours.
→ Voir notre article dédié à l’indemnisation des sinistres matériels en assurance auto.
L’indemnisation des dommages corporels du conducteur
Si vous disposez d’une formule avec la garantie « protection du conducteur »
Pour ce type de sinistre, l’individuelle conducteur permet de prendre en charge l’indemnisation de tout ou partie des dommages corporels infligés au conducteur du véhicule. Les conditions d’indemnisation (ex : en cas d’AIPP ou ITT) sont à vérifier sur les conditions générales de votre contrat.
Si vous ne disposez pas de garantie « protection du conducteur »
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) prendra en charge l’indemnisation de vos dommages corporels.
Faire appel au FGAO nécessite une procédure précise expliquée sur le site fondsdegarantie.fr. Depuis la loi de 2010, le FGAO prend en charge les seuls dommages corporels lorsqu’il s’agit d’un accident de la circulation impliquant uniquement un animal sauvage (ou domestique avec propriétaire inconnu). De plus, il faut que vos blessures découlent de la collision avec l’animal : si vous avez été blessé en évitant l’animal, vous ne pourrez pas solliciter le Fonds de garantie.
Le Fonds de garantie peut également intervenir en complément de la garantie « protection du conducteur » pour permettre la réparation intégrale du préjudice subi.
Bon à savoir : dans le cadre de la garantie défense-recours obligatoirement incluse dans votre contrat d’assurance auto, votre assureur peut vous aider à établir le dossier de demande d’indemnisation à destination du FGAO.
L’indemnisation des dommages corporels du passager ou d’un tiers
Votre assureur prendra en charge l’indemnisation des dommages corporels à vos passagers ou à un tiers (passant…) au titre de la garantie responsabilité civile automobile, incluse obligatoirement dans tous les contrats d’assurance automobile (article L211-1 du Code des assurances).
Pour aller plus loin...
- Comment remplir un constat avec trois véhicules impliqués dans l’accident ?
- Déclarer un sinistre bris de glace à son assureur
- Voiture retrouvée abîmée sur un parking : comment déclarer le sinistre ?
- L’indemnisation des dommages matériels d’un sinistre automobile
- Constat automobile : si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur
