Selon la législation française, pour être désignée en tant que « collection », une voiture doit avoir plus de 30 ans d’âge et ne plus être produite. Elle possède en outre une carte grise spécifique : le certificat d’immatriculation de collection. Pour se faire délivrer ce certificat, il est nécessaire d’en faire la demande à l’Agence nationale des titres sécurisés et, dans la plupart des cas, d’obtenir précédemment une attestation auprès de la Fédération Française des Véhicules de Collection.
Un véhicule de collection n’a légalement aucune limite de circulation au sein du territoire français. Cependant, il doit être utilisé exclusivement dans un cadre « loisirs ». Son contrôle technique n’est obligatoire que tous les 5 ans.
Bon à savoir : les conditions d’obtention d’un contrat d’assurance véhicule de collection ne sont pas les mêmes que celles d’un certificat d’immatriculation de collection. Les assureurs sont entièrement libres de définir leurs critères de sélection, ainsi que les tarifs et garanties à proposer dans le cadre d’un contrat « collection » (en dehors de la responsabilité civile obligatoire).
Une assurance obligatoire en tant que véhicule terrestre à moteur
Un rappel d’importance : comme tout véhicule terrestre à moteur, et même si elle roule peu, une voiture de collection doit obligatoirement être assurée, au moins en responsabilité civile. S’exempter de cette obligation peut conduire à des sanctions d’importance.
Quelles sont les conditions pour assurer une voiture de collection ?
Pour être accepté en tant que voiture de collection chez un assureur, le véhicule n’est pas obligé de répondre aux conditions exigées par la législation ! L’assureur est libre d’assurer n’importe quel véhicule en collection si celui-ci répond aux critères qu’il a définis. Le critère de rareté et une ancienneté d’au moins 20 ans sont suffisants chez la plupart des sociétés d’assurance.
En général, les compagnies et mutuelles d’assurance préfèrent que l’assuré :
- possède un autre véhicule pour l’usage quotidien : trajets travail, courses… ;
- cumule au minimum trois années d’expérience de la conduite ;
- n’ait aucun sinistre responsable récent ;
- soit âgé d’au moins 21 ans.
Quelles sont les garanties proposées dans ce type de contrat ?
Comme pour une assurance auto traditionnelle, il existe des formules au tiers (responsabilité civile + défense-recours + assistance), intermédiaire (tiers + défense-recours + assistance + vol, bris de glace… sans les dommages tous accidents) ou tous risques (intermédiaire + dommages tous accidents).
Les garanties proposées sont adaptées, dans l’étendue de la couverture et dans les plafonds d’indemnisation, à la spécificité des véhicules de collection (par exemple : indemnisation en valeur réelle, calculée selon la cote « collection » au jour du sinistre).
Ces formules intègrent aussi, en inclusion ou en option, la protection du conducteur et une protection juridique adaptée (notamment pour les litiges concernant les réparations). Une bonne assistance est préférable, incluant les pannes dès 0 km et le transport vers un garage spécialisé.
Des tarifs moins élevés
Être conducteur de véhicule de collection demande de l’expérience, de l’attention et de la passion. En outre, l’usage des véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation de collection est légalement limité aux loisirs (pas d’usage professionnel, transport de marchandises ou trajets travail). Autant de critères pris en compte par les assureurs qui appliquent donc des tarifs inférieurs aux contrats auto traditionnels.
Pas de bonus-malus pour les véhicules avec un certificat d’immatriculation de collection
Comme l’indique l’article A121-1 du Code des assurances, les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation de collection sont exemptés de la clause de réduction ou de majoration des primes (bonus-malus).
Où souscrire un contrat d’assurance auto « de collection » ?
Les contrats d’assurance auto de collection sont distribués principalement par des sociétés de courtage spécialisées (Cabinet Thérond, Rétro Assurances, Mascotte Assurances, SM3A, AMV…) et par de grandes compagnies et mutuelles d’assurance (Axa, MAIF…). Nous avons établi une liste d’assureurs de véhicules de collection en France que vous pouvez consulter ici.