Assurance auto

Changer d’assurance auto : règles et délais

Quand peut-on changer d’assurance pour sa voiture ? Cela implique de respecter quelques règles et délais légaux car le véhicule ne doit jamais se retrouver en défaut d’assurance responsabilité civile. Mais, depuis la mise en place de la résiliation « loi Hamon », la procédure est rapide et ne présente aucune difficulté particulière.

Obtenir un tarif moins cher, modifier ou étendre ses garanties, améliorer la qualité de service et la prise en charge des sinistres… : autant de bonnes raisons de vouloir changer d’assureur pour son véhicule. Nous vous présentons ici la procédure à respecter pour tout changement d’assurance auto.

Comment résilier mon contrat actuel ?

Selon l’ancienneté de votre contrat d’assurance auto, vous aurez plus ou moins de liberté pour le résilier.

Attention : une voiture ne peut rester sans assurance !

Une voiture est un véhicule terrestre à moteur. À ce titre, elle doit obligatoirement être assurée, au moins en responsabilité civile (assurance au tiers). Il n’est pas possible de laisser une auto sans assurance, même quelques minutes : la loi est très claire sur ce point. Par exemple : si le contrat actuel se termine le jour J à 23h59, le contrat suivant doit débuter à J+1 à 00h00.

Pour résilier votre assurance actuelle, il est donc nécessaire, en premier lieu, de choisir un nouvel assureur et de souscrire un nouveau contrat.

→ Vous ne pourrez résilier votre contrat actuel qu’en apportant la preuve de souscription d’un nouveau contrat, ou une justification de la disparition du risque (véhicule cédé ou détruit).

Si le contrat actuel a plus d’un an

Une fois le nouvel assureur trouvé, si votre contrat actuel a plus d’un an, vous pouvez le résilier à tout moment, moyennant un délai de préavis d’un mois. Il s’agit du motif de résiliation « loi Hamon » qui existe depuis 2014.

C’est le nouvel assureur qui se charge normalement d’effectuer à votre place les démarches pour résilier le contrat en cours. Cela lui permet en outre de faire coïncider la date de résiliation de l’ancien contrat avec la date d’effet du nouveau contrat.

→ Voir la procédure de résiliation loi Hamon ainsi qu’un modèle de lettre.

Si votre contrat actuel a moins d’un an

Vous êtes dans l’obligation d’attendre la fin de la première année de contrat pour pouvoir le résilier.

Vous pourrez alors à ce moment :

  • choisir de le résilier à l’aide de la loi Hamon une fois la date d’échéance dépassée ;
  • ou prévoir une résiliation le jour même de l’échéance en prévenant l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance de du contrat.

→ Voir la procédure de résiliation à l’échéance ainsi qu’un modèle de lettre.

À savoir ! Des circonstances exceptionnelles permettent une résiliation anticipée avant la fin de la première année de contrat. Ces circonstances sont définies et encadrées par le Code des assurances : déménagement, changement de vie professionnelle, changement de situation patrimoniale, perte d’emploi…

→ Voir les différentes possibilités de résiliation avant l’échéance de la première année.

Trouver une nouvelle assurance auto

Il existe plusieurs dizaines d’assureurs et de sociétés de courtage d’assurance automobile en France. Le choix est vaste et il est parfois difficile de s’y retrouver entre les différentes formules et garanties proposées.

→ Nous vous conseillons d’établir plusieurs devis auprès de différents assureurs, en définissant auparavant les garanties que vous souhaiteriez souscrire en plus de la responsabilité civile obligatoire : dommages tous accidents, vol, bris de glace, assistance, protection du conducteur…

Pour établir ces devis, vous aurez notamment besoin de connaître votre coefficient de réduction-majoration actuel (bonus-malus). Celui-ci est indiqué sur le relevé d’information que doit légalement vous délivrer votre assureur à votre demande. Vous pouvez également trouver ce coefficient sur le dernier avis d’échéance reçu.

Un comparateur d’assurance peut vous aider efficacement à établir ces devis, même s’il faut conserver à l’esprit que toutes les sociétés d’assurance n’y sont pas référencées :

Souscrire le nouveau contrat

Pour assurer une voiture, il est nécessaire de répondre précisément aux questions formulées par l’assureur et de fournir plusieurs documents justificatifs. À l’aide de ces éléments, l’assureur fait une proposition de contrat, accompagnée des documents légaux obligatoires : conditions générales et document d’information sur le produit d’assurance.

Si vous donnez votre accord pour la souscription, le nouvel assureur se chargera d’effectuer à votre place les démarches pour résilier le contrat en cours. Cela lui permettra de faire coïncider la date de résiliation de l’ancien contrat avec la date d’effet du nouveau contrat. S’il n’effectue pas ces démarches, vous pourrez le faire vous-même en suivant nos procédures de résiliation et en utilisant nos modèles de lettre.

Documents nécessaires pour la souscription

La souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto nécessite la fourniture des documents suivants :

  • Les copies des permis de conduire des conducteurs déclarés au contrat ;
  • Les relevés d’information des conducteurs déclarés au contrat ;
  • La copie de la carte grise du véhicule ;
  • Éventuellement une copie de la carte d’identité du souscripteur ;
  • Parfois des photos de la voiture ;
  • Pour les risques aggravés : des documents spécifiques liés aux sinistres ou aux décisions de justice ;
  • Un moyen de paiement (carte bancaire, chèque ou espèces chez certains assureurs) + un RIB pour le prélèvement bancaire.

Attention ! Pour valider définitivement le contrat et s’assurer que le véhicule n’a pas subi de sinistre entre la souscription et la date d’effet, le nouvel assureur pourra vous demander d’actualiser votre relevé d’information.

Pourquoi changer d’assurance auto ?

Largement simplifié depuis la promulgation de la loi Hamon en 2014, le changement d’assurance auto peut avoir des effets bénéfiques réels :

  • La baisse de la cotisation annuelle : toutes les études tarifaires démontrent qu’il est possible d’économiser plusieurs centaines d’euros / an en faisant jouer la concurrence.
  • L’amélioration de la qualité de service : la recherche d’un nouveau contrat permet de comparer les garanties et services offerts par les différents assureurs. Il existe de vraies différences en terme de prise en charge des sinistres, d’étendue des prestations d’assistance ou de protection juridique et de couverture des garanties telles que l’individuelle conducteur, le vol ou le bris de glace.

Un changement d’assurance auto oblige l’assuré à faire le point sur ce qu’il paye et sur les garanties dont il a réellement besoin, notamment dans le cas d’un véhicule ancien !

Pour aller plus loin...

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Article mis à jour le 19 mai 2021 • • •

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