Assurance auto

Vol : conditions et exclusions de garantie, franchise et malus

Dans un contrat d’assurance auto, la garantie vol couvre les dommages résultant de la disparition ou de la détérioration du véhicule assuré, à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol.
Les éléments et évènements couverts au titre de cette garantie sont répertoriés dans les conditions générales du contrat. Attention, ils peuvent fortement varier d’un assureur à l’autre !
A noter : cet article détaille uniquement les conditions et exclusions de la garantie vol, et non de la garantie vandalisme parfois associée.

Éléments du véhicule couverts au titre de la garantie vol
Évènements couverts au titre de la garantie vol
Concernant la preuve de l’effraction
Concernant le refus d’indemnisation par l’assureur
Mesures préventives exigées par les assureurs
Quelle franchise pour un sinistre vol ?
Un malus est-il appliqué après un vol ?

Éléments du véhicule couverts au titre de la garantie vol

Vous trouverez ci-dessous la liste des éléments possiblement couverts par les assureurs au titre de la garantie vol. Ces éléments peuvent être inclus dans la garantie, proposés en option ou exclus de la garantie.

Éléments Inclus dans la garantie ?
Véhicule assuré Oui
Antivol / Système de protection contre le vol Oui
Sièges enfants Oui
Aménagements handicapés Oui
Éléments intérieurs de série Oui (sous certaines conditions)*
Éléments extérieurs de série Oui (sous certaines conditions)*
Vol isolé des roues Chez certains assureurs (inclus ou option)
Équipement GPL Chez certains assureurs (inclus ou option)
Autres équipements et accessoires hors série Non / En option
Effets personnels Non / En option
Aménagements professionnels Non / En option

*Les éléments doivent être fixés au véhicule. Certains assureurs couvrent les éléments intérieurs et extérieurs, même fixés, uniquement en cas d’effraction du local où est remisé le véhicule.

Évènements couverts au titre de la garantie vol

Vous trouverez ci-dessous la liste des évènements possiblement couverts par les assureurs au titre de la garantie vol. Ces éléments peuvent être inclus dans la garantie, proposés en option ou exclus de la garantie.

Évènement Inclus dans la garantie ?
Effraction caractérisée Oui
Violence physique Oui
Menace de violence Chez certains assureurs (inclus ou option)
Perte / vol des clés Chez certains assureurs (inclus ou option)
Abus de confiance (prêt des clés en vue de la vente) Chez certains assureurs (inclus ou option)
Transaction avec faux chèques de banque ou volés Chez certains assureurs (inclus ou option)
Clés dans véhicule Chez certains assureurs (inclus ou option)

Concernant la preuve de l’effraction

  • C’est à l’assuré d’apporter la preuve que sa voiture a fait l’objet d’un vol ou d’une tentative de vol (article 1353 du Code Civil).
  • Cette preuve peut être apportée par les éléments suivants (en plus d’une déclaration circonstanciée) : dépôt de plainte, traces d’effraction du véhicule ou de son antivol (sur les serrures, l’antivol, la colonne de direction…).
  • Les éléments de preuve peuvent être contrôlés et contestés par l’assureur et son expert, qui disposent en général d’indices, matériels ou immatériels, d’un sinistre douteux ou frauduleux.
  • Les traces d’effraction acceptées par l’assureur comme preuve sont notifiées dans les conditions générales.
    Concernant l’effraction électronique (ex : Mouse Jacking ou Vol à la souris), la jurisprudence tend à considérer que l’usage d’un tel procédé par le voleur doit être couvert par l’assureur (exemple avec l’arrêt 14/14596 du 22 septembre 2015 de la Cour d’Appel de Paris).

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Concernant le refus d’indemnisation par l’assureur

  • La liste des évènements exclus de la couverture se trouve dans les conditions générales, dans le paragraphe consacré à la garantie vol, dans un encart « Exclusions » (en caractères apparents).
  • Les exclusions dépendent des circonstances du sinistre et sont en général liées soit à la qualité de l’auteur du vol (ex : vol commis par un membre de la famille), soit à la négligence de l’assuré (ex : vol de la voiture avec les clés de contact restés à l’intérieur).
  • C’est à l’assureur d’apporter la preuve que les conditions sont réunies pour invoquer une exclusion et priver l’assuré d’une indemnisation complète.
  • L’assureur peut également évoquer le fait que l’assuré n’a pas rempli toutes les conditions de la garantie (ex : absence d’inscription du véhicule au fichier Argos exigé dans les conditions particulières). Dans ce cas, c’est à l’assuré d’apporter la preuve qu’il a rempli toutes les conditions permettant de bénéficier d’une indemnisation.

Mesures préventives possiblement exigées par les assureurs

Les assureurs auto peuvent imposer aux assurés des mesures destinées à prévenir les vols. Ces mesures sont répertoriées dans les conditions générales ou particulières du contrat.
Attention : le non-respect de ces mesures par l’assuré peut entraîner une réduction de l’indemnisation, voire une déchéance de garantie.

  • Gravage du véhicule : gravage sur les glaces du véhicule du numéro de série et d’immatriculation, accompagné d’une inscription du véhicule au fichier Argos.
    Si un délai est laissé à l’assuré pour le gravage et l’inscription du véhicule, et que ceux-ci ne sont pas effectués à l’expiration du délai : la garantie n’est pas acquise.
  • Installation sur le véhicule d’un antidémarrage, d’une alarme ou d’un système électronique de repérage du véhicule.
    Si la mise en place d’un système antivol est une condition de la garantie : la preuve du respect de cette clause, et notamment de l’actionnement du système, incombe à l’assuré.
  • Parcage du véhicule la nuit dans un garage fermé à clef.
    La remise du véhicule dans un garage public peut suffire à démontrer le non-respect de cette obligation par l’assuré.

Quelle franchise pour un sinistre vol ?

Les assureurs appliquent une franchise définie sur les conditions particulières du contrat lors de la souscription. Celle-ci est le plus souvent absolue (avec un montant fixe toujours à la charge de l’assuré). Son montant est généralement identique à la franchise dommages et il existe aussi des options permettant de minorer le montant de la franchise, voire de la racheter totalement (par une majoration de prime).
A noter que le montant de franchise de la garantie « accessoires volés » seuls peut être différent.

Le montant de la franchise sera déduit de la somme versée par l’assureur en cas de réparation (si le véhicule volé est retrouvé) ou en cas d’indemnisation à la valeur de remplacement à dire d’expert (si le véhicule volé n’est pas retrouvé).

Un malus est-il appliqué après un vol ?

Non, aucun malus n’est appliqué après un vol de voiture, même si l’assuré en est « partiellement » responsable (ex : en quittant son véhicule avec le moteur allumé). Le principe du bonus malus n’a été créé que pour favoriser la prévention des accidents en incitant les automobilistes à faire preuve de vigilance au volant.

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Vol : conditions et exclusions de garantie, franchise et malus
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