Assurance auto

Comment assurer une voiture d’occasion ?

Le principe est simple : le Code des assurances interdit la conduite et/ou la possession d’un véhicule terrestre à moteur sans assurance (article L211-1).

  • Vous ne devez pas conduire votre nouvelle voiture tant que vous n’êtes pas assuré (au moins au tiers / responsabilité civile).
  • Vous devez être assuré à compter du jour d’achat du véhicule. Il est donc nécessaire de souscrire le contrat d’assurance auto avant l’achat. De son côté, le vendeur signalera la cession du véhicule à son assureur qui suspendra son contrat à la même date.

Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez une amende de 3 750 €, une suspension du permis de conduire et la confiscation de votre véhicule (voir Conduite sans assurance : obligations légales et sanctions). En outre, vous pouvez être dans l’obligation d’indemniser financièrement les victimes d’un accident dont vous auriez été déclaré responsable.

Procédure avant l’achat du véhicule
Procédure après l’achat du véhicule

Procédure avant l’achat du véhicule

→ Demandez au vendeur les informations nécessaires pour identifier le véhicule : date de première immatriculation, marque, modèle, version, dénomination commerciale, code CNIT ou Type Mines (informations présentes sur la carte grise du véhicule).

→ Obtenez une ou plusieurs proposition(s) d’assurance :

  • Si vous souhaitez changer d’assureur et que vous n’êtes pas jeune conducteur : faites-vous envoyer un relevé d’information par votre précédent assureur pour que vous puissiez obtenir des devis auprès d’autres compagnies (il s’agit d’une obligation légale, voir Comment obtenir un relevé d’information ?).
    Faites établir plusieurs devis en répondant exactement aux questions posées par les assureurs.
    N’hésitez pas à comparer les tarifs : il existe des différences importantes entre les assureurs selon les profils.
  • Si vous souhaitez conserver votre assureur actuel : demandez-lui simplement un devis d’assurance pour la nouvelle voiture en lui fournissant les informations en votre possession.

→ Lorsque vous êtes sûr d’acheter le véhicule : déterminez avec le vendeur la date précise de remise des clés, afin de la communiquer à l’assureur choisi. Celui-ci enregistrera la date d’effet de votre contrat d’assurance, correspondant au jour de cession et de remise du véhicule.

→ Vous pouvez d’ores-et-déjà communiquer à l’assureur les relevés d’information et permis de conduire des conducteurs déclarés (sauf si vous restez chez le même assureur et que celui-ci dispose déjà de ces documents). Vous aurez peut-être à verser un premier acompte pour valider la souscription du contrat.
Voir les différents documents justificatifs nécessaires pour la souscription d’une assurance auto.

→ L’assureur vous délivrera une note de couverture et une attestation temporaire d’assurance, dont la durée de validité est variable (en général 30 jours), en attendant la remise du certificat d’assurance définitif associé à la nouvelle immatriculation de la voiture.

Procédure après l’achat du véhicule

→ Après la vente, l’assureur vous demandera éventuellement de lui envoyer une copie de l’ancienne carte grise du véhicule, voire du certificat de cession.

→ En tant que nouveau propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé, vous disposez de 30 jours à compter de la date d’achat pour faire établir un certificat d’immatriculation à votre nom (article R322-5 du Code de la Route). Dès que vous êtes en possession de la nouvelle carte grise, vous devez en envoyer une copie à l’assureur.

→ L’assureur établira le contrat définitif et vous en enverra deux exemplaires, dont un à lui retourner signé. Il éditera également l’attestation d’assurance définitive et la carte verte avec vignette à apposer sur le pare-brise de la voiture.

Attention : n’oubliez pas d’envoyer tous les documents demandés par l’assureur sous peine de résiliation anticipée du contrat !

Pour aller plus loin…

→ Voir notre article : Comment assurer une voiture ?

Pour aller plus loin...

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