Tous les assureurs présents sur le territoire français exigent la fourniture de documents spécifiques pour la souscription d’un contrat d’assurance auto. Ces documents permettent de vérifier les déclarations de l’assuré et d’éviter que le contrat soit conclu sur des bases fausses pouvant conduire à son annulation après un sinistre.
Ils peuvent être demandés avant la souscription (en agence) ou après (en ligne). La conformité des informations contenues dans ces documents avec les déclarations du souscripteur est essentielle pour la validation définitive du contrat.
Documents obligatoires chez tous les assureurs auto
Il n’y a pas de règle commune sur les types de documents que l’assuré doit remettre à l’assureur, d’autant plus que le conseiller commercial (agent général, courtier…) n’est pas légalement tenu de vérifier l’exactitude et l’étendue des déclarations de l’assuré. La liste de ces documents est donc à l’appréciation de l’assureur, mais se trouve, dans la pratique, toujours constituée des mêmes éléments :
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) de la voiture à assurer ;
- Les permis de conduire des conducteurs déclarés au contrat ;
- Les relevés d’information des conducteurs déclarés au contrat.
La photocopie ou la numérisation de ces documents suffisent chez la plupart des sociétés d’assurance, encore plus avec le développement de l’assurance auto en ligne.
Le certificat d’immatriculation du véhicule
La carte grise donne des renseignements incontestables sur la voiture, son numéro de série et sa date de première mise en circulation. Elle crée en outre une présomption de propriété du véhicule à l’égard de son titulaire.
Le (ou les) permis de conduire des conducteurs déclarés
La fourniture des permis de conduire des conducteurs déclarés au contrat permet à l’assureur de vérifier leur validité et leur conformité avec les déclarations du souscripteur.
Le (ou les) relevé(s) d’information des conducteurs déclarés
Le relevé d’information est un document qui retrace l’historique d’un contrat d’assurance auto. Il comporte notamment des informations sur les conducteurs déclarés au contrat et les sinistres, responsables ou non, survenus au cours des cinq années précédant l’établissement du relevé. Il indique également le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle.
Le ou les relevé(s) d’information fournissent donc au nouvel assureur des renseignements précieux sur les antécédents d’assurance des conducteurs déclarés au contrat.
À noter que la délivrance d’un relevé d’information par l’assureur à la demande expresse de l’assuré est légalement obligatoire (annexe à l’article A121-1 du Code des assurances).
À savoir : le nouvel assureur peut demander au souscripteur les relevés d’information des différents contrats d’assurance du véhicule (s’il y en a eu plusieurs) sur une période de cinq années. Cette période correspond à la durée de conservation des données de sinistralité dans le fichier national AGIRA.
Documents exigés seulement chez certains assureurs auto
Pour affiner leur perception du risque à assurer ou faciliter la souscription en ligne, certains assureurs souhaitent obtenir des documents complémentaires :
- La carte d’identité du souscripteur du contrat : elle permet à l’assureur de contrôler l’identité du souscripteur du contrat et sa concordance sur les différents documents transmis ;
- Des photos de la voiture et de sa plaque d’immatriculation, garantissant l’état du véhicule avant la souscription ;
- Une attestation de conduite de l’employeur, pour que le conducteur d’un véhicule de société puisse profiter du bonus acquis.
Documents liés au paiement de la prime
Le paiement de la prime d’assurance auto s’effectue le plus souvent par prélèvement sur un compte bancaire. Il est, dans ce cas, nécessaire de transmettre les documents suivants :
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- Éventuellement, un mandat de prélèvement SEPA complété en version papier.
Cas spécifiques : risques aggravés et permis de conduire étrangers
Certains conducteurs en situation de malus doivent communiquer des documents spécifiques, permettant à l’assureur d’apprécier au mieux la situation de l’assuré et de fixer le montant de la prime en conséquence. Ces documents sont :
- La copie du jugement en cas de retrait de permis pour alcoolémie ou usage de stupéfiants ;
- De manière générale, tous les documents justifiant le motif et la nature d’une sanction sur le permis de conduire.
Pour les conducteurs avec un permis de conduire étranger hors EEE (Espace Économique Européen), il est demandé, en plus de la copie du permis de conduire en cours de validité, une copie du récépissé de demande d’échange de ce permis de conduire.
