Assurance auto

Garantie incendie

Voiture en feu - Photo © Dominik SostmannEn automobile, l’assurance contre l’incendie est une garantie facultative. Pour en bénéficier, il est nécessaire de souscrire son contrat en optant pour la formule de garantie intermédiaire (parfois appelée « tiers plus » ou « tiers confort ») ou la formule tous risques.

Que couvre la garantie incendie d’un contrat automobile ?

Selon l’article L122-1 du Code des assurances, « l’assureur contre l’incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion ». La garantie incendie d’un contrat auto couvre ainsi les dommages atteignant le véhicule assuré à la suite de l’un des événements suivants :

  • incendie d’origine accidentelle ou malveillante (vandalisme, attentat) ;
  • destruction ou détérioration de l’équipement électrique ou électronique causée par une combustion interne (surtension, court-circuit) ;
  • explosion ;
  • chute de la foudre.

L’indemnisation inclut d’office les dommages aux équipements de série et de sécurité de la voiture incendiée. En fonction des dispositions générales du contrat, propres à chaque assureur, et des éventuelles options souscrites, la prise en charge peut être étendue :

  • aux frais de recharge des extincteurs utilisés pour lutter contre l’incendie ;
  • aux accessoires hors catalogue ;
  • aux effets personnels et aux marchandises contenus dans le véhicule.

Le calcul de l’indemnité est déterminé compte tenu de la valeur du véhicule, des plafonds de garantie des options et après déduction de la franchise. Ces montants sont définis contractuellement et mentionnés dans les conditions particulières.

À noter que la survenance d’un sinistre au titre de la garantie incendie ne donne pas lieu à l’application d’un malus (en savoir plus).

Quelles sont les exclusions de garantie incendie ?

Le Code des assurances précise que l’assurance incendie, sauf convention contraire, n’est pas destinée à prendre en charge les dommages occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact d’une substance incandescente en l’absence de combustion avec flammes. Les assureurs excluent aussi de leur garantie :

  • les incendies provoqués volontairement par l’assuré lui-même ;
  • les incendies résultant d’une négligence (défaut d’entretien, utilisation de pièces non conformes…) ;
  • les incendies ou explosions consécutifs à un vol ou un accident de la circulation ;
  • les incendies ou explosions causées par le transport de matières dangereuses ou inflammables ;
  • les brûlures causées par les fumeurs ;
  • les explosions de pneumatiques et les dégâts consécutifs.

Tempête, catastrophes naturelles… : les autres garanties acquises d’office

Certaines autres garanties sont adossées par la loi au risque incendie. Ainsi, dès lors que ce dernier est couvert, sont aussi automatiquement acquises dans le contrat :

  • la garantie tempête (article L.122-7 du Code des assurances) ;
  • la garantie catastrophes naturelles (article L.125-1 du Code des assurances) ;
  • la garantie attentats et actes de terrorisme (article L.126-2 du Code des assurances) ;
  • la garantie catastrophes technologiques (article L.128-2 du Code des assurances).

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Mise à jour le 14 avril 2022 • • •

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