Assurance auto

Garantie bris de glace : éléments couverts, franchise et malus

Dans un contrat d’assurance auto, la garantie bris de glace couvre les dommages à certains éléments en verre, glace ou verre organique du véhicule assuré, définis dans les conditions générales du contrat. Cette garantie entre en jeu uniquement si l’élément vitré est le seul endommagé lors du sinistre. Dans le cas contraire, l’indemnisation est généralement accordée au titre de la garantie » dommages tous accidents ».

→ Voir aussi notre classement exclusif des meilleurs assureurs auto pour la garantie bris de glace.

Éléments couverts au titre de la garantie bris de glace

Les éléments couverts diffèrent selon les assureurs. Ils sont répertoriés dans les conditions générales du contrat d’assurance auto. Si certains éléments ne sont pas couverts par la garantie bris de glace, ils le sont possiblement par les garanties de dommages au véhicule.

Élément en verre Inclus dans la garantie ?
Pare-brise Oui
Lunette arrière Oui
Glaces latérales Oui
Glaces de phare avant Oui
Optiques de phare avant Chez certains assureurs / En option
Clignotants avant Chez certains assureurs / En option
Toit ouvrant transparent Oui
Toit fixe transparent Chez certains assureurs / En option
Glaces de phares arrière Non  / En option
Optiques de phares arrière Non  / En option
Clignotants arrière Non  / En option
Miroir du rétroviseur Chez certains assureurs / En option
Bloc rétroviseur entier Non  / En option

Seuls les éléments montés en série par le constructeur sont couverts au titre de la garantie bris de glace. Les dommages dus à la vétusté, au défaut d’entretien, à l’usure, au vice propre des objets sont généralement exclus de la couverture.

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Quelle franchise pour un sinistre bris de glace ?

La franchise pour un sinistre bris de glace peut être absolue (montant fixe), proportionnelle (pourcentage avec minimum et maximum) ou une combinaison des deux. Le montant est défini dans les conditions particulières du contrat. Il diffère selon l’assureur, la formule et les éventuelles options choisies lors de la souscription :

  • Il n’y a généralement pas de franchise appliquée lorsque l’élément peut être réparé chez un carrossier (mais cela est à vérifier sur les conditions particulières du contrat). Parfois, cette absence de franchise n’est validée que si l’élément est réparé dans un garage du réseau agréé par l’assureur.
  • La franchise n’est appliquée le plus souvent que si l’élément en verre doit être remplacé.
  • Un grand nombre d’assureurs proposent des options permettant de minorer ou supprimer cette franchise lors de la souscription.

» Voir également notre article : Déclarer un sinistre bris de glace à son assureur.

Un malus est-il appliqué après un bris de glace ?

Non, un sinistre bris de glace n’entraîne jamais l’application d’un malus. Néanmoins, il est nécessaire que le bris de glace soit exclusif, c’est à dire que le sinistre ne concerne pas d’autres éléments du véhicule et qu’il ne soit pas pris en charge au titre de la garantie dommages.

D’autre part, le sinistre sera tout de même notifié par l’assureur dans le dossier de l’assuré et pourra éventuellement apparaître sur le relevé d’information. Un nombre important de sinistres pris en charge au titre de la garantie bris de glace pourra amener l’assureur à majorer la prime ou même à résilier le contrat à l’échéance annuelle.

Pour aller plus loin...

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Article mis à jour le 2 décembre 2020 • • •

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