Bris de glace : assurance, franchise et malus

Dans un contrat d’assurance auto, la garantie bris de glace couvre les dommages à certains éléments en verre, glace ou verre organique du véhicule assuré, définis dans les conditions générales du contrat.

Sommaire de l’article :
Éléments couverts au titre de la garantie bris de glace
Quelle franchise pour un sinistre bris de glace ?
Un malus est-il appliqué après un bris de glace ?

Éléments couverts au titre de la garantie bris de glace

Les éléments couverts diffèrent selon les assureurs. Ils sont répertoriés dans les conditions générales du contrat d’assurance auto. Si certains éléments ne sont pas couverts par la garantie bris de glace, ils le sont possiblement par les garanties dommages au véhicule ou vol.

Élément en verre Inclus dans la garantie ?
Pare-brise Oui
Lunette arrière Oui
Glaces latérales ou arrières Oui
Glaces de phares avant Oui
Toit ouvrant transparent Oui
Toit fixe transparent Chez certains assureurs / En option
Glaces de phares arrière Non (garantie dommages ou vol) / En option
Autres éléments en verre Non (garantie dommages ou vol) / En option
Miroir rétroviseur Non (garantie dommages ou vol) / En option

Seuls les éléments montés en série par le constructeur sont couverts au titre de la garantie bris de glace.
Les dommages dus à la vétusté, au défaut d’entretien, à l’usure, au vice propre des objets sont généralement exclus de la couverture.

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Quelle franchise pour un sinistre bris de glace ?

La franchise pour un sinistre bris de glace peut être absolue (montant fixe) ou proportionnelle (pourcentage avec minimum et maximum). Le montant est défini dans les conditions particulières du contrat. Il diffère selon l’assureur, la formule et les éventuelles options choisies lors de la souscription :

  • Il n’y a généralement pas de franchise appliquée lorsque l’élément peut être réparé chez un carrossier (mais cela est à vérifier sur les conditions particulières du contrat).
  • La franchise n’est appliquée le plus souvent que si l’élément en verre doit être remplacé.
  • Un grand nombre d’assureurs proposent des options permettant de minorer ou supprimer cette franchise lors de la souscription.

» Voir également notre article : Déclarer un sinistre bris de glace à son assureur.

Un malus est-il appliqué après un bris de glace ?

Non, un sinistre bris de glace n’entraîne pas l’application d’un malus.
Néanmoins, il est nécessaire que le bris de glace soit exclusif, c’est à dire que le sinistre ne concerne pas d’autres éléments du véhicule et qu’il ne soit pas pris en charge au titre de la garantie dommages.
D’autre part, le sinistre sera tout de même notifié par l’assureur dans le dossier de l’assuré et pourra éventuellement apparaître sur le relevé d’information. Un nombre important de sinistres pris en charge au titre de la garantie bris de glace pourra amener l’assureur à majorer la prime ou même à résilier le contrat à l’échéance annuelle.

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