Le cas 40 du barème des responsabilités de la convention IRSA traite des accidents se produisant avec une voiture, ou un autre véhicule, « bien garé » (stationnement régulier).
La définition des responsabilités dans ce cas est relativement simple et logique : 100 % pour le conducteur du véhicule en mouvement et 0 % pour le conducteur du véhicule en stationnement.
Remarque aux assurés : si vous estimez que le véhicule était en stationnement irrégulier (cas 43), pour obtenir un partage des responsabilités, il est nécessaire de le prouver. Indiquez donc sur le constat amiable les emplacements exacts des véhicules et des aires de stationnement, ainsi que les lignes tracées au sol et panneaux de signalisation.
Attention ! Le barème IRSA n’est pas opposable à l’assuré, son rôle est uniquement d’aider les assureurs à répartir le recours entre eux. La détermination des responsabilités lors d’un sinistre doit être effectuée selon les règles du droit commun.
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Pour aller plus loin...
- Accident automobile avec portière ouverte : quelle responsabilité ?
- Cas 17 de la convention IRSA : un véhicule en double un autre sur une intersection
- Barème de la convention IRSA – IDA
- Cas 43 de la convention IRSA : véhicule en stationnement irrégulier
- Cas 13 et 15 de la convention IRSA : véhicules dans le même sens, sur deux files différentes
