Accident automobile : pas d’accord avec l’expert ?

L’expert automobile est un professionnel indépendant et spécialisé, titulaire d’un diplôme d’état et inscrit sur une liste nationale (voir cette liste sur le site de la Sécurité Routière et l’article R.326-5 du Code de la route sur les conditions pour être reconnu en tant qu’expert automobile).

Il n’est pas mandataire d’une société d’assurance en particulier et doit donc, théoriquement, délivrer un avis neutre et indépendant sur l’état d’un véhicule et sa sécurité.

Cependant, les circonstances de certains sinistres sont difficiles à évaluer, par exemple lorsqu’il s’agit d’un accident « seul » et/ou d’une voiture retrouvée endommagée sur parking. Le montant des réparations, la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) ou la déclaration d’un véhicule économiquement irréparable peuvent aussi provoquer un désaccord entre l’expert automobile et l’assuré sinistré. Enfin, il n’est pas rare que les assurés aient des suspicions sur une éventuelle entente entre l’assureur (qui désigne et indemnise l’expert) et l’expert au détriment de l’assuré.

» Si vous n’êtes pas d’accord avec l’avis de l’expert automobile concernant les circonstances de l’accident, le montant des réparations ou la valeur de remplacement à dire d’expert, des solutions existent !

Sommaire de l’article :
La négociation directe avec l’expert et l’assureur
L’expertise amiable contradictoire ou contre-expertise
La médiation avec la société d’assurance
L’action en justice

La négociation directe avec l’expert et l’assureur

S’il s’agit d’un désaccord sur le montant des réparations ou l’évaluation de la valeur du véhicule au moment du sinistre, contactez tout d’abord l’expert désigné par votre assureur, ainsi que votre assureur, afin de leur exposer votre point de vue. Pensez à préparer tous les documents pour démontrer votre argumentation : cotations, annonces, avis du garagiste…

Dans cette situation, il est fréquent que l’expert accepte de revoir son jugement, surtout si vos arguments sont fondés.

L’expertise amiable contradictoire ou contre-expertise

S’il s’agit d’un désaccord sur les circonstances de l’accident, le cas est beaucoup plus complexe et l’expert ne reviendra pas naturellement sur sa décision.

Avant tout, consultez bien les conditions générales de votre contrat d’assurance : celles-ci précisent les procédures en cas de désaccord et notamment la possibilité de demander une expertise amiable contradictoire (ou contre-expertise).
Elles précisent également si votre assureur vous remboursera le coût de cette contre-expertise (garantie « honoraires d’expert ») : ce n’est pas systématique et c’est parfois une option à souscrire au moment de la signature du contrat !

Pour cette expertise contradictoire, vous devez faire appel à un autre expert automobile qui vous représentera et qui ira examiner le véhicule accidenté. Pour trouver un expert automobile, vous pouvez utiliser le moteur de recherche du site de la Sécurité Routière.

Ce deuxième expert confrontera son avis à celui du premier :

  • Soit ils sont d’accord et la procédure s’arrête là. Vous pouvez accepter la décision des experts, et donc de votre assureur, en signant une lettre d’acceptation accompagnée parfois d’une délégation de paiement.
  • Soit ils ne sont pas d’accord et un troisième expert peut être nommé pour une « tierce expertise » finale, dans le but de solutionner le différent opposant les deux premiers experts. Cette solution est plus rare car peu appréciée des assureurs et experts eux-mêmes. Attention, les frais de cette troisième expertise sont partagés entre vous et votre assureur !

La médiation avec la société d’assurance

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision des experts et de votre assureur, nous vous conseillons d’en référer en premier lieu au service « recours » ou « réclamation » de votre assureur. Vous en trouverez les coordonnées dans les conditions générales de votre contrat ou sur cette page.

Vous avez également la possibilité de réclamer l’intervention du Médiateur de l’Assurance. Fonction créée en 1993, le médiateur est désigné par le Président du Comité Consultatif du Secteur Financier, le Président de l’Institut National de la Consommation et le Président de l’Association Française de l’Assurance.

Son rôle est d’apporter une solution amiable lors d’un litige opposant un assuré à son assureur. Il intervient pour toutes les sociétés d’assurance adhérentes de la FFA (Fédération Française de l’Assurance) et de l’ancien GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance). Toutes les informations sur l’association La Médiation de l’Assurance sont disponibles sur leur site web : www.mediation-assurance.org.

Vous pouvez contacter le Médiateur de l’Assurance par courrier :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Ou par Internet en complétant ce formulaire (en bas de page).

Attention ! Le médiateur a jusqu’à trois mois pour rendre son avis, ce qui peut s’avérer incompatible avec les attentes concernant votre véhicule accidenté.

L’action en justice

Solution ultime : porter l’affaire devant la justice. Une expertise judiciaire sera alors décidée par le juge pour trancher sur les circonstances de l’accident et le montant de l’indemnisation.

Cette procédure peut s’avérer longue et coûteuse. L’assureur a en outre plus de moyens et d’expérience pour mener à bien une telle action. C’est tout à fait envisageable mais il est important d’en évaluer auparavant les avantages et inconvénients.

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25 questions / réponses sur “Accident automobile : pas d’accord avec l’expert ?

  1. Bonjour,
    J’ai eu deux sinistres en quelques jours, un avec ma responsabilité totale et l’autre sans aucun tort. Ce véhicule est assuré tous risques.
    Après déclaration auprès de mon assureur, je lui ai demandé de procéder à une double expertise (afin d’éviter deux jours d’immobilisation de mon véhicule). L’expert dûment mandaté veut cumuler le montant des réparations des deux sinistres afin de ne pas remettre en état mon véhicule compte tenu de sa VRADE (environ 2500€).
    Ma question est la suivante : en a t-il le droit ou la possibilité ?
    Vous remerciant par avance de votre réponse.

  2. Bonjour,
    Je me suis fait percuter par l’arrière par un véhicule qui changeait de file. Le constat était très clair et la conductrice, de bonne foi, a rempli le constat comme il se doit.
    Mon assurance (MMA) a mandaté un expert qui a alors conclu que les dégâts sont dus à un choc contre un corps fixe ! Et non dus au choc du véhicule, le constat étant pourtant très clair et signé des 2 parties !
    Cette histoire me met hors de moi, comme vous pouvez le comprendre. Que me conseillez-vous ? Une contre-expertise qui sera à mes frais ? Mais, à mon avis, ce 1er expert ne modifiera jamais sa 1ère idée ?
    Merci d’avance

  3. Bonjour,
    Mon fils a eu un sinistre avec sa Skoda. En la faisant réparer, l’expert s’est aperçu que le FAP avait été retiré. Il ne veut plus lui rendre la carte grise, que puis-je faire contre ça ? Merci

  4. Bonjour,
    Ma fille a eu un accident non responsable, le tiers est 100% responsable. Je voudrais savoir qui mandate l’expert car la VRADE est de 800€.
    Si c’est l’assurance du tiers responsable, il doit avoir pour mission de donner un montant le plus faible possible. Faut-il voir avec mon assurance pour envoyer un contre-expert de façon a avoir un montant correct vers 1500€. C’est le prix qu’elle a payé sa voiture. Ceela me parait anormal qu’elle doive remettre 700€ pour acheter une petite voiture : quels sont mes recours ?
    Merci de votre aide.

    1. Bonjour,
      C’est l’assureur direct (donc le vôtre) qui désigne l’expert.
      Vous pouvez demander une contre-expertise mais celle-ci sera à vos frais (sauf s’il y a une prise en charge prévue dans les options souscrites au contrat).

  5. Bonjour,

    Je suis dans le cas d’un refus de prise en charge de mon véhicule.
    Mon honnêteté et ma bonne foi ne font pas l’unanimité auprès de mon assureur (AXA).
    J’ai retrouvé ma voiture enfoncé sévèrement sur la portière conducteur (la voiture été a l’arrêt et je n’était dans la voiture). J’ai par conséquent déclaré un sinistre pour vandalisme. L’expertise a contesté ma déclaration stipulant une anomalie dans ma déclaration (les dégâts laissent à penser que le véhicule fût en mouvement).
    J’ai donc été au bureau d’expertise directement ou j’ai de nouveau fait la même déclaration à l’écrit et mon assureur refuse de prendre en charge les réparations (avec franchise car ni caméra ni témoin et avec une plainte à la police) mettant en cause ma déclaration et spéculant que c’est une fraude à l’assurance.

    Quels sont mes recours ?

  6. Bonjour,
    Le rapport d’expert suite à un accident non responsable indique que je n’ai pas fait réparé mon véhicule : est ce son rôle ? En a t il le droit ? L’assureur peut il m’obliger à faire réparer mon véhicule dans la mesure où ce n’est pas légal puisqu’il doit indemniser le préjudice que j’ai subi ?
    Merci de vos réponses.

  7. J’ai retrouvé ma voiture sur un parking avec l’avant droit tout rayé. J’ai donc fait une déclaration à mon assurance en expliquant cela tout simplement.
    L’expert mandaté par mon assurance estime qu’il y a eu un choc contre un corps fixe ! Donc il a bloqué la réparation. Je suis assurée en tous risques. On me demande de faire une contre expertise à ma charge.
    Que faire ? Je ne comprends pas la réaction de cet expert qui semble dire que j’ai inventé ce sinistre.

    1. Bonjour,
      Il nous est impossible de donner un avis sur une décision d’un expert automobile. Seule la contre-expertise (payante effectivement dans la plupart des contrats) peut permettre d’affirmer votre bonne foi.

    1. Bonjour,
      Bien sûr, l’expert doit remettre son rapport d’expertise à vous et à votre assureur. Ce n’est aucunement secret et cela doit vous permettre de prendre votre décision en connaissance de cause.

  8. Bonjour, suite à un accident léger non responsable entre une moto 50cc et ma voiture. La moto a percuté mon véhicule avec peu de traces : de la gomme de pneu moto principalement. Par contre le choc a fait fissurer le bocal de lave glace juste derrière l’aile touchée. Le bocal s’est vidé complétement sur la chaussée et fuit donc hs.
    L’expert émet un doute sans démontage du bocal en avançant une déficience non en rapport avec l’impact ?
    Question : ai-je droit de réclamer une copie du rapport de l’expert ? Pour envisager le contacter un nouvel expert.
    Merci de votre réponse

  9. Je suis assuré tous risques (pour info je sais pas s’il fallait le préciser).
    En 2013-2014 accident (pas responsable), montant des dommages apparents 3700€ j’ai eu une procédure de VEI (véhicule économiquement irréparable), j’ai été indemnisé 1600€ par l assurance et j’ai pris l’option « garder mon véhicule en l état » et j’ai fait quelque réparations (avec des amis mais pas de factures) des éléments de sécurité pour passer le contrôle technique. Je précise le fait d être en VEI ne me permet pas de vendre mon véhicule. Il y a une opposition au transfert sur le certificat de situation. Mon assurance m’assure toujours.
    En 2017, accident, je suis en tort, montant des dommages apparents environ 2500€. On me propose de conserver en l état ou de réparer ou de céder le véhicule a l’assurance et une indemnisation de 1400€. Je suis en 2ème VEI (je sais pas si on peut nommer ça comme ça) : est ce que j’ai le droit d être encore indemniser de 1400€ ? Est-ce vraiment ce montant-là en cas de 2ème VEI (j’ai peur que l assurance se soit trompée) et qu’elle n’ait pas fait attention de ma 2ème VEI (pourtant je suis assuré à la même assurance depuis des années).
    Est-ce que j’ai le droit de céder la voiture a l assurance ? Sachant que dans le cas d’une cession le certificat de situation (non gage) de moins de 15 jours doit être vierge de tout gage ou opposition. Et moi il est bien évidemment pas vierge depuis 2013-2014, il y a une opposition de ce certificat.
    Je demande votre aide svp.

    1. Bonjour,
      La procédure VEI empêche seulement un automobiliste de céder son véhicule sans avoir fait les réparations de sécurité validées par un expert. Elle n’empêche pas un assureur de continuer à vous assurer et de vous reproposer une indemnisation après un nouveau sinistre. Les assureurs conservent toutes les traces des sinistres et des précédentes procédures : faites-leur confiance.
      D’autre part, « céder un véhicule » à l’assurance n’est pas la même chose que le céder à un particulier. Cette procédure n’est pas concernée par l’opposition au transfert de la carte grise.

  10. Bonsoir
    J’ai eu un accident dans un rond point je suis en tort, ma voiture n’a pas été grièvement endommagée : juste un petit impact sur le capot. Mais la voiture que j’ai tamponné à l’arrière droite était plus endommagés, du coup on n’a fait le constat. L’expert est venu voir sa voiture et la mienne mais refuse de faire les démarche soit disant que ça peut pas être la voiture la qui a rentré sur l’autre voiture. Je veux vraiment que mon assurance prenne en charge pour éviter que je paie les frais de sa voiture, je dois m’y prendre comment ?

  11. Bonjour,

    J’avais une question au sujet d’un rapport rendu par un expert au sujet des frais de réparations dues a un accident. Je vous résume la situation, j ai été victime d’un accident. Ce dernier a mis un coup de volant à droite et ne m avait pas vue. Il a endommagé le coté gauche avant de mon véhicule. Il a donc enfoncé l’aile gauche et il y a un enfoncement sur le par choc coté gauche. La partie mécanique n’a pas été endommagé selon l’expert malgré que celle ci fait un bruit bizarre et qu’elle tire vers un coté. Selon lui la géométrie est ok.

    La question qui se pose aujourd’hui, c’est que l’expert regarde l’état du véhicule avant le choc étant un peu rayé sur les autre cotés (non due au choc) et que le pare-choc était déjà abimé. Il estime qu’il n’a pas a changé le pare-choc car selon lui était déjà abimé avant. Mais le choc a juste terminé le pare choc qui était pas forcement en bon état étant donné que la voiture date de 2007.

    Pourriez vous m’éclairer car pour moi je pars du principe qu’un expert se doit de faire l’analyse de la liste des réparations et de faire en sorte que le véhicule me soit rendue en bon état mais surtout sécurisé. Le problème que je rencontre avec l’expert c’est qu il ne veut pas mettre un pare choc d’occasion à la place du mien. Il veut juste le rafistoler et mettre un coup de peinture. A t il le droit de faire cela ???
    Je ne suis pas du tout d’accord avec celui ci mais il n’a pas l’air de vouloir chercher à comprendre.
    Que dois je faire ? Ramener la voiture directement chez Renault ? Elle est dans un petit garage qui doit s’occuper de celle ci.

    Merci pour votre réponse par avance.

    Mme Bensaha

    1. Bonjour,
      L’article R326-2 du Code de la Route stipule que l’expert est « tenu de donner ses conclusions dans la limite de sa mission. Toutefois, il doit informer sans délai le propriétaire et consigner dans son rapport les déficiences du véhicule ainsi que les défauts de conformité du véhicule ou d’homologation d’accessoires qu’il a découverts au cours de l’accomplissement de sa mission et qui sont susceptibles de mettre en danger la vie du conducteur ou celle d’autres personnes. »
      C’est un professionnel diplômé et indépendant : s’il estime que votre pare-choc ne remplit plus sa fonction sécuritaire, il vous le signalera. Par contre, cela ne signifie pas pour autant que c’est à l’assureur de prendre en charge le coût de remplacement des pièces comportant un défaut de sécurité, notamment si elles étaient déjà endommagées avant le sinistre.
      Dans votre cas, si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expert, votre seul recours (en ayant déjà essayé de discuter avec lui) est de faire réaliser une expertise amiable contradictoire, comme présentée dans l’article ci-dessus.

  12. Bonjour, sur l’autoroute le pneu d’un camion a éclaté, nous avons reçu des morceaux de pare boue ou de pneus sur notre véhicule, le pare brise s’est brisé en 3 points, des morceaux sont tombés sur le toit donc impacts. Le pare brise a été changé durant le déplacement, En rentrant un expert est passé, il nous refuse la réparation en disant que c’est la grêle qui a abimé notre toit du véhicule

    1. Bonjour Sylvestre,

      Désolé pour le retard de ma réponse, mais un problème technique n’affichait pas votre question.

      Dans votre cas, si l’expert s’est effectivement trompé et que vous vous estimez dans votre bon droit, je vous conseille de faire réaliser une expertise amiable contradictoire (à vos frais ou aux frais de l’assureur, à voir dans vos conditions générales).
      Vous pourrez trouver l’adresse d’un expert sur la liste du site de la Sécurité Routière.

      Par contre, il est nécessaire d’estimer si le coût de cette seconde expertise n’est pas trop important par rapport au coût des réparations. Il y a également le risque que le deuxième expert soit d’accord avec le premier, et il sera ensuite très difficile de prouver votre bonne foi…

  13. Bonjour j’ai eu un accident avec un véhicule de 2005 ayant 75000 kms, ne cotant que 2000 euros à l’argus mais ayant une valeur de 5000 euros sur le marché de l’ occasion ( également la même valeur de 5000 euros sur l’ évaluation sur la centrale des particuliers)
    Sur quel montant se référer pour les travaux et en cas de non réparation suis je en droit de demander à l’assureur qu’il me retrouve le même véhicule de la même année avec le même kilométrage ou qu il me rembourse sur la base de la valeur du marché
    Merci de votre réponse

    1. Bonjour Geneve,

      L’assureur se fie toujours aux montants évalués par l’expert : le montant des réparations (si le véhicule est réparable) ou la valeur de remplacement à dire d’expert (si le véhicule n’est pas réparable et que l’assuré doit être indemnisé de la valeur du véhicule). L’assureur peut toutefois choisir d’augmenter la valeur à dire d’expert, si l’assuré a souscrit des garanties telles que « valeur d’achat » ou « valeur à dire d’expert majorée », mais cela ne concerne que les véhicules relativement récents.

      Tout dépend donc du contrat que vous avez souscrit, et notamment des règles d’indemnisation en cas de sinistre avec dommage. Celles-ci se trouvent dans les conditions générales, que je vous conseille donc de consulter.

      Je crains néanmoins, vu l’âge du véhicule, que vous soyez déçu par le montant d’indemnisation proposé par l’expert, et donc l’assureur, si votre véhicule était déclaré économiquement irréparable. Dans ce cas, essayez d’en discuter directement avec l’expert en apportant des preuves de la valeur de la voiture (cotations, annonces, etc.). Au pire, vous pouvez demander une expertise amiable contradictoire, mais vous en serez peut-être de votre poche (à vérifier dans les conditions générales également).

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