Accident automobile : pas d’accord avec l’expert ?

L’expert automobile est un professionnel indépendant et spécialisé, titulaire d’un diplôme d’état et inscrit sur une liste nationale (voir cette liste sur le site de la Sécurité Routière et l’article R.326-5 du Code de la route sur les conditions pour être reconnu en tant qu’expert automobile).

Il n’est pas mandataire d’une société d’assurance en particulier et doit donc, théoriquement, délivrer un avis neutre et indépendant sur l’état d’un véhicule et sa sécurité.

Cependant, les circonstances de certains sinistres sont difficiles à évaluer, par exemple lorsqu’il s’agit d’un accident « seul » et/ou d’une voiture retrouvée endommagée sur parking. Le montant des réparations, la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) ou la déclaration d’un véhicule économiquement irréparable peuvent aussi provoquer un désaccord entre l’expert automobile et l’assuré sinistré. Enfin, il n’est pas rare que les assurés aient des suspicions sur une éventuelle entente entre l’assureur (qui désigne et indemnise l’expert) et l’expert au détriment de l’assuré.

» Si vous n’êtes pas d’accord avec l’avis de l’expert automobile concernant les circonstances de l’accident, le montant des réparations ou la valeur de remplacement à dire d’expert, des solutions existent !

La négociation directe avec l’expert et l’assureur

S’il s’agit d’un désaccord sur le montant des réparations ou l’évaluation de la valeur du véhicule au moment du sinistre, contactez tout d’abord l’expert désigné par votre assureur, ainsi que votre assureur, afin de leur exposer votre point de vue. Pensez à préparer tous les documents pour démontrer votre argumentation : cotations, annonces, avis du garagiste…

Dans cette situation, il est fréquent que l’expert accepte de revoir son jugement, surtout si vos arguments sont fondés.

L’expertise amiable contradictoire ou contre-expertise

S’il s’agit d’un désaccord sur les circonstances de l’accident, le cas est beaucoup plus complexe et l’expert ne reviendra pas naturellement sur sa décision.

Avant tout, consultez bien les conditions générales de votre contrat d’assurance : celles-ci précisent les procédures en cas de désaccord et notamment la possibilité de demander une expertise amiable contradictoire (ou contre-expertise).
Elles précisent également si votre assureur vous remboursera le coût de cette contre-expertise (garantie « honoraires d’expert ») : ce n’est pas systématique et c’est parfois une option à souscrire au moment de la signature du contrat !

Pour cette expertise contradictoire, vous devez faire appel à un autre expert automobile qui vous représentera et qui ira examiner le véhicule accidenté. Pour trouver un expert automobile, vous pouvez utiliser le moteur de recherche du site de la Sécurité Routière.

Ce deuxième expert confrontera son avis à celui du premier :

  • Soit ils sont d’accord et la procédure s’arrête là. Vous pouvez accepter la décision des experts, et donc de votre assureur, en signant une lettre d’acceptation accompagnée parfois d’une délégation de paiement.
  • Soit ils ne sont pas d’accord et un troisième expert peut être nommé pour une « tierce expertise » finale, dans le but de solutionner le différent opposant les deux premiers experts. Cette solution est plus rare car peu appréciée des assureurs et experts eux-mêmes. Attention, les frais de cette troisième expertise sont partagés entre vous et votre assureur !

La médiation avec la société d’assurance

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision des experts et de votre assureur, nous vous conseillons d’en référer en premier lieu au service « recours » ou « réclamation » de votre assureur. Vous en trouverez les coordonnées dans les conditions générales de votre contrat ou sur cette page.

Vous avez également la possibilité de réclamer l’intervention du Médiateur de l’Assurance. Fonction créée en 1993, le médiateur est désigné par le Président du Comité Consultatif du Secteur Financier, le Président de l’Institut National de la Consommation et le Président de l’Association Française de l’Assurance.

Son rôle est d’apporter une solution amiable lors d’un litige opposant un assuré à son assureur. Il intervient pour toutes les sociétés d’assurance adhérentes de la FFA (Fédération Française de l’Assurance) et de l’ancien GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance). Toutes les informations sur l’association La Médiation de l’Assurance sont disponibles sur leur site web : www.mediation-assurance.org.

Vous pouvez contacter le Médiateur de l’Assurance par courrier :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Ou par Internet en complétant ce formulaire (en bas de page).

Attention ! Le médiateur a jusqu’à trois mois pour rendre son avis, ce qui peut s’avérer incompatible avec les attentes concernant votre véhicule accidenté.

L’action en justice

Solution ultime : porter l’affaire devant la justice. Une expertise judiciaire sera alors décidée par le juge pour trancher sur les circonstances de l’accident et le montant de l’indemnisation.

Cette procédure peut s’avérer longue et coûteuse. L’assureur a en outre plus de moyens et d’expérience pour mener à bien une telle action. C’est tout à fait envisageable mais il est important d’en évaluer auparavant les avantages et inconvénients.

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8 questions / réponses sur “Accident automobile : pas d’accord avec l’expert ?

  1. Je suis assuré tous risques (pour info je sais pas s’il fallait le préciser).En 2013-2014 accident (pas responsable), montant des dommages apparents 3700€ j’ai eu une procédure de VEI (véhicule économiquement irréparable) j’ai été indemnisé 1600€ par l assurance et j’ai pris l option garder mon véhicule en l état et j’ai fait quelque réparations (avec des amis mais pas de factures)des éléments de sécurité pour passer le contrôle technique.je précise le fait d être en VEI ne me permet pas de vendre mon véhicule. Il y a une opposition au transfert sur le certificat de situation.mon assurance m assure toujours. En 2017 accident je suis en tort,montant des dommages apparents environ 2500€ On me propose de conserver en l état , ou , de réparer, ou ,de céder le véhicule a l assurance et une indemnisation de 1400€ je suis en 2ème VEI (je sais pas si on peut nommer ça comme ça) est ce que j ai le droit d être encore indemniser de 1400€?est ce vraiment ce montant la en cas de 2ème VEI ( j’ai peur que l assurance se soit trompée ) et qu elle est pas fait attention de ma 2ème VEI (pourtant je suis assuré à la même assurance depuis des années). Est ce que j ai le droit de céder la voiture a l assurance ?sachant que dans le cas d une cession le certificat De situation (non gage) de moins de 15 jours doit être vierge de tout gage ou opposition. Et moi il est bien évidemment pas vierge depuis 2013-2014 Il y a une opposition de ce certificat. Je demande votre aide svp

  2. Bonsoir
    J’ai eu un accident dans un rond point je suis en tort, ma voiture n’a pas été grièvement endommagée : juste un petit impact sur le capot. Mais la voiture que j’ai tamponné à l’arrière droite était plus endommagés, du coup on n’a fait le constat. L’expert est venu voir sa voiture et la mienne mais refuse de faire les démarche soit disant que ça peut pas être la voiture la qui a rentré sur l’autre voiture. Je veux vraiment que mon assurance prenne en charge pour éviter que je paie les frais de sa voiture, je dois m’y prendre comment ?

  3. Bonjour,

    J’avais une question au sujet d’un rapport rendu par un expert au sujet des frais de réparations dues a un accident. Je vous résume la situation, j ai été victime d’un accident. Ce dernier a mis un coup de volant à droite et ne m avait pas vue. Il a endommagé le coté gauche avant de mon véhicule. Il a donc enfoncé l’aile gauche et il y a un enfoncement sur le par choc coté gauche. La partie mécanique n’a pas été endommagé selon l’expert malgré que celle ci fait un bruit bizarre et qu’elle tire vers un coté. Selon lui la géométrie est ok.

    La question qui se pose aujourd’hui, c’est que l’expert regarde l’état du véhicule avant le choc étant un peu rayé sur les autre cotés (non due au choc) et que le pare-choc était déjà abimé. Il estime qu’il n’a pas a changé le pare-choc car selon lui était déjà abimé avant. Mais le choc a juste terminé le pare choc qui était pas forcement en bon état étant donné que la voiture date de 2007.

    Pourriez vous m’éclairer car pour moi je pars du principe qu’un expert se doit de faire l’analyse de la liste des réparations et de faire en sorte que le véhicule me soit rendue en bon état mais surtout sécurisé. Le problème que je rencontre avec l’expert c’est qu il ne veut pas mettre un pare choc d’occasion à la place du mien. Il veut juste le rafistoler et mettre un coup de peinture. A t il le droit de faire cela ???
    Je ne suis pas du tout d’accord avec celui ci mais il n’a pas l’air de vouloir chercher à comprendre.
    Que dois je faire ? Ramener la voiture directement chez Renault ? Elle est dans un petit garage qui doit s’occuper de celle ci.

    Merci pour votre réponse par avance.

    Mme Bensaha

    1. Bonjour,
      L’article R326-2 du Code de la Route stipule que l’expert est « tenu de donner ses conclusions dans la limite de sa mission. Toutefois, il doit informer sans délai le propriétaire et consigner dans son rapport les déficiences du véhicule ainsi que les défauts de conformité du véhicule ou d’homologation d’accessoires qu’il a découverts au cours de l’accomplissement de sa mission et qui sont susceptibles de mettre en danger la vie du conducteur ou celle d’autres personnes. »
      C’est un professionnel diplômé et indépendant : s’il estime que votre pare-choc ne remplit plus sa fonction sécuritaire, il vous le signalera. Par contre, cela ne signifie pas pour autant que c’est à l’assureur de prendre en charge le coût de remplacement des pièces comportant un défaut de sécurité, notamment si elles étaient déjà endommagées avant le sinistre.
      Dans votre cas, si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expert, votre seul recours (en ayant déjà essayé de discuter avec lui) est de faire réaliser une expertise amiable contradictoire, comme présentée dans l’article ci-dessus.

  4. Bonjour, sur l’autoroute le pneu d’un camion a éclaté, nous avons reçu des morceaux de pare boue ou de pneus sur notre véhicule, le pare brise s’est brisé en 3 points, des morceaux sont tombés sur le toit donc impacts. Le pare brise a été changé durant le déplacement, En rentrant un expert est passé, il nous refuse la réparation en disant que c’est la grêle qui a abimé notre toit du véhicule

    1. Bonjour Sylvestre,

      Désolé pour le retard de ma réponse, mais un problème technique n’affichait pas votre question.

      Dans votre cas, si l’expert s’est effectivement trompé et que vous vous estimez dans votre bon droit, je vous conseille de faire réaliser une expertise amiable contradictoire (à vos frais ou aux frais de l’assureur, à voir dans vos conditions générales).
      Vous pourrez trouver l’adresse d’un expert sur la liste du site de la Sécurité Routière.

      Par contre, il est nécessaire d’estimer si le coût de cette seconde expertise n’est pas trop important par rapport au coût des réparations. Il y a également le risque que le deuxième expert soit d’accord avec le premier, et il sera ensuite très difficile de prouver votre bonne foi…

  5. Bonjour j’ai eu un accident avec un véhicule de 2005 ayant 75000 kms, ne cotant que 2000 euros à l’argus mais ayant une valeur de 5000 euros sur le marché de l’ occasion ( également la même valeur de 5000 euros sur l’ évaluation sur la centrale des particuliers)
    Sur quel montant se référer pour les travaux et en cas de non réparation suis je en droit de demander à l’assureur qu’il me retrouve le même véhicule de la même année avec le même kilométrage ou qu il me rembourse sur la base de la valeur du marché
    Merci de votre réponse

    1. Bonjour Geneve,

      L’assureur se fie toujours aux montants évalués par l’expert : le montant des réparations (si le véhicule est réparable) ou la valeur de remplacement à dire d’expert (si le véhicule n’est pas réparable et que l’assuré doit être indemnisé de la valeur du véhicule). L’assureur peut toutefois choisir d’augmenter la valeur à dire d’expert, si l’assuré a souscrit des garanties telles que « valeur d’achat » ou « valeur à dire d’expert majorée », mais cela ne concerne que les véhicules relativement récents.

      Tout dépend donc du contrat que vous avez souscrit, et notamment des règles d’indemnisation en cas de sinistre avec dommage. Celles-ci se trouvent dans les conditions générales, que je vous conseille donc de consulter.

      Je crains néanmoins, vu l’âge du véhicule, que vous soyez déçu par le montant d’indemnisation proposé par l’expert, et donc l’assureur, si votre véhicule était déclaré économiquement irréparable. Dans ce cas, essayez d’en discuter directement avec l’expert en apportant des preuves de la valeur de la voiture (cotations, annonces, etc.). Au pire, vous pouvez demander une expertise amiable contradictoire, mais vous en serez peut-être de votre poche (à vérifier dans les conditions générales également).

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