Le constat amiable d’accident automobile a été conçu par les assureurs pour faciliter le traitement des sinistres automobiles. Il regroupe sur un même formulaire toutes les informations concernant un accident survenu entre deux voitures.
Lorsque trois véhicules au moins sont impliqués, plusieurs déclarations doivent être établies afin de pouvoir collecter tous les renseignements indispensables sur les conducteurs, leur assurance respective et les causes de l’événement.
Avec qui et comment remplir alors les différents constats pour obtenir une juste indemnisation de ses dommages ? De quelle façon les assureurs déterminent-ils ensuite les responsabilités de chacune des parties ? La rédaction d’un constat à 3 nécessite la plus grande attention pour permettre une bonne compréhension des circonstances de l’accident et un dédommagement équitable.
Principe de déclaration d’un accident entre plusieurs véhicules
Afin de définir précisément le déroulement des faits, vous devez remplir un constat amiable avec chacun des conducteurs entré en collision avec votre voiture. Selon votre situation dans l’accident, vous pouvez ainsi être amené à établir soit un seul constat, soit deux constats distincts. Deux types d’accident peuvent se présenter lorsque trois véhicules (ou plus) sont impliqués :
- Accident en chaîne. Circulant dans le même sens et sur la même file, chaque véhicule vient heurter l’arrière de celui qui le précède. Seul le conducteur de la voiture du milieu établit alors deux constats, l’un pour son choc arrière, l’autre pour son choc avant.
- Carambolage. Il s’agit de toutes les autres configurations d’accidents plus complexes générant des chocs multiples. Selon le même principe, deux constats doivent être remplis par le conducteur dont la voiture est entrée en contact avec deux véhicules différents. Il est à noter que dans un carambolage, un véhicule peut être considéré comme impliqué même en l’absence de collision, dès lors qu’il commet une faute qui participe à la réalisation de l’accident. C’est le cas par exemple d’une voiture qui déboîte brusquement d’un stationnement devant un véhicule en circulation, l’obligeant à faire un écart et à heurter un troisième véhicule venant en sens inverse.
Remplir un constat suite à accident entre trois véhicules : conseils et explications
Lorsque trois véhicules sont engagés dans un accident, il est parfois difficile pour les assureurs de démêler la succession exacte des impacts, et donc la responsabilité respective des conducteurs. Le soin et la précision apportés à la rédaction des constats peuvent éviter une mauvaise interprétation en votre défaveur :
- pensez à cocher la case « oui » dans la rubrique 4 « dégâts matériels à des véhicules autres que A et B » ;
- renseignez le nom et les coordonnées des éventuels témoins extérieurs à l’accident qui pourront venir en confirmer les circonstances (rubrique 5) ;
- indiquez bien le point de choc initial dans la rubrique 10, et non toutes les parties endommagées de votre voiture qui doivent pour leur part être énumérées en rubrique 11 ;
- les cases cochées dans votre colonne en rubrique 12 sont primordiales dans la détermination de votre responsabilité. Elles doivent refléter votre situation au moment même de l’accident, sans tenir compte d’une manœuvre non engagée que vous vous apprêtiez à effectuer. Dans le cas d’un accident en chaîne, soyez particulièrement vigilant avec la case 8 (« heurtait à l’arrière, en roulant dans le même sens et sur une file différente »), source fréquente de confusion préjudiciable. Vous ne devez la cocher que si l’avant de votre véhicule vient heurter l’arrière du véhicule situé devant vous, et non si vous avez été heurté vous-même à l’arrière par le véhicule suiveur.
- le croquis (rubrique 13) demande à être le plus complet possible. Dessinez la position au moment du choc des trois véhicules impliqués, en signalant leur direction par des flèches. Identifiez-les par les lettres A, B et C et n’oubliez pas de préciser l’immatriculation du véhicule C, tiers au constat.
- la rubrique 14 « observations » est de toute importance : expliquez ici le rôle des deux autres véhicules dans la réalisation de l’accident. En particulier, si votre véhicule, sous l’effet d’un impact initial, a été projeté sur la troisième voiture, mentionnez-le impérativement. La notion de projection vous exonère en effet de votre responsabilité dans cette collision secondaire, notamment dans le cas où vous vous trouvez en position intermédiaire dans un accident en chaîne. Portez ces précisions sur les deux constats.
Transmettez ensuite le ou les constat(s) à votre assureur dans le délai légal de cinq jours ouvrés, selon la même procédure que pour toute déclaration de sinistre automobile.
Règles d’indemnisation des sinistres impliquant trois véhicules
Pour faciliter et accélérer la gestion des dossiers de sinistre matériel automobile, la convention IRSA a été mise en place par les sociétés d’assurance. Son application oblige chaque assureur à indemniser directement son assuré, dans la mesure de son droit à réparation déterminé selon les règles du droit commun. L’exercice du recours contre les parties adverses intervient ensuite selon des règles conventionnelles de partage des responsabilités qui diffèrent selon la classification de l’accident et n’engagent que les assureurs adhérents entre eux.
En cas d’accident en chaîne, les responsabilités des trois véhicules vont être établies en retenant la faute, pour défaut de maîtrise, de celui qui percute l’arrière de la voiture qui le précède :
- conducteur de début de file (choc arrière) : responsabilité nulle ;
- conducteur de fin de file (choc avant) : responsabilité totale
- conducteur du milieu (chocs arrière et avant) : responsabilité nulle si la notion de projection est établie à la lecture des deux constats.
En revanche, en l’absence d’élément signalant une projection du véhicule intermédiaire sur le premier de file, l’assureur retient l’existence de deux sinistres consécutifs : un premier responsable dans lequel le véhicule heurte le véhicule circulant devant lui, suivi d’un second non responsable où il est heurté à l’arrière.
Dans un carambolage, les situations sont de nature variée et complexe. La part de responsabilité des conducteurs est déterminée en fonction des différents cas prévus par le barème de convention basé sur les règles de droit commun.
Comme pour tout accident automobile, l’indemnisation d’un sinistre impliquant trois véhicules est accordée en fonction de la responsabilité retenue et des garanties souscrites. Un malus est aussi appliqué à chaque assuré reconnu responsable totalement ou partiellement.
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