La garantie « protection du conducteur » permet d’indemniser le préjudice corporel subi par le conducteur responsable d’un accident de la route. Présente en inclusion ou en option dans les contrats d’assurance auto, elle vient en complément de la garantie « responsabilité civile » qui couvre uniquement les dommages causés aux tiers. Sans cette garantie, le conducteur responsable blessé (ou ses ayant-droits s’il est décédé) ne bénéficie d’aucune indemnité.
→ À savoir : cette garantie peut aussi intervenir lorsque le conducteur perd, seul, le contrôle de sa voiture. Elle est parfois dénommée, selon les contrats, « garantie du conducteur » ou « individuelle conducteur ».
Le périmètre de la garantie « protection du conducteur » n’est pas défini légalement. Chaque assureur établit donc ses propres règles d’indemnisation. Et celles-ci varient énormément d’un assureur à l’autre ! C’est pourquoi nous avons analysé le contenu de cette garantie dans plus de trente contrats d’assurance auto du marché. Nous sommes ainsi en mesure de vous fournir le classement des assureurs proposant les meilleures garanties « protection du conducteur ».
Classement des meilleurs assureurs pour la garantie protection du conducteur
| Top | Assureur auto |
Disponibilité de la garantie |
Plafond d’indemnisation | Seuil d’AIPP |
|---|---|---|---|---|
| 1. |  Pacifica (Crédit Agricole, LCL) |
En inclusion dès la formule « tiers » | 2 000 000 € | 1 % |
| 2. |  Allianz |
En inclusion dès la formule « tiers » | 500 000 € en inclusion, 1 000 000 € en option | 1 % |
| 3. |  Matmut |
En inclusion dès la formule « tiers » | 750 000 € à 2 460 000 € en cas de blessures, 245 000 € à 940 000 € en cas de décès | 10 % et, en option, forfaits « blessures légères » pour seuil d’AIPP entre 1 et 9 % |
| 4. |  Sogessur (Société Générale) |
En inclusion dès la formule « tiers » | 400 000 € en inclusion, 1 000 000 € en option | 6 % |
| 5. |  Crédit Mutuel |
En inclusion dès la formule « tiers » | 2 000 000 € | 11 % |
| 6. |  BNP Paribas |
En inclusion dès la formule « tiers » | 1 300 000 € en cas de blessures, 330 000 € en cas de décès | 10 % |
| 7. |  BPCE (Banque Populaire, Caisse d’Épargne) |
En inclusion dès la formule « tiers » | 1 000 000 € | 10 % |
| 8. |  Generali |
En inclusion dès la formule « tiers » | 300 000 € en inclusion, 600 000 ou 1 000 000 € en option | 11 % en inclusion, 6 ou 1 % en option |
Les critères pour évaluer la garantie protection du conducteur
Frais pris en charge
Les types de frais pris en charge au titre de la garantie « protection du conducteur » sont à peu près les mêmes d’un assureur à l’autre car ils se basent le plus souvent sur la nomenclature Dintilhac :
→ En cas de blessures : le versement d’une indemnité couvrant les frais médicaux, la perte des gains professionnels actuels et futurs, l’assistance par une tierce personne, les aménagements d’adaptation au handicap du véhicule et du logement, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice esthétique permanent, le préjudice d’agrément, les souffrances endurées…
→ En cas de décès : le versement d’un capital aux ayant-droits subissant une perte de revenus ou un préjudice d’affection, ainsi que l’indemnisation des frais d’obsèques.
Plafond de garantie
Les principales différences entre les contrats se situent avant tout dans les plafonds de garantie. Ceux-ci peuvent varier de 12 000 à 3 000 000 € selon les assureurs !
À noter que cette somme, indiquée aux conditions du contrat, est une limite de garantie. Il ne s’agit donc pas d’un capital dont le montant est automatiquement dû.
Par contre, plus cette limite est élevée, plus le potentiel d’indemnisation est fort, notamment pour les conducteurs lourdement handicapés ou ceux dont le revenu constitue la principale ressource financière de leurs proches.
Franchises
Autre variation entre les garanties protection du conducteur : les montants des franchises liées à l’invalidité permanente ou temporaire.
La principale franchise de la garantie « protection du conducteur » est le seuil d’AIPP. Après un accident, le taux d’invalidité permanente du conducteur blessé, exprimé en pourcentage, est établi par un médecin expert. Si ce taux est inférieur au seuil fixé aux conditions du contrat (par exemple : 11 %), aucune indemnité n’est versée au titre de l’invalidité permanente.
Dans le cas d’une incapacité temporaire de travail, certains assureurs définissent également un durée minimale d’ITT exprimée en jours. Si le conducteur subit une durée d’ITT inférieure à celle indiquée au contrat, l’indemnisation au titre du préjudice économique n’est pas versée.
