Lettre de résiliation d’une assurance auto suite à un déménagement

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Envoi suivi, en recommandé avec accusé de réception.

Comme indiqué dans notre article dédié, il est possible de résilier son contrat d’assurance auto après un déménagement en cas de modification de risque (et donc de tarif) induit par le changement de domicile.

Vous avez trois mois après la date de déménagement pour effectuer la résiliation en envoyant une lettre à votre assureur, en recommandé avec accusé de réception. La résiliation sera effective un mois après la réception de votre courrier par l’assureur. Et comme l’indique le Code des Assurances (article L113-16), « il ne peut être prévu le paiement d’une indemnité à l’assureur » dans ce type de résiliation.

Attention ! Il faut qu’il y ait une vraie modification du risque et du tarif pour que la résiliation soit recevable. Attendez donc de recevoir l’avenant de modification de contrat envoyé par votre assureur pour demander la résiliation.

N’oubliez pas de signer votre courrier et d’indiquer les références du contrat !

[Nom et Prénom] [Ville, le JJ/MM/AAAA]
[Adresse]
[Code Postal Ville]
[Téléphone]

[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal Ville]

Objet : résiliation de la police d’assurance automobile n°[XXX-XXX]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je vous ai signalé mon changement de domicile le [Date de la notification]. Vous m’avez donc fait parvenir un avenant de modification de mon contrat d’assurance automobile n°[XXX-XXX] et je vous en remercie.

Cet avenant indique une modification importante du tarif auquel j’avais souscrit mon contrat le [Date de souscription]. Vous avez donc considéré que mon changement de domicile impliquait une modification du risque à assurer. En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article L113-16 du Code des Assurances, je souhaite résilier mon contrat souscrit auprès de votre établissement.

Cette résiliation doit prendre effet un mois après la réception de cette lettre. Je vous remercie de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance et correspondant à la période allant de la date effective de résiliation à la date d’échéance du contrat.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Prénom Nom]

[Signature]

» Vous pouvez également télécharger ce modèle de lettre en version Word (.docx).
» Voir également les autres motifs de résiliation d’une assurance auto.

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