Une assurance flotte automobile a pour objet de garantir, par un contrat unique, l’ensemble des véhicules appartenant à une même personne physique ou morale et soumis à l’obligation d’assurance définie par l’article L211-1 du Code des assurances.
Bien que ce type de contrat soit plus spécifiquement destiné aux entreprises disposant d’un parc automobile conséquent, il existe sur le marché certaines offres s’adressant aux particuliers possédant plusieurs véhicules dans leur foyer.
Souscrire un contrat flotte plutôt que plusieurs contrats mono-véhicules permet le plus souvent de bénéficier d’un tarif privilégié du fait de la mutualisation des risques. Le calcul de la prime d’assurance repose en effet sur les statistiques globales de sinistralité des exercices précédents, sans désignation de conducteurs ni application du principe de bonus-malus.
Au-delà d’une réduction des coûts, l’existence d’un seul contrat d’assurance couvrant l’intégralité du parc automobile induit une simplification de gestion, notamment en cas de mouvements multiples de véhicules en cours d’année.
Qui peut souscrire une assurance de flotte automobile ?
Un contrat flotte automobile assure un ensemble de véhicules terrestres à moteur au nom d’un même souscripteur, qu’il soit particulier ou professionnel. Si un tel contrat peut théoriquement être mis en place pour tout parc automobile comportant au moins trois véhicules, la plupart des assureurs réservent cependant leur offre aux seules entreprises ou associations disposant de plus de cinq véhicules.
→ Le marché de l’assurance flotte s’adresse ainsi majoritairement aux professionnels (artisans, commerçants, sociétés…), associations et collectivités locales.
Quels sont les types de véhicule assurés par un contrat flotte ?
Tous les véhicules utilisés dans le cadre de l’activité du souscripteur peuvent être garantis sur le contrat, même s’ils sont affectés à des usages différents (voitures de service ou de fonction, véhicules utilitaires) et quel que soit leur type de détention (nom propre, leasing, crédit-bail, location courte ou longue durée).
Certains contrats donnent la possibilité d’inclure au sein de la flotte les véhicules personnels du chef d’entreprise. Dans le cas d’une flotte familiale, les garanties sont accessibles à l’ensemble des moyens de transport motorisés du foyer.
Indépendamment de leur usage, les véhicules composant le parc de l’assuré sont répertoriés dans le contrat d’assurance en plusieurs catégories, en fonction de leurs caractéristiques :
- véhicules à moteur de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (voitures, camionnettes) ;
- véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes (camions, tracteurs routiers, remorques et semi-remorques) ;
- véhicules à 2 roues (cyclomoteurs, motos), tricycles et quadricycles à moteur, voiturettes ;
- véhicules outils (chariots de manutention, engins de chantier et de levage, véhicules agricoles ou forestiers) et remorques de moins de 3,5 tonnes ;
- véhicules de plus de 9 places affectés au transport de personnes (autocars, minicars).
Chaque assureur s’attribue cependant le droit d’exclure de ses conditions de souscription certains usages ou types de véhicules donnés.
Garanties incluses ou optionnelles
Un contrat d’assurance flotte offre sensiblement les mêmes garanties qu’un contrat automobile mono-véhicule. Il doit néanmoins être en mesure de proposer des clauses d’adaptation aux profils variés des souscripteurs en fonction des exigences de leur domaine d’activité.
Garanties de responsabilité civile
Conformément à l’obligation légale d’assurance, la garantie responsabilité civile intervient en indemnisation des dommages causés à un tiers suite à un accident de la circulation, un incendie ou une explosion impliquant l’un des véhicules assurés. Elle est toujours appariée à la garantie défense pénale et recours suite à accident qui peut être complétée au besoin par une garantie de protection juridique étendue.
Les contrats de flotte d’entreprise prévoient, en inclusion ou en option selon les assureurs, une extension de garantie à la responsabilité civile des véhicules au travail, également dénommée responsabilité civile fonctionnement. Elle a pour objet de couvrir les dommages causés aux tiers résultant de l’utilisation comme outil du véhicule équipé ou de l’engin assuré lorsqu’il fonctionne pour le travail auquel il est destiné. Il peut s’agir par exemple d’une pelleteuse ou d’un chariot élévateur provoquant des dégâts aux biens d’autrui en cours d’utilisation, hors circulation.
Garanties de dommages aux véhicules
L’assuré peut souscrire à son choix les garanties dommages facultatives pour satisfaire au niveau de protection le plus adapté à chaque ensemble de véhicules : bris de glaces, vol, incendie, tierce collision, dommages tous accidents.
En sus de ces garanties classiques, les assurances de flottes professionnelles proposent certaines options conçues pour répondre plus spécifiquement aux besoins liés à l’activité de l’entreprise :
- aménagements professionnels (caisson frigorifique, rayonnages intérieurs, peintures et accessoires publicitaires…) ;
- matériels et marchandises transportées ;
- bris de machine, en cas de dommages internes aux équipements et accessoires du véhicule ou aux engins mobiles résultant d’un défaut de fabrication ou de fonctionnement, d’une rupture de pièces, d’une maladresse ou négligence d’un préposé ;
- pertes financières, pour une indemnisation à hauteur du crédit ou des loyers restant à échoir en cas de perte totale du véhicule suite à sinistre garanti.
Autres garanties
Les contrats de flotte comportent toujours une garantie, incluse ou optionnelle, couvrant les dommages corporels de tout conducteur autorisé victime d’un accident de la circulation. Elle intervient également en cas d’accident survenant lors du fonctionnement du véhicule si la garantie de responsabilité civile des véhicules au travail est souscrite.
Enfin, les formules d’assistance proposées sont aménagées pour répondre aux particularités et nécessités inhérentes à chaque catégorie de véhicules assurés.
Comment la prime d’une assurance flotte est-elle calculée ?
Pour tarifer un risque automobile, les assureurs analysent de nombreux facteurs afin de déterminer la prime d’équilibre qui leur permettra de faire face financièrement à la survenance d’événements garantis. Dans les contrats mono-véhicules, les critères ainsi pris en considération sont corrélés aux caractéristiques du véhicule et aux antécédents du conducteur.
→ Du fait de l’absence de désignation des conducteurs, la cotation d’un contrat flotte s’appuie en revanche essentiellement sur la composition du parc automobile. Une modulation tarifaire est ensuite appliquée en fonction de la sinistralité enregistrée pour l’ensemble de la flotte au cours des années précédentes, en s’exonérant cependant totalement du principe de coefficient de bonus-malus applicable aux contrats auto classiques.
Caractéristiques du parc automobile
L’appréciation du risque repose sur un inventaire précis des véhicules constitutifs de la flotte, détaillant leur modèle commercial exact et leur usage respectif. Ces informations sont complétées par l’indication de leur lieu de garage habituel et de leur zone de circulation. La prime de référence s’établit alors en fonction des formules de garanties souscrites, à partir de modélisations tarifaires propres à chaque assureur.
Statistiques de sinistralité
L’état statistique des sinistres survenus au cours des trois à cinq dernières années constitue le critère de variation à la hausse ou à la baisse de la cotisation, que ce soit pour l’établissement d’un devis avant souscription ou lors du renouvellement annuel du contrat. Ce relevé normatif mentionne, pour chaque événement déclaré par l’assuré :
- sa date de survenance ;
- l’immatriculation du véhicule impliqué ;
- le nom du conducteur, permettant la préconisation de mesures individualisées de prévention et de formation en cas de sinistres répétitifs ;
- la nature matérielle ou corporelle du sinistre ;
- le taux de responsabilité retenu ;
- la garantie mise en jeu ;
- les circonstances, en fonction du cas IDA éventuellement appliqué ;
- le coût total pour l’assureur (ou une évaluation actualisée si le dossier n’est pas définitivement réglé), tenant compte des éventuels recours.
→ L’ensemble de ces données permet de déterminer, pour une période considérée, le taux de fréquence des sinistres, leur coût moyen et le rapport sinistres/prime qui mesure le résultat économique du contrat. L’analyse de ces ratios donne les moyens à l’assureur de réviser à son juste équilibre la cotisation du contrat.
Absence de coefficient de bonus-malus
→ Dans un contrat flotte automobile, la synthèse comptable des sinistres se substitue ainsi à l’application du coefficient de bonus-malus dans l’ajustement du montant de la prime.
Pour un assuré détenant un parc important, cette disposition constitue un instrument avantageux de négociation avec son assureur. Une étude approfondie des statistiques de sinistralité offre en effet la possibilité de pondérer la charge des sinistres récurrents par une modulation des niveaux de franchise ou des plafonds de certaines garanties par catégorie de véhicules. Pour minimiser ses coûts, l’entreprise souscriptrice peut aussi s’engager à instaurer des actions de prévention des risques auprès de ses employés.
Dans le cadre d’une assurance flotte de particuliers cependant, l’absence d’un coefficient de bonus-malus individualisé pour chacun des conducteurs autorisés risque de s’avérer pénalisant. Le contrat unique garantissant l’ensemble des véhicules du foyer est souscrit au nom d’un seul conducteur principal, avec parfois la faculté de désigner un conducteur secondaire. Au sortir du contrat, si une reconstitution de bonus est éventuellement envisageable pour ces conducteurs dénommés, les autres utilisateurs des véhicules, non déclarés, ne peuvent quant à eux justifier d’aucun antécédent d’assurance à leur nom propre.
Règles spécifiques de gestion : déclaration du parc, régularisation annuelle, résiliation
En cours de contrat, les obligations du souscripteur d’une flotte à l’égard de son assureur diffèrent peu de celles exigées dans le cadre d’un contrat auto traditionnel. Les particularités de gestion concernent essentiellement les modalités de déclaration des mouvements de véhicules au sein de la flotte et les ajustements de cotisation qui en résultent. Les règles et procédures d’indemnisation en cas de sinistre ne dérogent en rien à celles mises en œuvre au titre d’un contrat auto classique. Les motifs de résiliation, encadrés par le Code des assurances, diffèrent selon que le contrat est souscrit par un particulier ou un professionnel.
Modes de déclaration du parc automobile
La composition de la flotte assurée est susceptible d’évoluer plus ou moins fréquemment au gré des entrées et sorties de véhicules. Pour adapter la couverture assurantielle aux mouvements du parc, deux modes déclaratifs ont cours :
- contrat à flotte fermée : le souscripteur est tenu de déclarer tous les ajouts, retraits de véhicules et modifications de garanties au fur et à mesure et en temps réel.
- contrat à flotte ouverte ou parc flottant : l’assuré déclare l’état actualisé de son parc lors de chaque échéance principale. Tous les véhicules remplacés ou supplémentaires venant modifier la composition de la flotte en cours d’exercice sont considérés garantis par l’assureur. Leur déclaration reste toutefois conseillée pour permette l’édition d’une attestation d’assurance. Ce mode de gestion reste généralement réservé aux flottes de grande taille.
Régularisation et révision de cotisation
Bien que certains contrats fermés prévoient l’établissement d’un avenant avec émission comptable à chaque mouvement enregistré, la majorité des assureurs de flotte procèdent à une régularisation annuelle de prime à l’échéance. Elle est calculée au prorata de la durée de garantie pour l’ensemble des véhicules ajoutés, retirés ou modifiés.
En plus de cette régularisation, la prime fait aussi l’objet à l’échéance anniversaire d’une révision tarifaire au regard des résultats techniques observés sur la période écoulée. Le tarif et les montants de garanties ou de franchises peuvent en conséquence être modifiés à l’initiative de l’assureur. En cas d’augmentation, le souscripteur dispose alors de la faculté de résilier le contrat dans le mois suivant la réception de l’avis d’échéance.
Motifs de résiliation
Un particulier qui assure un parc de véhicules à usage strictement privé bénéficie des mêmes motifs de résiliation que pour un contrat d’assurance auto ordinaire. Les contrats flottes garantissant des véhicules à usage professionnel profitent des mêmes possibilités, à l’exception notable de celles relevant de la loi Châtel et de la loi Hamon.
Comment souscrire un contrat d’assurance flotte auto ?
Choix de l’assureur
Les sociétés d’assurance proposant des contrats multi-véhicules à l’intention des particuliers sont peu nombreuses sur le marché. Quant à la souscription d’un contrat de flotte professionnelle ou d’entreprise, elle requiert d’autant plus de technicité et d’expérience de la part de l’assureur que le parc automobile est important et varié. Sa capacité à exercer en interne la gestion spécifique à ce type de contrat mérite également d’être prise en considération.
La souscription d’un contrat flotte implique ainsi d’avoir recours à un interlocuteur spécialisé dans ce type de risque. Certaines mutuelles, plus particulièrement dédiées à des secteurs professionnels précis, distribuent de tels contrats dans leurs bureaux locaux. Les intermédiaires d’assurance, agents généraux et courtiers, sont souvent en mesure d’élaborer des solutions personnalisées grâce aux relations privilégiées qu’ils entretiennent avec les services des compagnies.
Documents à produire
La cotation d’un contrat flotte exige de présenter un certain nombre de documents indispensables à l’appréciation par l’assureur du risque à couvrir :
- pour une entreprise, un extrait Kbis ;
- un état complet du parc spécifiant les usages des véhicules, leur mode d’acquisition et les formules de garanties souhaitées par catégories ;
- une copie des certificats d’immatriculation ;
- les statistiques de sinistralité sur une période d’au moins trois ans ou, à défaut, les relevés d’informations de chacun des véhicules s’ils étaient auparavant garantis par des contrats individuels distincts.
D’autres critères d’ajustement de la prime, plus subjectifs, peuvent se superposer à ces données de tarification techniques. Un contexte commercial favorable, tenant compte du regroupement de l’ensemble des contrats du souscripteur chez le même assureur, constitue un levier efficace de négociation. L’importance budgétaire que représente l’assurance d’une flotte de véhicules justifie également une mise en concurrence régulière par la réalisation d’une consultation de marché auprès de plusieurs acteurs du secteur.
