Avec la suppression de l’attestation et du certificat d’assurance provisoires (ancienne « carte verte »), l’assureur automobile est sommé de remettre à la souscription un document appelé couramment « mémo » et formalisé par l’article R211-14-0-1 du Code des assurances. Ce document permet à l’assuré de justifier de la souscription d’une assurance pour son véhicule en attendant son inscription au Fichier des Véhicules Assurés.
Les informations que contient le mémo
Le mémo doit faire apparaître les informations suivantes :
- La dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance ;
- Les nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat ;
- Le numéro de la police d’assurance ;
- La date de délivrance du document ;
- La date d’effet du contrat ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- La marque et le modèle du véhicule.
Les cas particuliers des véhicules avec remorque et des chauffeurs VTC :
- Si la garantie du contrat s’applique à la fois au véhicule et à ses remorques ou semi-remorques, doit apparaître la mention du type de remorques ou semi-remorques pouvant être tractées par le véhicule ;
- Si nécessaire, doit aussi apparaître la mention que le véhicule est utilisé dans le cadre d’une activité de transport public particulier de personne à titre onéreux.
Un document utile en cas de contrôle ou d’accident
Avant l’inscription du contrat au Fichier des Véhicules Assurés (qui peut nécessiter jusqu’à 72 heures), le mémo permet à l’automobiliste de justifier auprès des forces de l’ordre de la souscription d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile obligatoire induite par la conduite de son véhicule.
Les informations contenues dans ce document permettent également au conducteur de compléter le constat amiable en cas d’accident.
Un document valable 15 jours seulement
Le mémo indique que le véhicule est soumis à l’obligation d’assurance et comporte la mention suivante : « Ce document constitue une présomption d’assurance pendant les quinze jours suivant la date de prise d’effet de la police. » Si la durée de la police d’assurance est inférieure à 15 jours, le mémo précise que cette présomption vaut jusqu’au terme de la période couverte.
Au terme de cette période de 15 jours, votre véhicule et son assurance sont censées figurer dans le Fichier des Véhicules Assurés, puisque l’assureur dispose de 72 heures pour saisir les données après la souscription. Après vérification dans les trois jours suivant la signature, si ce n’est pas le cas, contactez-le rapidement.
Par contre, ce n’est pas parce que vous disposez d’un mémo que votre assureur couvrira obligatoirement votre véhicule en cas de sinistre ! Il est bien précisé que ces informations « n’impliquent pas une obligation de garantie à la charge de l’entreprise d’assurance. » Car il faut pour cela que les garanties souscrites couvrent le risque lié au sinistre et que le contrôle des documents justificatifs que vous avez remis lors de la souscription ne fasse pas apparaître de divergences entre vos affirmations et le contenu de ces documents (risque de nullité du contrat).
