En prévision d’un voyage ou de vacances à l’étranger avec son véhicule, il est utile de vérifier préalablement la validité et l’étendue des garanties de son contrat d’assurance auto hors de France.
Si l’assurance de responsabilité obligatoire est reconnue valable dans tous les pays membres du système carte verte, il n’en est pas toujours de même pour les autres garanties souscrites dans un contrat français. Afin d’éviter un éventuel refus d’indemnisation ou de longs délais de règlement en cas d’accident survenant en dehors des frontières, une adaptation de son contrat d’assurance avant le départ peut s’avérer pertinente.
Validité du contrat d’assurance hors de France
Selon les assureurs, les limites territoriales de validité peuvent varier au sein d’un même contrat automobile en fonction des garanties mises en jeu ou de la durée du séjour. Il est dès lors indispensable de consulter les conditions générales afférentes à sa police d’assurance qui détaillent précisément les pays dans lesquels s’exerce chaque garantie.
Concernant l’assurance obligatoire de responsabilité civile (RC)
Lorsqu’il souscrit un contrat d’assurance auto, tout assuré se voit remettre un certificat d’assurance (papillon vert à apposer sur le pare-brise du véhicule) et une carte verte. Cette dernière vaut comme attestation nationale d’assurance obligatoire mais aussi comme document de circulation internationale pendant sa période de validité.
Elle est en effet reconnue conventionnellement comme justificatif d’assurance de responsabilité civile à l’égard des tiers dans l’ensemble des États membres du système carte verte. Ce dispositif a été fondé en 1949 avec l’objectif d’éviter aux automobilistes circulant dans les pays adhérents de devoir souscrire un contrat d’assurance à chaque passage de frontière. Il vise également à faciliter le règlement des victimes d’accidents de la circulation causés par un véhicule étranger dans un de ces États.
Chaque pays signataire dispose ainsi d’un bureau national chargé d’assurer le bon fonctionnement du principe et d’autoriser les assureurs à délivrer les cartes vertes aux automobilistes. En France, cette responsabilité est dévolue au Bureau central français des sociétés d’assurances contre les accidents d’automobile (BCF).
Le système carte verte recouvre géographiquement tout le continent européen et s’étend jusqu’à certains pays du Moyen-Orient et de la bordure méditerranéenne nord-africaine. Ses 48 pays membres actuels sont tous répertoriés sur la carte internationale d’assurance remise à l’automobiliste à la souscription et au renouvellement de son contrat. Attention cependant : pour les États dont la lettre d’identification est barrée sur la carte verte, aucune garantie n’est accordée par l’assureur émetteur.
Pour circuler dans un pays étranger hors zone carte verte ou expressément exclu de cet espace territorial, il devient alors nécessaire de souscrire une assurance temporaire chez une assureur local ou une assurance frontière auprès des services douaniers. Dans les deux cas, les garanties sont alors strictement limitées à la seule responsabilité civile couvrant les dommages causés à autrui.
Concernant les autres garanties
Les assureurs auto français alignent généralement la validité territoriale des garanties dommages facultatives (bris des glaces, incendie, vol, tous accidents, assurance du conducteur) à celle de l’assurance obligatoire de responsabilité civile.
Certains contrats assortissent néanmoins cette validité à une condition de durée : leur couverture n’est alors accordée qu’en cas de séjour à l’étranger n’excédant pas 3 mois consécutifs par exemple. D’autres garanties font aussi logiquement exception du fait de leur champ d’application spécifiquement national (catastrophes naturelles et technologiques, attentats).
Concernant les prestations d’assistance
L’étendue territoriale des conventions d’assistance est variable en fonction des formules proposées par les sociétés d’assurance dans leurs contrats auto respectifs. Une vérification s’impose donc avant de franchir les frontières quant à la prise en charge des différentes prestations dans les pays traversés jusqu’à celui de destination : dépannage, remorquage, envoi de pièces détachées ou rapatriement du véhicule irréparable sur place, voiture de remplacement, assistance aux occupants du véhicule (hébergement, rapatriement), avance de caution pénale…
Lorsque ces prestations sont souscrites, la plupart des assureurs étendent leur secteur d’intervention aux pays membres du système carte verte non rayés sur l’attestation internationale qu’ils délivrent. Les garanties peuvent parfois être limitées dans le temps et ne plus être accordées lorsque le déplacement à l’étranger excède une durée donnée.
Pour rappel, un contrat d’assurance auto ne peut être souscrit en France que pour garantir un véhicule disposant d’un certificat d’immatriculation français. L’utilisation du véhicule à l’étranger est ainsi réservée aux déplacements privés ou professionnels, voyages d’agrément ou d’affaires, qui n’impliquent pas l’acquisition du statut de résident dans le pays de destination.
Précautions à prendre avant le départ
Dans l’éventualité de la survenance d’un sinistre au cours d’un déplacement à l’étranger, il est indispensable de préparer avant le voyage les informations et documents qui simplifieront les démarches en cas de panne ou de dommages accidentels au véhicule :
- coordonnées de l’assureur et numéro du contrat d’assurance automobile : ils sont renseignés au recto de la carte verte ;
- les numéros de téléphone de l’assistance (souvent également indiqué sur l’attestation d’assurance) et de la plateforme de déclaration des sinistres de la compagnie d’assurance ;
- plusieurs exemplaires de constat amiable d’accident automobile, dont le modèle est standardisé dans tout l’espace européen, permettant de le rédiger dans sa propre langue.
Pensez à vérifier que la date de validité de la carte verte n’est pas amenée à expirer en cours de voyage du fait du renouvellement annuel du contrat durant cette période. En tel cas, il est nécessaire de se rapprocher de son assureur avant le départ.
Formalités à accomplir suite à sinistre à l’étranger
Dès lors qu’un accident de la circulation survient, un constat amiable doit être rempli sur place. À défaut du formulaire, où en dehors des pays européens dans lesquels il est reconnu, toutes les informations sur les coordonnées des différentes parties en cause et de leur assureur, l’identification des véhicules, les circonstances de l’accident et les dommages consécutifs doivent impérativement être recueillies.
Elles peuvent être utilement complétées par des photos in situ ou des déclarations de témoins accompagnées d’une photo de leur pièce d’identité. Certains pays imposent l’établissement d’un procès-verbal par la police, même en cas de dégâts strictement matériels.
En cas de sinistre sans tiers identifié (vol, dommages en stationnement, accident avec délit de fuite…), il est alors nécessaire de déposer immédiatement plainte auprès des autorités compétentes locales.
La déclaration du sinistre auprès de l’assureur français, à effectuer par tous les moyens dans les délais prévus au contrat (2 jours en cas de vol, 5 jours dans les autres cas) va lui permettre d’organiser les modalités de son intervention. Elles tiendront compte de la garantie mise en jeu et des critères de responsabilité retenus. Pour éviter toute déconvenue financière, il est indispensable d’attendre l’accord formel du service de gestion des sinistres avant de faire réparer le véhicule.
Règles d’indemnisation entre assureurs français et étrangers
Le droit international dispose qu’en matière d’accidents de la circulation « la loi applicable est la loi interne de l’État sur le territoire duquel l’accident est survenu » (article 3 de la Convention de la Haye du 4 mai 1971). Par dérogation, la législation française s’applique cependant à l’étranger dans tous les cas où l’accident n’implique que des véhicules assurés en France, tant qu’elle ne vient pas à l’encontre des règles de circulation en vigueur sur le lieu de l’accident. Les responsabilités respectives des parties impliquées vont être déterminées selon ces principes.
Après réception des éléments de la déclaration, l’assureur français va se charger d’engager les procédures de règlement :
- en cas d’accident responsable dans un État membre du système carte verte, la partie adverse étrangère est indemnisée par le correspondant de l’assureur français dans son propre pays. Les dommages occasionnés au véhicule français responsable ne peuvent donner lieu à indemnisation que dans le cadre d’une garantie tous risques.
- en cas d’accident non responsable au sein de l’Espace économique européen (EEE), l’assureur français présente son recours au représentant local en France de l’assureur du véhicule étranger. Celui-ci dispose d’un délai de trois mois pour confirmer sa responsabilité et procéder à l’indemnisation.
- en cas d’accident non responsable dans un État hors EEE du système carte verte, l’assureur français présente son recours directement à l’assureur étranger du véhicule responsable. En l’absence de délais imposés conventionnellement, le règlement est alors soumis à l’efficacité et au bon vouloir des services gestionnaires de la société d’assurance étrangère.
Dans les situations où une voiture immatriculée en France est victime d’un accident à l’étranger, l’indemnisation des dommages subis n’intervient ainsi qu’après reconnaissance de responsabilité par l’assureur adverse et dans des délais plus ou moins longs.
L’automobiliste se voit souvent obligé, dans ces conditions, d’avancer les frais de remise en état de son véhicule pour pouvoir continuer à l’utiliser jusqu’au règlement de son dossier. Afin d’éviter cette contrainte, il trouvera tout avantage à demander une extension de son contrat d’assurance auto pour une formule tous risques avant son séjour à l’étranger. Au titre de la garantie dommages tous accidents, l’assureur français sera en effet en mesure de prendre immédiatement en charge les réparations, quelle que soit la cause du sinistre, sous seule déduction de franchise.
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