Comment déclarer un sinistre automobile à son assurance ?

Après un accident de voiture, un vol ou tout autre sinistre concernant votre automobile, il est obligatoire de le déclarer à son assureur. Cette déclaration de sinistre auto est nécessaire afin de commencer le processus d’indemnisation, mais aussi car l’article L113-2 du Code des Assurances oblige l’assuré « de donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur« .

Sommaire de l’article :
Quels délais de déclaration ?
Comment effectuer la déclaration ?
Quels sont les documents à envoyer à l’assureur ?

Quels délais de déclaration ?

  • Pour un accident : 5 jours maximum à partir du moment où l’assuré a connaissance du sinistre (article L113-2 du Code des Assurances) ;
  • Pour un vol : 2 jours maximum à partir du moment où l’assuré a connaissance du sinistre (dans le même article que ci-dessus) ;
  • Pour un sinistre causé par une catastrophe naturelle (inondation, feu de forêt…) : 10 jours maximum après la parution au Journal Officiel de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle (mais cela ne dispense pas de faire une première déclaration sous 5 jours, car un arrêté de catastrophe naturelle n’est pas systématique).

Comment effectuer la déclaration ?

  1. Par téléphone, le plus tôt possible, au numéro indiqué sur votre contrat ou sur le site web de l’assureur. L’assureur enregistrera le dossier et prendra soin d’expliquer les démarches à effectuer.
  2. Par courrier ou directement en agence, pour transmettre tous les documents demandés par l’assureur.

Quels sont les documents à envoyer à l’assureur ?

Avant toute chose, pensez à faire une photocopie des documents envoyés à l’assureur, pour conserver une trace en cas de perte de courrier ou autre aléa lié au traitement de votre dossier.

  • Une lettre de déclaration de sinistre automobile, précisant les éléments suivants : lieu, date et heure du sinistre, circonstances, dégâts occasionnés, éventuelles difficultés rencontrées lors de la rédaction du constat amiable avec un tiers (autre conducteur, piéton, témoin, etc.), lieu où se trouve le véhicule pour le passage de l’expert.
    => Voir notre modèle de lettre de déclaration de sinistre auto, à copier ou télécharger.
  • Le volet du constat amiable d’accident automobile que vous avez récupéré. Attention, une fois le constat signé par les deux conducteurs, il n’est plus possible d’ajouter ou de corriger des mentions : voir notre article sur la rédaction du constat amiable.
    Dans tous les cas, et même si l’autre conducteur n’a pas pu ou voulu remplir le constat, envoyez votre constat avec la partie vous concernant entièrement complétée. Si vous n’avez pas de constat, une déclaration sur papier libre est possible.
  • En cas de vol, une copie du dépôt de plainte faite au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Si nécessaire, et pour aider l’assureur à bien comprendre votre sinistre, vous pouvez également joindre aux documents obligatoires ci-dessus :

  • Des photos des véhicules impliqués et, si nécessaire, du lieu de l’accident pour appuyer vos déclarations.
  • Le procès-verbal de police ou de gendarmerie établissant les circonstances de l’accident.
  • D’éventuels témoignages de personnes tierces, avec les coordonnées des témoins, sur les circonstances du sinistre.

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